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Compte-Rendu - CR CM 2024.03.15
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Gluiras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024.03.15)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Logement,
1
Commune de Gluiras
Conseil municipal du 15 mars 2024
Compte-rendu
Présents : Mmes Marie-Laure Courthial, Elisabeth Delarbre et Eline Viallet, MM. François Besson, Gildas Courthial,
Etienne Fayard, Sébastien Fougier, Mickaël Havond et Ali-Patrick Louahala.
Mme Christine Garnier a donné procuration à Mr Ali-Patrick Louahala et Mr Marc Tauleigne a donné procuration à
Mr Sébastien Fougier.
Le quorum étant atteint la séance est déclarée ouverte.
Mr Gildas Courthial est désigné secrétaire de séance.
Informations préalables
• Décisions prises par délégation :
✓ Marchés publics : le C15 du service technique a été remplacé par un Renault Kangoo acquis
auprès de Mr Ressier pour 4 100 € ; le C15 sera cédé comme épave à Mrs Forget & Louahala pour
500 € (don CCAS).
• Urbanisme :
✓ DP accordées : Mr Méchin & Mme Desmaisons (Cols) pour la création d’une fenêtre ; Mr De
Bruyne (La Fargatte) pour la pose de panneaux photovoltaïques.
✓ PC accordés : Sarl Viallet (Magny) pour la création d’un hangar de stockage ; Mr De Bruyne (La
Fargatte) pour la construction d’un carport.
• Informations diverses :
✓ La construction de l’ossuaire communal et la reprise des concessions au cimetière du haut sont
terminées. Au total, sur les 22 concessions concernées, 25 corps ont été exhumés et regroupés
dans 2 cendriers déposés dans l’ossuaire. Un registre est désormais ouvert en mairie pour
conserver la trace des défunts.
✓ L’arrêt de travail de Maxime (valable jusqu’au 14 mars) devrait être prolongé jusqu’à son
opération de retrait des broches ; soit une absence à prévoir jusqu’à la fin avril. Pour palier à
cette absence au service technique nous faisons appel à des prestations extérieures sur certains
travaux (fossés : R. Munier)
✓ Les charges locatives prévisionnelles pour l’année 2024 ont été révisées à la hausse de 5 %. Pour
information l’an passé elles avaient été réévaluées de + 10 %, ce qui a permis de couvrir l’inflation
sur les approvisionnements (énergie notamment). 2
✓ Reprise du Sully : à ce jour, 11 demandes de renseignements, 4 visites, 3 candidatures
intéressantes et 3 abandons. Les principaux freins sont le chiffre d’affaires de l’établissement, et
la possibilité de logement.
✓ La tarification sociale à la cantine scolaire est effective depuis la rentrée 2023. Un versement de 2
019 € pour le premier quadrimestre a été effectué.
✓ Intervention du SICTOMSED sur le tri sélectif et l’installation de composteurs collectifs prévue le
09 avril pour le public le matin et à l’école l’après-midi. 4 emplacements pour ces composteurs
collectifs sont pressentis sur la commune (le village, La Bruge, la Fargatte & Le Trible).
✓ Proposition de rajouter une délibération à l’ordre du jour : vote d’une motion pour le maintien du
centre d’exploitation des routes à Saint-Pierreville. Le conseil municipal valide l’ajout de ce point
à l’ordre du jour.
Ordre du jour
Motion pour le maintien du centre d’exploitation du service des routes du Conseil
Départemental de l’Ardèche à Saint-Pierreville
Mr le maire explique qu’à la suite de rumeurs sur la fermeture du centre d’exploitation du service
des routes départementales à St Pierreville, une rencontre avec le vice-président chargé des routes
au Conseil Départemental de l’Ardèche, et le directeur du service des routes a eu lieu, en présence
des conseillers départementaux du Haut-Eyrieux, Laetitia Serre et Michel Villemagne, du maire de
Saint-Pierreville, Florent Dumas et des maires d’Albon, Gluiras, Marcols, Saint-Etienne de Serre et
Saint-Genest Lachamp le 11 mars dernier.
La fermeture du centre d’exploitation de Saint-Pierreville a été confirmée lors de cette réunion. Un
regroupement avec celui de Saint-Sauveur-de-Montagut est prévu pour maintenir le service. Les
maires présents ont largement argumenté sur le service de proximité, la réactivité, le temps de
parcours et le cas particulier au titre de l’aménagement du territoire que représente ce centre à St
Pierreville, situé entre la montagne et la vallée.
