Compte-Rendu - CR CM 2024.04.12

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Compte-Rendu - CR CM 2024.04.12 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gluiras. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024.04.12)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Économie et finances, Commune de Gluiras

Conseil municipal du 12 avril

Compte rendu

Présents : Mmes DELARBRE Elisabeth, GARNIER Christine et VIALLET Eline, MM. BESSON François,

COURTHIAL Gildas, FOUGIER Sébastien, HAVOND Mickaël, LOUAHALA Ali-Patrick, et TAULEIGNE Marc.

Excusés : COURTHIAL Marie-Laure (pouvoir à Mickaël HAVOND), FAYARD Etienne (pouvoir à Marc

TAULEIGNE).

Le quorum étant constaté, la séance est déclarée ouverte.

Mr FOUGIER Sébastien est désigné secrétaire de séance.

Informations préalables

Le maire fait des décisions prises par délégation et d’informations diverses

✓ Convention avec Numérian pour transfert des actes dématérialisés en Préfecture

✓ Renouvellement de l’adhésion 2024 au CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de

l’Environnement) de l’Ardèche pour 140 €

- La cession de terrain pour accès aux parcelles De Saedeleer à l’Hermet à partir de la voirie

communale est abandonnée à la demande de Mr De Saedeleer (délibération du dernier CM) ;

- Des travaux de soutènement de la RD 264 au niveau du ruisseau de Rioufol auront lieu du

15/04/2024 au 17/05/2024.

- Fibre optique : les travaux sont en cours sur la poche St Sauveur - Gluiras – St Maurice et les

études et le piquetage de l’implantation des poteaux est en cours sur la poche St Pierreville –

Gluiras – Albon - St Genest ; tous les hameaux ne seront pas desservis !

- Un bilan de la présence de la gendarmerie à Gluiras a été communiqué à la mairie ; il apparait

que Gluiras est une commune sûre, avec un nombre d’intervention faible et même en baisse

par rapport à l’année précédente.

- Un bilan des actions du Syndicat mixte du PNR en 2023 est présenté sous forme de fiche

synthétique.

- Le logement en rdc de la résidence Serre est à louerOrdre du jour

I. Approbation du compte de gestion 2023 de la Trésorerie

Le maire présente le compte de gestion du comptable public établi pour l’exercice 2023.

En section de fonctionnement le total des dépenses est de 433 381,56€ et le total des recettes de 607

407,61€ soit un résultat en excédent pour la section de 174 026,05€.

En section d’investissement, le total des dépenses de l’exercice 2023 est de 641 249,71€ auquel s’ajoute le

déficit d’investissement 2022 de 136 350,17€, pour un total de recettes d’investissement de 697 380,25€ ;

ce qui donne un déficit d’investissement cumulé de 80 219,63€.

Ces chiffres sont conformes à la comptabilité de la commune pour 2023

 Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte de gestion du comptable public pour l’exercice

2023.

II. Approbation du compte administratif 2023

Le maire présente le compte administratif 2023, d’abord en synthèse par chapitre puis en détail par article

selon les questions.

Comme pour le compte de gestion, les résultats font apparaitre pour l’année 2023 un excédent en

fonctionnement de 174 026,05€ et un déficit d’investissement cumulé de 80 219,63€. Le solde des restes à

réaliser (RAR) en investissement (24 000€) s’ajoute à ce déficit, ce qui constitue un besoin de financement

total de 104 219,63€ qui devra être inscrit au budget 2024.

L’excédent de fonctionnement couvre largement ce déficit d’investissement et laisse un solde de 69 806,42€

qui représente l’excédent de fonctionnement capitalisé, que l’on retrouvera en 2024.

Les questions ont porté sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement dont plusieurs sont compensées par

des recettes (cantine, festivités du CCAS, …). L’entretien de la voirie, augmenté ces dernières années sera

limité à l’avenir puisque les aides attendues du département sont inférieures aux montants demandés.

Mr Tauleigne note que le montant total du budget d’investissement est faussé par les mouvements d’ordre

liés aux amortissements (426 k€) ; seules les dépenses et recettes réelles doivent prises en compte pour

avoir une vision correcte du budget communal.

Les investissements réels représentent 215 k€ environ y compris le remboursement du capital des emprunts

pour 112 k€. Ils concernent les réfections de voirie (33 k€) et diverses réparations sur les bâtiments

communaux (33k€) ainsi que sur les équipements (25 k€) notamment le solde de la piste de bosses.

