Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2015 Charnay CR CM 05 01
Compte-Rendu - 2015 Charnay CR CM 23 03
Compte-Rendu - 2015 Charnay CR CM 07 09
Compte-Rendu - 2015 Charnay CR CM 04 05
Compte-Rendu - 2015 Charnay CR CM 01 06
Compte-Rendu - 2015 Charnay CR CM 02 11
Compte-Rendu - 2015 Charnay CR CM 07 12
Compte-Rendu - 2014 Charnay CR CM 06 10
Compte-Rendu - 2016 Charnay CR CM 29 02
Compte-Rendu - 2016 Charnay CR CM 04 04
Compte-Rendu - 2015 Charnay CR CM 05 10
Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Charnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 Charnay CR CM 05 10)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Changement climatique,
MAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion
du CONSEIL MUu LUNDI 4 MAI 2015
1
COMPTE-RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 5 OCTOBRE 2015
Nombre de Conseillers : Nombre de présents : 13 Nombre d’absents : 2
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 15
L’an deux mil quinze, et le 5 octobre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.
Date de convocation : 28 septembre 2015
Étaient présents : Laurent DUBUY, Philippe DEFER, Françoise PINET, Gérard DONATY, Marie-Claude GERMAIN, Olivier MARS, Valérie COURTIAL, Florence PLUVINAGE, Jean- Pierre VAPILLON, Françoise FLOURENT, Stéphane HACQUARD, Sandrine ALLATANTE, Clément BENOIT.
Excusés : Danièle GERMAIN (procuration donnée à Laurent DUBUY), Pierre-Olivier DOUCHET (procuration donnée à Sandrine ALLATANTE).
Absents :
Secrétaire : Françoise PINET
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2015
DELIBERATION N°31-2015 : VALIDATION DU CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DE LA MANSARDE
Considérant la nécessité de préciser certains points du contrat de location de la salle de la Mansarde,
Monsieur le Maire propose le contrat tel qu’annexé à la présente délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le contrat de location de la salle de la Mansarde tel qu’ annexé à la
présente délibération.
DECIDE de sa mise en application à compter du 6 octobre 2015
DELIBERATION N° 32-2015 : REDUCTION DU NOMBRE DE POINTS LUMINEUX AU CITY STADE
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une réduction des points lumineux de l’éclairage public du City stade. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. MAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion
du CONSEIL MUu LUNDI 4 MAI 2015
2
La commune sollicitera le SYDER pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE que le nombre de points lumineux de l’éclairage public sera réduit de moitié au City Stade.
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
DELIBERATION N° 33-2015 : SIGNATURE D’UN CONTRAT PLURIANNUEL AVEC LE DEPARTEMENT
Monsieur le Maire explique la nécessité de signer un contrat pluriannuel avec le Département du Rhône pour l'octroi de subventions d'investissement pour les travaux ci- dessous :
Devis HT Devis TTC
Façade sud Château 28344,08 34 012,90
Façade Est Château 24301,24 29 161,49
Façade Ouest Château 18974,26 22 769,11
Escalier Ecole/ Ssol cantine 10774,6 12 929,52
Toiture Ecole 46025,61 55 230,73
Ascenseur Château 135000 162 000,00
Chaudière Ecole 21333,62 25 600,34
TOTAL 284753,41 341 704,09
Le Conseil après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité l'exposé du Maire.
Autorise le Maire à signer un contrat pluriannuel avec le Département du Rhône
1. VIE LOCALE
1-1 Commission culture :
R.A.S.
1-2 Associations :
La réunion avec les associations aura lieu le lundi 12 octobre 2015 à 20h30, Salle de la Mansarde.
1-3 Commission Tourisme :
R.A.S. MAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion
du CONSEIL MUu LUNDI 4 MAI 2015
3
1-4 Commission Agriculture environnement :
R.A.S.
1-5 Commission Artisanat - Commerce :
R.A.S.
1-6 Commission communication :
Charnay Infos : La distribution se fera le vendredi 16 et le samedi 17 octobre.
Bulletin intercommunal : Les articles sont attendus avant le 20 octobre 2015.
Site internet : 3 sociétés ont été reçues et 2 d’entre elles ont adressé un devis. La commission reste en attente du 3ème devis.
1-7 Commission travaux :
La commission s’est réunie le 22 septembre.
Travaux en cours :
- Changement des fenêtres de la salle de musique
- Changement des radiateurs du secrétariat
- Changement des chéneaux de l’église et du château.
Travaux à prévoir au prochain budget :
- La reprise des sanitaires extérieurs
- Les appartements de la poste en fonction des résultats de l’étude structure en cours
- Aménagement du château en corrélation avec la réflexion sur la construction de la salle multi activités
- La réflexion sur la faisabilité des places de stationnement
- La chaudière de l’école
- Le pavage autour de l’église
- L’ascenseur du château (accessibilité)
- La banque d’accueil de la mairie (accessibilité)
- Voirie communautaire : marquage au sol, réfection du VC9 à l’issue des travaux de construction du bac de rétention, un rond-point ou un plateau surélevé à l’intersection de la rue de la Barrette et du chemin Neuf.
Erosion :
- Sur les 492600 € HT prévus, 20 % sont pris en charge par le département. Cette dépense sera fiscalisée sur 15 ans et apparaîtra dans la colonne « Syndicats » sur les Taxes Foncières.
- La consultation des entreprises se fera en novembre
- Le début des travaux est prévu pour janvier 2016
- Le VC9 sera fermé à la circulation pendant les travaux
- Une réunion publique est prévue avant le démarrage des travaux.