Plusieurs conseillers municipaux ont déploré à travers cette fermeture, l’abandon programmé du
territoire et des services rendus à la population et l’activité du territoire.
Le maire de St Pierreville propose aux communes voisines de voter une motion demandant le
maintien de ce centre à St Pierreville. Cette motion est lue en séance par le maire.
MOTION pour le maintien du Centre d’exploitation du service des routes départementales de Saint
Pierreville
Des rumeurs inquiétantes sur le devenir du centre d’exploitation des routes départementales de
Saint-Pierreville, ont circulé récemment dans les communes voisines, et des messages convergents
ont fait état de la fermeture programmée à brève échéance de ce centre d’exploitation.
Ni la commune, ni les conseillers départementaux du canton, n’ont été destinataires d’informations
du Département les informant d’une potentielle restructuration territoriale des services
départementaux, ni d’un démenti susceptible de rassurer les agents, les élus et les habitants du
territoire. 3
Les conseillers départementaux du canton du Haut-Eyrieux Laetitia SERRE et Michel VILLEMAGNE,
ont alerté Mr Olivier AMRANE, Président du Conseil Départemental de l’Ardèche, par courrier le 20
février 2024 sur le maintien des services publics en zone rurale.
La commune de Gluiras a toujours manifesté son attachement au maintien des services publics de
proximité en secteur rural au bénéfice de la population, de l’activité économique et du
développement du territoire. Ce combat pour le maintien des services publics est un levier essentiel
pour favoriser le dynamisme et l'attractivité des territoires ruraux, en contribuant également au
maintien de l’emploi local.
Le Conseil Municipal de Gluiras considère que démanteler le centre d’exploitation des routes de
Saint-Pierreville, reviendrait à supprimer un service public rural de proximité, indispensable au
maintien de l’activité sur ce bassin de vie.
Le Conseil Municipal en appelle donc à la responsabilité du Département qui ne peut pas dénoncer le
recul de l’État en zones rurales (trésorerie, éducation, …) et porter en même temps la fermeture d’un
centre technique public.
La commune de St Pierreville a toujours privilégié la coopération entre collectivités, par réciprocité
et nécessité territoriales. En toutes responsabilités, elle a su activer cet élan solidaire au côté du SDIS
notamment (casernement, disponibilité opérationnelle, …), pour résoudre les difficultés récurrentes
pour assurer leurs missions sur un territoire étendu. Alors éloigner un centre opérationnel routier
local est dangereux pour notre population et pour nos visiteurs.
Le conseil municipal rappelle donc que l'obligation de soutien entre collectivités revêt une
importance particulière en zone de montagne, cela contribue à la sécurité des personnes, à réduire
les inégalités territoriales et à maintenir une qualité de vie équitable pour tous.
Le service des routes opérationnel est VITAL pour notre territoire, car il assure quotidiennement la
sécurité des automobilistes et notamment de ceux circulant tôt le matin ou tard le soir sur la voirie
départementale, comme le personnel des EHPAD de Saint-Pierreville et de Marcols-les-Eaux, les bus
scolaires ou encore les professionnels de l’aide et du soin à domicile (Médecins, SSIAD, ADMR,
portage de repas à domicile, infirmières libérales, …).
Par ailleurs, l’installation récente et salutaire de deux médecins généralistes à St Pierreville génère
de nombreux déplacements de patients venant de communes éloignées. De fait, la maison de santé
de Saint-Pierreville réunit de nombreux professionnels de santé avec une patientèle étendue.
Le conseil municipal rappelle également que l’entretien hivernal est primordial pour préserver une
activité économique et touristique hors saison sur un territoire attractif, dynamique et entreprenant
qui abrite des services sociaux (EHPAD, crèche, ALSH, …), des entreprises artisanales et industrielles,
des équipements touristiques, des commerces, des hébergements hôteliers et touristiques.
Fermer ce centre, ce serait porter atteinte à la qualité et à l’efficience de ce service public en zone de
montagne fragile, dans laquelle la mobilité est essentielle.