Avant la mise aux voix du compte administratif, le maire quitte la salle.

 En l’absence du Maire, le conseil municipal à l’unanimité (10 votants) approuve le compte

administratif de l’exercice 2023.III. Affectation des résultats 2023

Les résultats du compte administratif ayant été approuvés, le maire propose d’affecter au budget primitif

2024, les résultats 2023 selon le tableau annexé, à savoir :

- 104 219,63€ au compte 1068 en recettes d’investissement pris sur l’excédent de fonctionnement

2023 pour couvrir le déficit d’investissement et les restes à réaliser 2023 ;

- 69 806,42 au compte 002 en recettes de fonctionnement (excédent de fonctionnement capitalisé) ;

- 80 219,63€ au compte 001 déficit d’investissement reporté.

 Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’affectation des résultats 2023 issu du compte

administratif, au budget 2024, selon le tableau annexé.

IV. Vote de la fiscalité locale puis du budget primitif 2024

Le maire présente la synthèse du budget primitif 2024 d’abord sous forme synthétique puis les articles sont

détaillés et débattus.

Le budget 2024 proposé s’équilibre en fonctionnement à 662 000€ et à 839 000€ en investissement après

rectification d’une erreur de 500€. Il reprend les conclusions du débat d’orientation du 15 mars dernier, et

les priorités d’investissement retenues.

Fiscalité locale

Pour rappel les taux actuels sont les suivants : TFB = 27.58% (produit : 108 000€) ; TFNB = 46.89% (produit : 8

200€). Le taux de la taxe d’habitation, qui n’est plus perçue par la commune mais compensée par l’Etat, doit

néanmoins être voté, puisqu’il s’applique sur les résidences secondaires = 8,90% (produit 24 000€). Il est

proposé de maintenir les taux 2023 en 2024.

 Le conseil municipal à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition locale 2023 en 2024 à

savoir : Taxe sur le foncier bâti : 27.58% ; Taxe sur le foncier non bâti : 46.89% ; Taxe d’habitation

(résidences secondaires) : 8.90%

Les principales évolutions en recettes et en dépenses de fonctionnement.

Après la forte augmentation des postes énergie, carburant et surtout alimentation constatée en 2023 due à

des retards de facturation, ces postes diminuent.

La masse salariale augmente pour prendre en compte la hausse du point d’indice appliquée au 1er janvier

2024 et la prime inflation votée en 2023 mais payée en 2024 ; l’augmentation du chapitre reste limitée du

fait de l’absence cumulée des agents (> 4 mois).

Des crédits équivalents à ceux de 2023 sont prévus pour l’entretien et les réparations sur les bâtiments et

réseaux. Les dépenses de voirie (emplois) sont inscrites pour 40 000€ (TTC) au même niveau qu’en 2023.

2 emprunts se sont éteints en 2023, ce qui diminue le montant des intérêts de la dette (11 k€) et celui du

remboursement du capital (investissement).

Les notifications de dotations de l’Etat sont globalement en légère augmentation : Gluiras percevra 180 300€

de dotation de l’Etat (174 113€ en 2023).

La hausse des valeurs locatives décidée par l’Etat, entraine mécaniquement une augmentation du produit de

la fiscalité locale avec les mêmes taux. Elle sera toutefois moins forte qu’en 2023 (+1.5%).Les recettes liées au revenu des immeubles sont en diminution du fait des logements ou locaux vacants (6

mois de loyers Sully = 4 k€) ; les recettes liées aux charges locatives restent stables (hausse due à l’inflation /

locaux vacants). Marc Tauleigne fait remarquer que les dépenses réalisées pour l’entretien des bâtiments

loués sont très largement couvertes par les recettes de loyers (94 k€)

L’attribution de compensation CAPCA diminue du fait du transfert de la compétence enseignement musical

et parallèlement la cotisation au syndicat Ardèche Musique et Danse disparait.

L’excédent de fonctionnement capitalisé en 2023 apparait en recettes pour 69 806.42€.

Un virement en section d’investissement de 170 000 € est prévu.