1-8 Commission accessibilité :
R.A.S.
1-9 Commission appels d’offres :
RAS MAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion
du CONSEIL MUu LUNDI 4 MAI 2015
4
1-10 Bibliothèque :
RAS
2. FINANCES
Compte au Trésor : 674.449,98 €
3. URBANISME :
La commission s’est réunie le mardi 29 septembre. 5 déclarations préalables et 2 permis de construire ont été étudiés.
1°) PERMIS DE CONSTRUIRE
- PC de Monsieur GONOD : Suite aux modifications apportées, un avis favorable avec prescriptions a été reçu des A.B.F.
- PC de Monsieur DORIDANT : Il s’agit d’un permis modificatif permettant la régularisation des différences constatées par rapport au permis initial. La commission donne un avis favorable.
2°) DECLARATIONS PREALABLES
- DP de Monsieur Romain FOURNIER concernant le changement des menuiseries avec modification d’ouvertures, ainsi que la réfection des façades avec bardage bois sur le pignon ouest.
La commission donne un avis favorable.
- DP de Madame Jocelyne BOURLOUX pour la construction d’une piscine. La commission donne un avis favorable.
- DP de Madame Françoise CAMPY concernant la pose d’une clôture grillagée autour de sa propriété.
La commission a donné un avis favorable avec un rappel concernant la hauteur totale qui ne doit pas dépasser 1,80 m (muret + grillage).
- DP de Monsieur Bernard JAY pour la réfection des volets et du portail. Le nuancier communal étant respecté, la commission donne un avis favorable.
- DP de Monsieur Pierre CHOPLAIN concernant l’installation d’une pompe à chaleur sur le garage.
La Commission donne un avis favorable en précisant que la tranchée qui traversera la route devra être rebouchée avec de l’enrobé à chaud.
- DP Monsieur HASSOUNI : La demande de la commission de pose de menuiseries bois n’a pas été respectée. Les menuiseries PVC qui ont été posées devront être peintes dans les coloris du nuancier de la commune.
- DP de Monsieur BERTHET : Suite aux propositions reçues par courrier, une demande de régularisation par le dépôt d’un PC est faite à l’intéressé. MAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion
du CONSEIL MUu LUNDI 4 MAI 2015
5
4°) DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vente d’une maison d’habitation située 1845 route de Bayère à CHARNAY. La
commune ne préempte pas.
5°) DIVERS
La prochaine réunion de la commission PLU aura lieu le mardi 27 octobre à 18h
suite aux propositions des 3 cabinets consultés pour la modification du PLU.
4. VIE SOCIALE
4-1 Petite enfance :
R.A.S.
4-2 Ecole :
Suite à l’ouverture de la 4ème classe, 4 élèves sont accueillis chaque matin en Toute Petite Section.
4-3 C.C.A.S.- Personnes âgées :
Prévoir la prochaine réunion pour la préparation des colis de Noël.
4-4 Agenda 21 :
Samedi 10 octobre : Jour de la Nuit
L’extinction de l’éclairage public se fera de 20 h à 8 h
Une réunion de sensibilisation à la pollution lumineuse aura lieu à 19h30, Salle de la Mansarde, suivie à 20h15 d’une balade animée par la Ligue de Protection des Oiseaux.
4-5 Conseil Municipal d’Enfants :
L’élection du Conseil Municipal d’Enfants aura lieu le vendredi 9 octobre à 14h.
Monsieur le Maire installera le CME le vendredi 16 octobre.
5. INTERCOMMUNALITE
5.1 SIEVA :
R.A.S.
5.2 SIVU DE LA PRAY :
R.A.S.
5.3 SYDER :
Le remplacement des ballons fluo qui a été fait cette année sera subventionné à hauteur de 60% au lieu des 15% initialement prévus.
Création d’une commission consultative avec tous les EPCI (32 membres dont 16 du SYDER)
5.4 Office du tourisme :
R.A.S. MAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion
du CONSEIL MUu LUNDI 4 MAI 2015
6
5.5 Communauté de Communes :
Validation du rapport du Président sur la mutualisation des services :
C’est une mutualisation ascendante :
- Mise à disposition de personnel pour l’entretien de la voirie
- Partage des biens du Domaine des Communes
- Mise à disposition de personnel pour les Centres d’accueil pour les petits - Mise à disposition de personnel pour l’entretien de la piste d’athlétisme intercommunale d’ANSE
- Mise en place d’un Système d’Information Géographique regroupant les documents d’urbanisme des 34 communes.
5.6 Espace Pierres Folles :
4 personnes participent à la Géo randonnée organisé par le C.A.U.E. le 8 octobre 2015 : visite de géosites en cours d’aménagement.
6. QUESTIONS DIVERSES
- Achat de la maison paroissiale suite à la préemption de la commune : Un accord de l’association diocésaine a été reçu en mairie le 2 septembre. On reste en attente de la réponse du Notaire.
- Suite au versement de la subvention communale, l’association Telli Sabata remercie la commune pour son soutien.
- Course des 9 clochers : Il y a besoin de 2 personnes pour faire la circulation le 11 octobre à 9h15 devant l’auberge de Charnay : Gérard DONATY et Philippe DEFER se sont proposés.
- Loi Notre : Nouvelle Organisation Territoriale : La finalité serait de mettre en place une seule Communauté de Communes pour le pays Beaujolais. - En ce qui concerne les Communes Nouvelles, le choix consiste soit à anticiper les décisions du Préfet en commençant un travail avec les communes avoisinantes, soit d’attendre une décision du Préfet. La première option est retenue à l’unanimité.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 2 NOVEMBRE 2015 A 20h.