En association avec les communes voisines, nous sommes mobilisés pour trouver des solutions
adaptées et rationnelles pour améliorer le service notamment en termes de locaux, mais nous nous
opposons et nous nous mobiliserons, pour sauvegarder ce service départemental qui assure la
sécurité quotidienne des usagers.
Nous sommes de ceux qui défendent et défendront toujours les services aux populations et
l’exception rurale.
Compromettre la vitalité de nos montagnes, en réduisant, à l’instar de la tendance nationale que
nous dénonçons tous publiquement, une présence essentielle de services publics de proximité serait
« ruralicide ». 4
Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal de Gluiras demande fermement au Président du
Département de l’Ardèche le maintien du centre d’exploitation des routes de Saint-Pierreville.
Après lecture, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la motion ci-dessus pour le
maintien du centre d’exploitation du service des routes du Conseil Départemental de l’Ardèche à Saint-Pierreville.
Débat d’orientations budgétaires
Mr le maire présente le rapport d’orientations budgétaires adressé au conseil municipal en vue
d’établir le budget primitif 2024.
Les contextes international, national et local et leur impact sur le budget 2024 sont évoqués ; le
compte administratif 2023 de la commune et l’affectation de ces résultats 2023 sont présentés.
Le budget de fonctionnement devrait permettre de dégager un virement en investissement
d’environ 170 000€.
Le projet de rénovation de l’usine constituera le principal poste de dépenses de l’année 2024 :
576 000€ TTC pour la totalité de l’opération, compris maitrise d’œuvre et imprévus. L’augmentation
du budget de l’opération depuis l’origine du projet est fortement soulignée ; cela correspond à la
prise en compte des mises aux normes incendie non prévues au départ. Si les travaux n’étaient pas
réalisés, la salle polyvalente qui sert de cantine scolaire, ne pourrait plus recevoir de public et
devrait fermer ; le maire rappelle qu’il a été entendu par la commission de sécurité du SDIS qui a
accordé un avis favorable d’exploitation compte tenu des travaux prévus. Pour rappel, la
déclaration d’une activité de cantine dans la salle n’avait pas été faite en son temps.
Par ailleurs, les nouvelles incohérences relevées dans le dossier de consultation des entreprises font
douter de la capacité de notre maitre d’œuvre à suivre le dossier. Des demandes de corrections ont
été faites auprès de l’architecte (maître d’œuvre).
Le maire rappelle que la consultation a été lancé le 08 mars, et qu’il est possible d’en modifier le
contenu jusqu’au 22 mars ; ensuite elle peut être interrompue à tout moment et notamment au cas
où le résultat des appels d’offres s’avère trop élevé. Une négociation directe entre maître d’ouvrage
et entreprises peut alors s’engager en dehors de celles qui auraient soumissionné. La date limite de
réponse à l’appel d’offres est fixée au 02 avril 2024.
Le plan de financement prévisionnel déjà présenté est détaillé et rediscuté en séance. Les dépenses
imprévues dans le tableau sont considérées comme faibles ; par exemple, il faut prévoir l’éventuel
remplacement du mur nord de la salle des fêtes. Il est convenu que le dépassement de l’enveloppe
de 576 K€ TTC, remettrait en cause le projet qui serait alors redéfini.
Sur le plan budgétaire, la question est de savoir s’il faut inscrire la totalité de la dépense au BP 2024
ou étaler cette dépense sur 2 exercices sachant que les paiements se feront en partie sur 2024 mais
principalement en 2025 ; de ce choix dépendra le niveau de recours à l’emprunt en 2024 qui dans
cette hypothèse sera réduit.
L’autre projet d’investissement concerne la rénovation de la maison basse-ville, dont le montant
des travaux représente 180 000€ TTC. La même question de l’étalement de la dépense sur 2
exercices se pose, avec en conséquence le niveau d’emprunt pour 2024. 5
L’avis général est de n’inscrire au budget 2024 qu’une partie du montant prévisionnel de ces
opérations, soit le montant probable de paiement à réaliser en 2024.
Au terme de la discussion animée, les conseillers actent de la tenue du débat d’orientation
budgétaire en décidant d’étaler les dépenses de travaux sur plusieurs années ce qui jouera sur
l’emprunt à inscrire au budget 2024.
Délibération 20240315-156 : Point sur la rénovation de l’Usine et demande de
subvention à la Région
Monsieur le maire indique que des discussions avec les services de la Région AURA ont été
engagées pour le financement du projet de rénovation de l’Usine.