Les investissements

1. projets engagés, poursuivis en 2024

Les marchés de travaux pour la rénovation de l’Usine sont en cours de consultation ; l’estimation du maître

d’œuvre, approuvée en début d’année pour 576 k€ TTC a été inscrite au budget 2023 pour 231 000€ qui sont

reportés en 2024via les RAR. Suite au débat d’orientation budgétaire, une partie seulement de crédit

complémentaire est inscrite en 2024 (70 k€) ; le solde jusqu’à 576 k€, (231+70-576 = 245 k€) sera imputé sur

le budget 2025. Les financements obtenus pour ce projet (fonds vert Etat=180k€) sont reportés et

complétés ainsi que ceux en attente d’attribution (Région, CD07, CEE) pour 135 k€.

La création de l’ossuaire communal et les travaux de reprise des concessions réalisés en tout début d’année

sont financés par les RAR (6k€) et nécessitent un complément en 2024 (21k€). Le financement obtenu de

l’Etat et celui attendu du Conseil Général sont inscrits pour 16.7k€.

Les crédits prévus en 2023 pour la réfection du pont de la Marette sont reportés en 2024.

Le solde de la subvention ANS pour la piste de bosses à l’Hermet est inscrit en RAR.

Le remplacement du véhicule des services techniques effectué ces dernières semaines, est financé par 3 000€

de RAR et un complément de crédits de 1 500€ en 2024.

Les travaux de réfection de la route de Geys suite aux intempéries d’octobre 2023 sont financés par des RAR ;

des financements d’urgence de l’Etat sont attendus sur ces travaux.

Le schéma directeur d’éclairage public établi en 2018, sera fini de payer en 2024 (1 500€).

2. Les nouvelles opérations 2024

- Le programme de voirie 2024 est maintenu au niveau de 2023 : 40 000€ pour la réfection de voirie

(autant en fonctionnement pour l’entretien - emplois) ; cependant il n’y a pas de nouveaux crédits

pour la réfection d’un autre pont communal. Le programme pluriannuel reprendra en 2025. Le fonds

de concours CAPCA et le fonds routier départemental sont sollicités sur ces travaux (solde 2023 et

acompte 2024).

- La réfection de la maison Basse-ville pour un montant de 180 000€

- Le déplacement d’un poteau ENEDIS au carrefour de la Bruge.

- Les travaux de réparation de la maison Basse ville sont programmés pour 180 k€ (estimation sur

devis) ; les subventions sollicitées sont inscrites en recettes (Fonds vert Etat pour 40 k€ et CD 07

pour 20 k€)

- Le remplacement du serveur informatique de la mairie, envisagé en 2023, devient une nécessité ; les

crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 (5 k€).

Sébastien Fougier se demande si nous aurons la capacité à mener 2 gros chantiers cette année (rénovation

Usine et réfection maison Basse ville). L’inscription des crédits au budget ne fait pas obligation de réaliser les

dépenses.Pour financer ces investissements et conformément au débat d’orientations budgétaire, un emprunt limité

de 150 000 € est prévu pour équilibrer la section d’investissement.

Le maire conclu en indiquant que le budget 2024 proposé permet de maintenir les services communaux

sans augmenter les taux de fiscalité et de prévoir près de 350 000€ d’investissement avec pour la première

fois du mandat l’inscription d’un emprunt limité de 150 000€.

 Le conseil municipal par 10 voix pour et une abstention (Etienne Fayard) :

- Approuve la proposition de budget 2024 équilibrée en section de fonctionnement à 662 000€ et en

section d’investissement à 839 000€.

V. Projet de rénovation de « l’Usine »

Le maire fait part de l’avancement du projet de rénovation de l’usine. La consultation des entreprises pour

les marchés de travaux a débuté le 05 mars 2024 avec une date limite de dépôt des offres au 2 avril.

Plusieurs erreurs et incohérences ont été relevées dans le DCE et des corrections ont été demandées à notre

maître d’œuvre dès le 8 mars ; le conseil municipal du 15 mars en a largement débattu.

Les corrections ont été communiquées trop tard pour être intégrées à la consultation en cours (délai

maximum de 10 jours avant la fin de la consultation soit le 22 mars). Il a donc été convenu de laisser la

procédure de consultation aller à son terme et d’ouvrir les plis parvenus pour avoir une estimation des prix

du marché.

L’ouverture des plis réalisée mercredi 3 avril 2024 donne les résultats suivants :

- 31 retraits du DCE ;

- 8 dépôts d’offres sur 6 lots : lots 1-Désamiantage ; 2-Gros œuvre, maçonnerie (x2) ; 3-Menuiseries

extérieures ; 4-Cloisons, faux plafonds, peintures ; 6-revetement de façades ; 9-Electricité ;

- 2 lots sans propositions.

