Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2023.05.12
Compte-Rendu - CR CM 2023.03.31
Compte-Rendu - CR CM 2024.02.03
Compte-Rendu - CR CM 2024.04.12
Compte-Rendu - CR CM 2023.11.17
Compte-Rendu - CR CM 2023.12.15
Compte-Rendu - CR CM 2024.08.02
Compte-Rendu - CR CM 2022.06.24
Compte-Rendu - CR CM 2023.07.28
Compte-Rendu - CR CM 2024.12.13
Compte-Rendu - CR CM 2022.05.06
Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Gluiras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.05.06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Environnement,
Conseil municipal du 06 mai 2022
Compte-rendu
Présents : Mmes COURTHIAL Marie-Laure, DELARBRE Elisabeth, GARNIER Christine et VIALLET Eline, MM. BESSON
François, COURTHIAL Gildas, FAYARD Etienne, FOUGIER Sébastien, HAVOND Mickaël, TAULEIGNE Marc et LOUAHALA
Ali-Patrick.
Le quorum étant constaté, la séance est déclarée ouverte.
Mme COURTHIAL Marie-Laure est nommé secrétaire de séance.
Informations préalables
• Décisions prises par délégation :
✓ Location à Mme Martine Jasinski, de l’appartement du 1er étage à compter du 1er mai. Cet appartement était occupé par Mme Barbuto qui quitte la résidence mais ne s’éloignera pas de Gluiras. Location à Mr Georges GIRAUD, venu du Vaucluse, à compter du 1er mai de l’appartement du rdc de la résidence occupé par Mme Jasinski.
✓ Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour le circuit de bosses à l’Hermet, dans le cadre du plan 5000 terrains de sport de proximité à hauteur de 10 000€ (minimum à solliciter) soit 79% du montant subventionnable. Réponse à partir du 20 juin 2022.
• Informations diverses :
✓ Travaux sur la route de Beauvène (D264) : Suite à nouvelle casse sur la trancheuse, prolongation
de l’arrêté départemental interdisant la circulation des véhicules entre La Ribeyre et Margier
(route d’Extramianoux du 07 mai au 06 juin ;
✓ Cérémonie commémorative du 8 mai 1945 : dimanche 8 mai à 17h (après la ronde des fours) à
l’espace du souvenir (monument aux morts).
✓ Projet Alimentaire Territorial de la CAPCA : projet visant à relocaliser l’agriculture et
l’alimentation sur le territoire de la CAPCA en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits
courts et les productions locales dans la restauration collective. Une réunion d’information pour
les élus était organisée ce mercredi 04 mai à St Sauveur. Eline et Ali-Patrick en font un rapide
compte rendu. La candidature de la CAPCA a un PAT a été approuvée en début d’année ; une
phase de diagnostic démarre. 6 champs d’actions sont envisagés pour ce programme d’actions :
structurer des boucles alimentaires locales et approvisionner la restauration collective ;
promouvoir les produits locaux et développer l’agritourisme ; agir contre la précarité
alimentaire ; réduire le gaspillage alimentaire ; soutenir l’installation agricole et maintenir le
maillage commercial alimentaire. Ordre du jour
I. Délibération 20220506-068 : Avis sur le SCoT Centre Ardèche
Le maire rappelle les principales étapes d’élaboration du SCoT Centre Ardèche à travers 2 projections
présentant la démarche, l’historique et les objectifs visés par ce document d’aménagement et de
planification.
- Le 15 octobre 2015, le Syndicat Mixte Centre Ardèche a prescrit l’élaboration du Schéma de
Cohérence Territoriale Centre Ardèche sur l’ensemble de son périmètre, à savoir la
Communauté de communes du Pays de Lamastre, la Communauté de communes Val’Eyrieux et
la Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, représentant 82 communes et près de
63 000 habitants.
- Par délibération du Comité syndical du Centre Ardèche du 14 avril 2022, le projet de SCoT
Centre Ardèche a été arrêté, et le bilan de la concertation menée a été approuvé.
Conformément à l’article L.143.20 du code de l’urbanisme, le projet de schéma est à présent soumis
pour avis aux communes membres du syndicat mixte, qui disposent alors d’un délai de trois mois à
compter de la transmission, pour exprimer un avis sur le projet.
Adapter le territoire aux enjeux contemporains – préservation des sols, adaptation et lutte contre les
effets du changement climatique, maintien des services publics dans les territoires ruraux,
développement des mobilités alternatives à la voiture, développement des énergies renouvelables,
etc…. – est l’exercice auquel se sont attachés les élus du Syndicat Mixte à travers le Schéma de
Cohérence Territoriale Centre Ardèche (SCoT). Il s’agit de permettre à tous de bien vivre en Centre
Ardèche à l’horizon 2040.