En effet ce projet comprenant une partie logement, la subvention de la Région ne peut porter sur
cette partie des travaux.
Il a été convenu pour simplifier les calculs, de considérer que la subvention régionale serait calculée
au prorata de la superficie du bâtiment consacrée aux activités publiques (salle polyvalente, cantine
scolaire, cuisine, salle associative, réserves et sanitaires en rez-de-chaussée), soit la moitié de la
superficie développée du bâtiment puisque les logements et la partie publique se superposent très
exactement.
La demande de subvention auprès de la Région doit donc être délibérée sur la base d’un montant
de travaux subventionnable de 240 000€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 1 abstention (Etienne Fayard) et 10 pour,
- Approuve le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération, - Autorise le maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Région sur la base de ce plan de financement et à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
Délibération 20240315-157 : Rénovation thermique de la maison Basse-ville et
demandes de subvention
Monsieur le maire expose le plan de financement prévisionnel de la rénovation thermique de la
maison Basse-ville. Ce logement, restauré dans les années 80 n’est plus aux normes thermiques
actuelles. Le diagnostic de performance énergétique qui a été réalisé récemment lui attribue une
étiquette E.
Des devis d’entreprises ont été demandés à l’ensemble des corps de métiers pour une rénovation
d’ensemble du logement.
Le montant prévisionnel de l’opération, y compris maîtrise d’œuvre et imprévus s’élève à 160 000
HT pour un total prévisionnel de travaux de 133 300€.
Le maire propose de solliciter différents financements pour cette opération de rénovation
énergétique, à savoir l’Etat au titre du fonds vert ainsi que le Conseil Départemental d el’Ardèche
au titre du dispositif Atout ruralité et le SDE 07 pour les certificats d’économie d’énergie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- Approuve le plan de financement prévisionnel de la rénovation thermique de la maison Basse-ville, pour un montant d’opération de 160 000€ HT 6
- Autorise le maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre du fonds vert à hauteur de 60 000€, auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche une subvention au titre du dispositif Atout Ruralité à hauteur de 30 000€ et du SDE 07 au titre des certificats d’énergie qui pourront être attribués.
Délibération 20240315-158 : Autorisation d’accès aux parcelles de Mr et Mme de
Saedeleer à l’Hermet
Monsieur le maire indique que monsieur et madame De Saedeleer souhaitent créer un accès de
1.5m de large (accès pour une chenillette) par le haut à leurs parcelles E 1792 et 1875 depuis la
voirie communale du lotissement. Cette voie très large forme un talus d’un mètre de large environ
au-dessus de ces parcelles. Le plan des lieux et l’accès souhaité est présenté par monsieur Fougier,
adjoint aux travaux.
Au terme du débat, une cession à titre gratuit d’une bande de 1m de large prise sur la voie
communale pour permettre cet accès est retenue, sous la condition de refaire le mur de
soutènement actuel. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de monsieur et madame
De Saedeleer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- Approuve la cession à titre gratuit d’une bande d’environ 1m de large prise sur la voie communale à monsieur et madame De Saedeleer pour la création d’un accès par le haut à la parcelle E 1792.
- Dit que la réfection du mur de soutènement de la voie communale derrière l’accès créé ainsi que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de Mr et Mme De Saedeleer.
- Autorise le maire à signer tous documents permettant d’acter cette cession.
Délibération 20240315-159 : Service mutualisé du droit des sols (ADS) - nouvelles
convention CAPCA
Le maire rappelle que plusieurs communes de la CAPCA ont créé un service mutualisé d’instruction
du droit du sol, actuellement régi par 2 conventions, l’une fixant le champs d’application du service
et les modalités de mise à disposition du personnel et l’autre propre à chaque commune
adhérente. Ces deux conventions ne correspondent plus tout à fait au service actuel.
La CAPCA souhaite regrouper ces deux conventions initiales en une seule.
