Compte-Rendu - CR CM 2023.11.17

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Compte-Rendu - CR CM 2023.11.17 Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Gluiras. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023.11.17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, Commune de Gluiras

Conseil municipal du 17 novembre 2023

Compte-rendu

Présents : Mmes Marie-Laure Courthial, Elisabeth Delarbre, Christine Garnier et Eline Viallet, MM. François Besson,

Gildas Courthial, Sébastien Fougier, Mickaël Havond, Ali-Patrick Louahala et Marc Tauleigne.

Le quorum étant atteint la séance est déclarée ouverte.

Mme Eline Viallet est désignée secrétaire de séance.

Informations préalables

• Délibération supplémentaire : Sur proposition du maire, une délibération portant sur la convention d’assistance technique aux collectivités avec le CD07, via le SDEA est ajoutée à l’ordre du jour.

• Décisions prises par délégation :

✓ Droit de préemption urbain : pas d’exercice du DPU sur les transactions suivantes : donation

Baltes - Vabres à Marjanoux ; vente Vernet – Fougier et Vernet - Bringhier à Le Trible ; donation

Garayt à Les Ribes.

✓ Marchés publics : Construction ossuaire cimetière du haut pour 9 304.46€ TTC et reprise de 10

concessions (25 corps) pour 17 500€ TTC à l’entreprise Vabres ; Diagnostic amiante rénovation

Usine au Cabinet Sassoulas pour 2 780€ TTC

• Urbanisme :

✓ DP accordées : Mme Jarvis (Le Haut Vernet) pour la pose de panneaux photovoltaïques en

toiture ; Mr Tauleigne (Les Ecluses) pour la pose de panneaux photovoltaïques sur abri de jardin.

• Subventions obtenues :

✓ CD 07 : subvention pour programme voirie (2022 ou 2023 ?) : 10 000€

• Informations diverses :

✓ Bilan des réunions de quartier août 2023 (document projeté)

✓ Intempéries octobre 2023 : un point sur les épisodes cévenols de mi-octobre et les dégâts sur la

voirie communale (arbres tombés, mur de soutènement éboulés, …) sera fait. Des travaux

urgents sont à engager dès cet hiver pour refaire le mur de soutènement de la route de Geys

emporté par les pluies.

✓ Fibre optique : la phase d’étude pour remplacer l’ancien réseau cuivre de télécom par un réseau

de fibre optique est en cours. Cette étude est menée par la société Axione, missionnée par lesyndicat mixte ADN. La Loi impose à Orange et ENEDIS d’accueillir le réseau fibre sur leurs

poteaux, mais il arrive que pour des raisons techniques cela ne soit pas possible. Une

convention doit alors être passée entre le propriétaire du terrain d’implantation et le syndicat

ADN. Une vingtaine de propriétaires n’ont pas répondu à la proposition de convention

transmise par courrier au cours de l’été. Cela retarde la mise en place du réseau pour tout le

monde et cela expose les propriétaires à une installation de poteau sous contrainte. Une

deuxième vague de relance pour la signature de ces conventions va être faite avant la fin de

l’année.

Ordre du jour

Délibération 20231117-140 : Décision modificative n°2

Le maire présente l’exécution du budget principal au 10 novembre 2023. Le déficit d’investissement

d’environ 70 K€ sera compensé par l’excédent dégagé en fonctionnement d’environ 130 K€. Le maire

indique toutefois que l’excédent de fonctionnement diminue fortement et n’abondera pas de manière

aussi importante que les années précédentes le budget d’investissement pour le budget 2024. De ce fait,

le recours probable à un emprunt voir une ligne de trésorerie s’avérera judicieux ce qui entraînera, au vu

de la situation financière actuelle, une hausse importante des intérêts d’emprunts et donc une

diminution future d’un excédent de fonctionnement de façon conséquente.

Décision modificative n°2

Compte tenu de cette dernière situation et des travaux urgents sur la voirie (route de Geys), les ajustements proposés lors de l’envoi du dossier du conseil sont modifiés et portent sur : Fonctionnement équilibré à 6 444€ ;

- Les prélèvements sur contributions directes : dégrèvement TH et FNGIR, qui doivent être comptabilisés en dépenses et en recettes : + 2500€ en D et R

- Une augmentation des charges de personnel pour prendre en compte le versement de la prime pouvoir d’achat : + 3000€ en D

- La constatation du remboursement sur charges de personnel (assurance maladie) : +1 900€ en R ; - Un ajustement des charges d’emprunt lié à l’augmentation du taux variable d’un de nos emprunts : + 900€ en D.