Projet de développement du territoire et document d’urbanisme juridique, le SCoT a pour objectif de
mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’aménagement et de développement du territoire. Il
s’agit de développer les solidarités et la complémentarité entre les communes et non leur concurrence.
Le projet se décline au travers de trois grands piliers :
• Développer une offre de logements et d’habitats diversifiés, proposer des équipements et
maintenir les services de proximité, organiser les mobilités. Il s’agit de poser les conditions favorables à
l’accueil de 7000 nouveaux habitants.
• Organiser l’accueil des activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières. Il
s’agit de poser les conditions favorables à la création d’environ 2000 nouveaux emplois variés.
• Développer la résilience du territoire en s’inscrivant dans les transitions écologiques et
énergétiques. Il s’agit de viser la sobriété foncière, préserver et valoriser le patrimoine écologique,
préserver et valoriser les paysages, développer les énergies renouvelables en encadrant leur
implantation, prévenir et limiter l’exposition des populations aux risques …
Les documents constitutifs du SCoT, transmis par le Syndicat mixte Centre Ardèche par courrier avec
AR sur une clé USB, sont les suivants :
0-INTRODUCTION_GENERALE_SCoT_Centre_Ardeche_v_arrêt_140422
1-TOME_1_PAS_SCoT_Centre_Ardeche_v_arrêt_140422 2-TOME_2_DOO_SCoT_Centre_Ardèche_V_arrêt_140422
3- Carte_DOO_SCoT_Centre_Ardeche_V_arrêt_140422
4-SOMMAIRE_ANNEXE_SCoT_Centre_Ardèche_V_arrêt_140422
5- ANNEXE_Livre1_Diagnosctic_SCoT_Centre_Ardeche_V_arrêt_140422
6- ANNEXE_Livre2-EIE_SCoT-Centre_Ardeche_V_arrêt_140422
7-ANNEXE-LIVRE3_Evaluation_environnementale_SCoT_Centre_Ardèche_V_arrêt_140422
8-ANNEXE_LIVRET4_justification_des_choix_SCoT_Centre_Ardeche_V_arrêt_140422
9-ANNEXE_LIVRET5_indicateurs_suivi_SCoT_ Centre_Ardeche_V_arrêt_140422
10-ANNEXE_LIVRET6_programme_d’actions_SCoT_ Centre_Ardeche_V_arrêt_140422
Il est rappelé que l’élaboration du SCoT a fait l’objet d’une large concertation depuis son lancement
tant auprès du public (Lettre d’Info, site Internet, réunions publiques, expositions, etc…) qu’auprès des
partenaires institutionnels ou associatifs mais également des élus avec plusieurs rencontres à chaque
étape (ateliers thématiques, rencontres territoriales, ateliers cartes sur table, conférences de
communes, etc…).
Au terme de la présentation faite du SCoT Centre Ardèche, le Conseil Municipal a débattu du contenu
de ce document et de ses conséquences pour la Commune de Gluiras avant d’émettre son avis
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Considérant que la définition des enveloppes urbaines bien que concertée, va à nouveau réduire la possibilité
de construire à Gluiras alors que la révision du PLU achevée en décembre 2018 avait déjà fortement limité la
constructibilité sur la commune (surfaces constructibles divisées par 10 !) ;
Considérant que les hameaux existants doivent pouvoir conserver des possibilités d’extension soit par des
constructions neuves, soit par réhabilitation de bâtiments existants après changement d’affectation ;
Considérant que le changement d’affectation des bâtiments anciens en général à vocation agricole ne doit
pas être liée au décompte des constructions neuves, comme cela avait été le cas lors de la révision du PLU de
2018 ;
Considérant que la trajectoire « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN), qui vise à limiter l’urbanisation en
imposant de diviser par 2 en 10 ans la constructibilité uniformément sur le territoire Centre Ardèche, pour
vertueuse qu’elle soit, n’est pas adaptée aux communes rurales ; en effet elle revient à sanctionner plus
fortement des communes qui construisaient peu, alors que celles qui construisaient beaucoup continueront à
le faire en proportion des autres.
Considérant que la révision du PLU de Gluiras faite il y a 4 ans avait intégré en grande partie ces exigences de
sobriété foncière, doit être prise en compte dans l’obligation de réviser à nouveau le PLU pour le mettre en
conformité avec le SCoT tant en délai qu’en objectif de réduction des surfaces constructibles.