Un protocole transactionnel mettant fin aux précédentes conventions et une nouvelle convention
unique ont été établis. Ces documents sont présentés en séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- Approuve le protocole transactionnel mettant fin aux 2 précédentes conventions et annexé à la présente délibération,
- Adopte la nouvelle convention unique telle qu’elle a été établie, et annexée à la présente délibération,
- Autorise le maire à signer ces 2 documents. 7
Délibération 20240315-160 : Location d’un local à l’ancienne école de la Fargatte Le maire rend compte de la demande de Madame Farhny, habitante à Giffon qui recherche un local pour installer un atelier d’art-thérapie (création de mannequins et personnages en papier maché). Le petit local situé en rez de jardin, à côté de la salle associative de la Fargatte lui a été présenté, sachant que ce local est vétuste et que la mairie aura à réfléchir sur la rénovation globale du bâtiment à l’avenir et donc ne souhaite pas entreprendre des travaux dans l’immédiat. Mme Farhny a manifesté son intérêt pour ce local même dans son état et s’engage à faire quelques petits travaux (peinture, éclairage…).
Au vu de l’état de vétusté du local et des projets de la commune, il est proposé de louer ce local à
titre précaire éventuellement renouvelable pour une durée de 8 mois, soit du 1er mai au 31
décembre 2024 au prix de location de 100 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :
- De louer en l’état le local attenant à la salle associative de la Fargatte à titre précaire et révocable du 1er mai au 31 décembre 2024 à Mme Farhny.
- Fixe le prix de cette location à 100 € pour cette période (8 mois)
- Charge le maire d’établir le contrat de location et de l’autorise à le signer.
Délibération 20240315-161 : Stérilisation des chats errants, nouvelle convention 30
millions d’amis
Le maire rappelle que la commune a passé convention avec l’association 30 millions d’amis pour la
stérilisation des chats errants.
Cette convention est arrivée à terme en fin d’année 2023, et compte tenu du nombre de chats dans
le village et un peu partout sur la commune, il est proposé de renouveler cette convention en 2024
pour 5 chats soit 600€ maximum pris en charge à 50% par la commune.
Le solde de 30€ restant sur la précédente convention s’ajoutera à la participation communale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- Approuve la nouvelle convention à passer avec la Fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation des chats errants,
- Valide la participation de la commune à cette convention à hauteur de 300 €,
- Autorise le maire à signer cette convention.
Délibération 20240315-162 : Demande de subventions d’associations
Le maire fait part des demandes de subventions de plusieurs associations auprès de la commune.
Les Légrémis demande une aide au titre du fonctionnement annuel et pour l’organisation du Trail
des Châtaigniers qui se tiendra le 1er avril au départ de St Genest-Lachamp.
Le Brasse-Bouillon au titre de la subvention de fonctionnement et pour le bal du Bouillon 2024 ainsi
que pour pallier au déficit de la manifestation l’année dernière.
L’association Don du Sang de la Vallée de l’Eyrieux au titre du fonctionnement annuel de
l’association. 8
Toutes ces associations ont fourni les justificatifs à l’appui de leurs demandes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Attribue à l’unanimité des votants (10 votants, Mr Louahala ne prenant pas part au vote
compte tenu de ses responsabilités dans l’association) aux Légrémis une subvention
pour le fonctionnement annuel 2024 de 80 € et une subvention exceptionnelle de 100 €
pour l’organisation du trail des châtaigniers 2024.
- Attribue par 10 voix pour et une abstention (Etienne Fayard), à l’association Brasse
Bouillon, une subvention de fonctionnement de 80 € pour 2024 et une subvention
exceptionnelle de 100 € pour l’organisation du Bal du Bouillon 2024.
- Attribue à l’unanimité à l’association Don du Sang Bénévole de la Vallée de l’Eyrieux, une
subvention de 100 € au titre du fonctionnement 2024.
Questions diverses :
Monsieur le maire indique que le m rdi 9 avril prochain aura lieu une journée sur l’organisation de la
collecte des déchets sur la commune en partenariat avec le SICTOMSED. La journée se déroulera en 2
temps : le matin réunion et atelier de tri sélectif avec ouverture d’un container pour le public, l’après-midi
intervention du SICTOMSED à l’école.
A cette occasion, la mise en place de composteurs collectifs sera expliquée. Une image de ce mobilier est
présentée au conseil municipal. Le traitement et la gestion de ces composteurs sera assuré par un agent du
SICTOMSED (véhicule léger). Les habitants pourront se servir du compost arrivé à maturité, l’excédent sera
récupéré par SICTOMSED.
Fin de la séance à 23h30
Ali-Patrick Louahala Gildas Courthial
Maire Conseiller municipal