En première analyse, et sous réserve de l’analyse détaillée par le maître d’œuvre, certaines offres paraissent

aberrantes car très au-dessus de l’estimation ; 2 lots semblent intéressants mais doivent être mis en

cohérence avec les dernières corrections.

A ce stade, 2 solutions sont possibles : soit déclarer la consultation sans suite (articles R2185-1 et R2185-2 du

code de la commande publique) et repartir sur une nouvelle consultation pour tous les lots, soit déclarer

certains lots ou tous les lots infructueux ce qui permettrait de négocier avec les entreprises ayant répondu

et/ou de solliciter d’autres entreprises.

 Après débat, il est convenu d’attendre l’analyse des offres du maître d’œuvre (sous 8 jours) pour

arrêter une position sur la suite de la procédure.

VI. Adhésion des communes de Saint-Julien-en-Saint-Alban et de

Pailharès au SIVU SAIGC

Marc Tauleigne délégué au SIVU d’aide à l’informatique de gestion communale, indique que les communes

de Saint-Julien-en-Saint-Alban et de Pailharès ont demandé leur adhésion au SIVU, lequel a notifié à ses

communes membres cette demande le 15 mars 2024.Conformément à l’article L5211-18 du CGCT, chaque commune membre de ce syndicat doit à présent

délibérer sur cette demande d’adhésion ; à défaut de délibération sous un délai de 3 mois à compter de la

notification aux communes, soit le 15 juin 2024, l’avis de la commune est réputé favorable.

 Le conseil municipal à l’unanimité approuve les demandes d’adhésion des communes de Saint-Julien-

en-Saint-Alban et de Pailharès au SIVU SAIGC.

VII. Subvention aux associations (Prévention routière 07)

Le maire indique que l’association pour la Prévention routière de l’Ardèche basée à Privas, sollicite une

subvention pour son fonctionnement annuel 2024.

Elle fournit à l’appui de sa demande un bilan d’activités et le compte de résultat 2023 ainsi que le budget

prévisionnel 2024.

Cette demande pose la question du financement des associations de niveau départemental par les

communes. Le règlement d’attribution des aides communales adopté en début de mandat permet de

financer des associations extérieures à la commune pour autant qu’elles aient des activités sur la commune.

 Le conseil municipal par 10 voix pour et une abstention (Christine GARNIER) Attribue une subvention

de fonctionnement annuel de 80 € l’association pour la prévention routière de l’Ardèche.

VIII. Questions diverses

Le maire fait des questions suivantes :

• Une demande de location de l’estrade (non couverte) a été faite par l’EPAHD des Muriers à St

Sauveur ; d’un commun accord le conseil municipal décide de mettre à disposition gratuitement cet

équipement à l’EPAHD Les Muriers de St Sauveur (sans la structure, ni la bâche de couverture) et

ceci en dérogation à la délibération du 7 février dernier. La prise en charge, le montage / démontage

et le retour du matériel sont à la charge de l’établissement.

• Un point sur la reprise du relais de Sully est fait par Marc Tauleigne : le nettoyage de la cuisine et de

la plonge a été réalisé (Clean 07 - Aubenas) ; 5 candidats ont visité le local ; un repreneur sérieux a

fait une double visite mais s’est désisté dans la semaine. 2 autres visites sont programmées.

Vraisemblablement l’établissement ne pourra pas ouvrir cette saison.

• La réunion SICTOMSED sur la collecte des déchets le 09 avril a réuni une vingtaine de

personnes ; 3 conseillers municipaux étaient présents. Cette réunion très intéressante a

montré que le tri des ordures ménagères n’est pas satisfaisant : 58% du contenu des sacs

ouverts aurait pu être trié et alléger la poubelle résiduelle facturée 500€ la tonne. D’autres

opérations d’information et de sensibilisation de ce type seront à nouveau organisées. Le

fonctionnement et l’emplacement des composteurs collectifs ont également été présentés.

Gluiras peut disposer de 4 composteurs.

• La question du PLUi sera débattue en conférence des maires à la CAPCA le 7 mai ; les premiers

échanges en conseil communautaire font apparaitre une majorité de maires favorables. Les

questions que pose ce PLUI sont celles de la gouvernance et de la méthode d’élaboration.

Accessoirement, le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité va aussi poser la question

de l’évaluation des charges transférées.

La séance est levée à 22h30