Investissement équilibré à 361 200€ ;

- Basculement de crédits à l’intérieur du chapitre 21 pour les réparations d’urgence sur la voirie communale suite aux intempéries d’octobre (+ 12 000€) pris sur l’achat d’un véhicule pour le service technique (- 12 000€) ;

- Enfin le passage à la M57, qui a nécessité un retraitement des immobilisations (DM1 du 12 mai 2023) nécessite à nouveau la comptabilisation de ces mouvements en dépense et en recette au chapitre 041 en section d’investissement pour 361 200€ ; ces écritures comptables sont équilibrées et n’ont pas d’impact sur le résultat final mais gonflent artificiellement le budget.

Un débat sur le principe de l’attribution de la prime de pouvoir d’achat a lieu en préalable à l’adoption de la DM proposée (voir délibération suivante).

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la décision modificative n°2

du budget principal selon le tableau suivant :Désignation Dépenses Recettes

Fonctionnement

Chapitre 014 – Atténuations de produits

- 7391178 : Autres dégrèvements 210 €

- 739221 : FNGIR 2 334 €

Chapitre 012 – Charges de personnel

- 6415 : Prime pouvoir d’achat 3 000 €

Chapitre 013 – Atténuations de charges

- 6419 : Remboursement sur charges de personnel 1 900 €

Chapitre 66 – Charges financières

- 66111 : Intérêts 900 €

Chapitre 73 – Impôts & taxes

- 73111 : Impôts directs locaux 2 544 €

Chapitre 77 – Produits exceptionnels

- 7788 : Produits exceptionnels divers 2 000 €

Total section Fonctionnement 6 444 € 6 444 €

Investissement

Chapitre 21 – Immobilisation corporelles

- 2151 Réseau de voirie + 12 000€

- 2182 Matériel de transport (achat véhicule

technique)

- 12 000 €

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales

- 2031 : Annonce DL rénovation de l’Usine 1 920 €

- 21312 : Bureaux école & kit sonorisations SDF 7 050 €

- 2132 : Auberge Relais de Sully 226 260 €

- 2135 : Auberge Relais de Sully 2 560 €

- 2184 : Kit sonorisation 560 €

- 238 : Chaufferie collective 122 850 €

- 21318 : Relais de Sully, SdF & Chaufferie collective 351 660 €

- 2158 : Kit sonorisation 850 €

- 2184 : Bureaux école 6 770 €

- 2313 : Annonce DL rénovation de l’Usine 1 920 €

Total section Investissement 361 200 € 361 200 €

Délibération 20231117-141 : Prime « pouvoir d’achat » aux agents communaux

Compte tenu de l’inflation, le gouvernement a prévu d’attribuer une prime dite de pouvoir d’achat à l’ensemble des agents de la fonction publique. Pour la fonction publique territoriale, et afin de respecter le principe de libre administration des collectivités locales (Commune, Régions, Départements, Intercommunalités …), l’attribution de cette prime est laissée à l’appréciation de chaque collectivité ; elleest néanmoins encadrée par un décret reprenant le dispositif applicable pour les fonctionnaires d’Etat ou Hospitaliers.

Les conditions d’attribution et de versement de cette prime sont les suivantes : - Avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023 ;

- Être employé avant le 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ ;

- La prime peut être versée en une ou plusieurs fois ;

- Un barème par niveau de rémunération fixe le montant maximum de prime attribuable pour un équivalent temps plein (ETP), de 300 à 800€.

- Le montant de la prime doit être proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent par rapport à un ETP.

Tous les agents de la commune de Gluiras sont éligibles à cette prime (aucune rémunération brute annuelle supérieure à 39 000€).

Considérant que l’inflation touche tout le monde de la même façon et compte tenu du niveau de rémunération des agents communaux, il est proposé d’instaurer cette prime de pouvoir d’achat.

Différentes hypothèses sont envisagées :

• Application des montants maximum selon le barème instauré par le décret ; • Application d’un montant plafonné tenant compte du barème instauré par le décret ; • Application d’un montant différencié en fonction du seuil de rémunération de 20 000€ brut sur 12 mois ; cette dernière hypothèse respecte le barème instauré par le décret.

Cette éventuelle prime doit être soumise au préalable à l’avis du comité social territorial (CST) siégeant auprès du centre de gestion du personnel communal.