Emet un avis défavorable sur le projet arrêté du SCoT Centre Ardèche
II. Délibération 20220506-069 : Attribution du marché de MOE pour
rénovation du bâtiment de l’Usine
Le Maire rappelle que le conseil municipal du 17 décembre 2021 a décidé de lancer une mission de
maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation du bâtiment dit « l’Usine » à Gluiras. Parallèlement, l’ADEME qui dans un premier temps, a aidé la commune à définir le programme de travaux, a été
sollicitée pour une 2ème mission d’accompagnement sur la maîtrise d’œuvre thermique des travaux.
La consultation pour le choix d’un maître d’œuvre a donc été lancée le 07 mars 2022. Aucune offre
n’ayant été déposée, la consultation a été déclarée sans suite et relancée le 04 avril sans publicité et
sans mise en concurrence comme prévu par le Code des Marchés Publics. La date limite de dépôt des
offres était fixée au 22 avril.
Deux propositions sont parvenues d’Atelier 2AI à Aubenas et de Pascal Carillo architecte à Le Pouzin.
Le règlement de la consultation prévoyait comme critère de jugement : la valeur technique de l’offre
appréciée sur la note de présentation du groupement de maîtrise d’œuvre et sur les références de
chantier équivalent pour 60% de la note sur 20 et le prix de la prestation pour 40% de la note sur 20.
Après analyse des offres, le groupement Carillo / DICOBAT / BEACT / Mathieu obtient 19.50 pour un
montant de 26 125€ et le groupement Atelier 2AI / BE ACT, 16.72 pour un montant de 28 600€ pour la
mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR). Une mission complémentaire de suivi de
chantier (OPC) est proposée pour 1 375€ (Carillo) ou 3 300€ (Atelier 2AI).
Les dossiers de chaque groupement ont été présentés en séance.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Attribue le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation du bâtiment dit « l’Usine » à
Gluiras au groupement Carillo / DICOBAT / BE ACT / Mathieu pour la mission de base et un montant de
26 125€ ainsi que la mission complémentaire de suivi de chantier (OPC) pour 1 375€
Autoriser le maire à signer le marché correspondant et tout documents y afférant.
III. Délibération 20220506-070 : Echange de parcelles au Vernet
Le maire indique que Mme Wagner, propriétaire au Vernet souhaite échanger une partie de l’emprise
du chemin communal desservant sa maison contre la parcelle C262 (624m²) lui appartenant. Au-delà
de la maison Wagner, ce chemin se divise en deux pour desservir les autres maisons (en ruines) du
hameau. La voie communale classée desservant le hameau du haut Vernet et un captage communal
passe au-dessus (en partie sur des terrains privés …).
Mr Riou, autre propriétaire au Vernet, a été contacté au téléphone et s’est dit favorable à cet échange.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Considérant que la desserte de toutes les maisons du hameau du Vernet ne peut pas être assurée autrement
que par le chemin communal existant,
Emet un avis défavorable sur à la cession même partiel de ce chemin dans le hameau.
I. Organisation du Pibou / fête au village
Le maire rappelle que la traditionnelle plantation du Pibou est désormais annuelle ; elle aura lieu cette
année le 9 juillet et sera couplé avec la fête au village qui anticipera la fête nationale du 14 juillet.
Après débat, le programme de cette journée sera le suivant : - Plantation du Pibou (SdF) à 11h30 ; l’idée d’un arbre nourricier à planter dans l’alignement de
la salle des fêtes est retenue. Reste à choisir (Noyer ? Cerisier ?)
- Apéritif à la salle des fêtes à 12h
- Repas en extérieur à la salle des fêtes à partir de 12h30 ; tarif fixé à 15€ avec tapas, paëlla (ou
lasagnes), fromage et vacherin
- Concours de boules à 15h
- Animation musicale à partir de 19h30 avec « les Calaberts »
- Buffet- buvette- bal – 19 à 22h
- Feu d’artifice à 22h30
- Musique et bal (DJ) jusqu’à …
Un projet de récapitulatif et de répartition des tâches sera diffusé prochainement.
Question diverse :
• Prochain Gluiras Infos : bon à tirer et impression prévus pour semaine du 9 au 13 mai ; besoin
de petites mains pour pliage en début de semaine ; distribution par la poste semaine suivante
(16 au 20 mai).
Séance levée à 22h25
Signatures :
BESSON François COURTHIAL Gildas COURTHIAL Marie-Laure
DELARBRE Elisabeth GARNIER Christine FAYARD Etienne
FOUGIER Sébastien HAVOND Mickaël LOUAHALA Ali-Patrick
TAULEIGNE Marc VIALLET Eline