Suite à cette présentation, le débat s’est d’abord engagé sur le principe d’instauration de cette prime exceptionnelle, puis sur le montant et les conditions d’attribution de la prime aux agents communaux.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 2 voix contre (E. Fayard, S. Fougier), 1

abstention (F. Besson) et 8 voix pour, approuve l’instauration d’une prime exceptionnelle aux

agents communaux, adopte les modalités d’attribution de cette prime prévue par le décret

2023-1006 du 31 octobre 2023 en la plafonnant à 400€ maximum par agent sous réserve de

l’avis du CST, et charge le maire de consulter le CST sur cette proposition de prime.

Projet rénovation de l’Usine et lancement de la consultation des entreprises

Le maire indique que le projet de rénovation de l’Usine avance. Les plans définitifs établis par la maîtrise d’œuvre avant consultation des entreprises sont prêts. Il présente les plans établis par le cabinet d’architecture, et se réjouit de la plus grande réactivité du cabinet suite aux différentes modifications demandées.

Pour rappel l’estimation des travaux est de 372 693,83 € HT hors maîtrise d’œuvre et imprévus et non compris la toiture photovoltaïque. Le cout global de l’opération peut être évaluée à 500 000€ TTC hors toiture photovoltaïque.Une présentation publique du projet sera faite lors des vœux 2024 ; les différentes activités devront être déplacées pendant la durée des travaux (cantine scolaire, élections européennes, atelier tricot et danse) ainsi que les manifestations 2024 : raclette (mars), soirée théâtre (avril), ronde des fours (mai), fête de la musique (juin), pibou et fête nationale (juillet), paroisse protestante (aout), espeyades (octobre). Des solutions alternatives devront être proposées dès que le calendrier prévisionnel des travaux sera connu. Pour le moment, et en étant optimiste ce serait le suivant :

- Validation des plans définitifs et du DCE : 17 novembre 2023

- Consultation des entreprises : décembre / janvier 2024

- Attribution des marchés : février 2024

- Démarrage des travaux : mars / avril 2024

- Fin des travaux : octobre / novembre 2024

Demande de financement auprès de l’Etat pour la rénovation de la maison Basse-Ville et

Délibération 20231117-142 : Demande de financement DETR pour les travaux urgents de

voirie 2023

Le maire rappelle que le vidage de la maison Basse-Ville a été fait en plusieurs fois ces derniers mois ; cela a permis à Marie-Laure COURTHIAL de prendre les côtes et mesures intérieures de ce logement et d’établir des plans pour sa rénovation.

Des travaux de réaménagement des pièces, d’isolation périphérique, d’installation de chauffage et de remise en état général sont nécessaires. L’évaluation très approximative se monterait à 100 000€ minimum et devra être précisée rapidement.

La Préfecture a adressé en mairie fin octobre la circulaire pour les demandes de subvention DETR / DSIL 2024. Les dossiers sont à déposer avant le 30 novembre 2023. Le Fonds vert viendra abonder l’enveloppe DETR/DSIL plus tard et fera l’objet d’un nouvel appel à projets.

Sans attendre le chiffrage précis des travaux à réaliser sur cette maison, il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR ou DSIL quitte à le compléter plus tard pour la rénovation de la maison Basse-Ville pour un montant approximatif de 200 000€ de travaux. Après discussion, sur l’état du bâtiment (toiture) et le type de travaux à réaliser (isolation périphérique, plomberie-sanitaire, électricité, mode de chauffage, réaménagement des pièces, …), il apparait souhaitable de terminer les plans d’aménagement et le projet de rénovation pour solliciter des devis auprès des différents corps de métier et ainsi avoir un chiffrage global des travaux à réaliser. La demande de subvention sera donc faite au titre du fonds vert qui sera ouvert plus tard par la Préfecture.

Toutefois, au vu des travaux urgents sur la voirie communale suite aux intempéries évoqués en début de séance, il est proposé de solliciter les financements de de l’Etat pour ces travaux qui ne sont pas financés par ailleurs.

Une demande de subvention au titre de la DETR 2024 sera donc faite pour les travaux urgents sur la voirie communale : réfection du mur de soutènement de la route de Geys (11 676€ HT) et réfection du pont de la Marette (15 320€ HT) soit un montant total arrondi à 27 000€ HT.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les travaux à mettre en

œuvre de façon urgente suite aux intempéries d’octobre 2023 pour un montant estimé de

27 000€ HT, sollicite une subvention exceptionnelle au titre de la DETR 2024 pour ces travaux

urgents, charge le maire de déposer un dossier DETR auprès des services de l’Etat à ce titre.Délibération 20231117-143 : Plan de Prévention et de Mise en Sécurité (PPMS) de l’école

et Plan communal de sauvegarde (mises à jour)

Comme toutes les écoles de France, l’école publique de Gluiras doit établir un PPMS. Ce plan de prévention était jusqu’à cette année scolaire établi par la directrice d’école et validé par l’éducation nationale (DASEN). Il doit désormais être validé par la commune, notamment pour assurer la cohérence avec le PCS.

Ce plan récapitule les informations essentielles sur l’établissement scolaire : localisation, circulation extérieures et intérieures, effectif adultes et enfants, relations avec l’extérieur (téléphone, radio, …) et donne les consignes et les moyens d’actions selon les situations de danger (incendie, intrusion, …). Le document est présenté en séance.

Le dernier congrès départemental des maires de l’Ardèche aux Vans le 12 octobre dernier avait pour thème « les communes face aux risques » et la question des PCS et de leur suivi a très largement été abordée.

La commune dispose d’un plan de sauvegarde communal qu’il faut régulièrement mettre à jour pour le rendre opérationnel. Il a été actualisé en début de mandat et doit être remis à jour et surtout partagé au sein du conseil municipal et plus largement par la population, notamment à travers des exercices de simulation et formation du personnel.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité les mises à jour du PPMS de

l’école d’une part, et le PCS mis à jour d’autre part et complété par les PPMS d’autre part, et

approuve la proposition de réaliser régulièrement des simulations de situation de crise et

d’engager des formations du personnel communal à ces situations.

Délibération 20231117-144 : Attribution de subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers

de Saint-Sauveur-de-Montagut

Le maire présente la demande de subvention de l’amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Sauveur-de- Montagut pour son fonctionnement annuel. A l’appui de cette demande, l’association fournit un budget prévisionnel 2023 et l’état de ses activités.

Le règlement d’attribution des aides aux associations permet d’attribuer une subvention annuelle de fonctionnement aux associations ayant leur siège hors de la commune et ayant une réelle activité sur la commune. Cette aide est fixée individuellement par association sur la base d’un dossier de demande présentant notamment les comptes de l’association et son budget prévisionnel pour l’année, et faisant apparaitre l’activité de l’association sur la commune.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide l’attribution d’une subvention

de 80 € à l’Amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Sauveur-de-Montagut pour son

fonctionnement annuel.

Délibération 20231117-145 : Convention d’assistance technique aux communes avec le

SDEA

Monsieur le Maire indique que le Département de l’Ardèche, via le SDEA, assure une assistance technique aux collectivités en matière de voirie communale. La commune de Gluiras étant membre du SDEA, elle bénéficie des prestations effectuées par ce syndicat.Cette mission d’assistance porte notamment sur la maitrise d’œuvre des travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie communale, pour un coût forfaitaire de 2.75€ HT par habitant et par an. Cette base est pondérée par le linéaire de voirie, soit un montant annuel pour la commune de Gluiras en 2023 de 1 020€ HT.

Cette prestation en matière d’appel d’offres, de suivi et de conseil pour certains ouvrages est particulièrement utile pour une petite commune comme Gluiras.

Elle doit être formalisée par une convention d’assistance technique aux collectivités passée avec le SDEA. Au vu de la qualité des interventions précédentes, le maire propose de reconduire cette convention qui arrive à échéance le 31 décembre 2023.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention triennale

d’assistance technique aux communes proposée par le SDEA de 2024 à 2027 pour un montant

annuel de de 1020€ HT, et autorise le maire à signer cette convention avec le SDEA.

Question diverse

Monsieur Fougier demande où en est la situation du Relais de Sully vis-à-vis du bail qui a été résilié au

30 novembre 2023.

Monsieur le maire explique les différentes démarches entreprises à savoir les courriers adressés en

LRAR ou remis en mains-propres par lesquels un « commandement de payer » a été notifié dès le ;mois

de mai 2023, renouvelé en juin 2023 et suivis d’une notification de résiliation du bail pour non-paiement

du loyer depuis le mois de juin, remise en mains propres début septembre. Ce courrier de résiliation a

été confirmé par un deuxième courrier début octobre.

Mr Tauleigne demande que l’affaire soit confiée à un homme de loi et que la justice soit saisie. Il est

rappelé que ces différents courriers ont permis de prendre date et de faire démarrer une éventuelle

procédure d’expulsion dès la réception du premier d’entre eux.

Le maire prendra attache auprès de notre d’assurance, pour solliciter l’assistance juridique de la

compagnie sur la suite à donner à la procédure et déposer une déclaration de conflit.

Fin de la séance à 22h50

Ali-Patrick Louahala Eline Viallet

Maire Conseillère municipale