Compte-Rendu - 2015 Charnay CR CM 07 09

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Compte-Rendu - 2015 Charnay CR CM 07 09 Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 Charnay CR CM 07 09)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois, MAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion

du CONSEIL MUu LUNDI 4 MAI 2015

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COMPTE-RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 7 SEPTEMBRE 2015 2015

Nombre de Conseillers : Nombre de présents : 13

Nombre d’absents : 2

Nombre de procurations : 0

Nombre de votants : 13

L’an deux mil quinze, et le 7 septembre,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.

Date de convocation : 31 août 2015

Étaient présents : Laurent DUBUY, Danièle GERMAIN, Philippe DEFER, Françoise PINET, Gérard DONATY, Marie-Claude GERMAIN, Olivier MARS, Valérie COURTIAL, Florence PLUVINAGE, Jean-Pierre VAPILLON, Françoise FLOURENT, Stéphane HACQUARD, Sandrine ALLATANTE, Clément BENOIT, Pierre-Olivier DOUCHET. Excusés :

Absents :

Secrétaire : Philippe DEFER

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2015.

DELIBERATION N°27-2015 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES DE L’ANNEE 2012 POUR UN MONTANT DE 827,15 EUROS

Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif du 24 août 2015, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : n° 110 de l’exercice 2012, (objet : loyer octobre 2012 montant : 815.70 euros) N° 191 de l’exercice 2012 (objet taxe ordures ménagères de 2012, montant : 11,45 euros)

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 827,15 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

DELIBERATION N° 28-2015 : DEPOT DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Le nouveau dispositif concernant l’accessibilité pour tous les Etablissements Recevant du Public a pour objectif de faciliter la mise en œuvre effective de l’obligation instituée par la loi de 2005 de mise en conformité aux règles d’accessibilité pour les E.R.P. Il permet d’accorder plus de temps aux exploitants ou propriétaires, en contrepartie d’engagements fermes de leur part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE

la Commune à déposer en Préfecture un Agenda d’Accessibilité programmée avant le 27 septembre 2015.MAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion

du CONSEIL MUu LUNDI 4 MAI 2015

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DELIBERATION N° 29-2015 : PARTICIPATION au « JOUR DE LA NUIT » le 10 octobre 2015

Considérant la demande des membres de l’Agenda 21 de participer à l’action nationale

« Le Jour de la Nuit »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE la participation de la commune au « Jour de la Nuit » le 10 octobre 2015

DECIDE de procéder à l’extinction de l’éclairage public sur la commune selon les

modalités suivantes :

- Interruption de l’éclairage public entre 20h et 8h le 10 octobre 2015.

ARRETE DU MAIRE 2015-050 : EXTINCTION TOTALE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire de Charnay

Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement,

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, et notamment l’article 41,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, et notamment l’article 173,

Vu la délibération n° 29/2015 du conseil municipal en date du 7 septembre 2015 relative à la participation de la commune

Considérant la demande des membres de l’Agenda 21 de participer à l’action Nationale « Le Jour de la Nuit » le 10 octobre 2015.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 10 octobre 2015, l’éclairage public sera totalement interrompu sur le territoire de la commune de 20h à 8h.

DELIBERATION N° 30-2015 : CESSION A TITRE GRACIEUX Considérant la nécessité de régulariser le Plan Cadastral au droit de la parcelle cadastrée A N° 184

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE

la cession à titre gratuit d’une surface de 7 m² correspondant à l’aplomb du balcon de la maison de Madame NOIROT.

DECIDE de faire procéder à la régularisation du plan cadastral.MAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion

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1. VIE LOCALE

1-1 Commission culture :

Le chantier international:

85 mètres de mur ont été refaits. Le coût pour la commune s’élève à 7000 euros. Un seul problème : les locaux mis à disposition des jeunes n’ont pas été rendus très propres.

1-2 Associations :

L’école de musique s’apprête à redémarrer, un nouveau bureau est en cours de constitution.

1-3 Commission Tourisme :

R.A.S.

1-4 Commission Agriculture environnement :

Ambroisie : Malgré un premier avertissement oral et un courrier adressé au propriétaire d’un terrain sur la commune, l’Ambroisie n’a toujours pas été arrachée ou fauchée. Un courrier recommandé sera envoyé avant mandatement d’une entreprise au frais du propriétaire.

1-5 Commission Artisanat - Commerce :

Les commerces du village, malgré la demande récurrente de la municipalité, ont été fermés en même temps pendant 2 semaines au mois d’août. Dès la réouverture de l’auberge de la bascule, des prévisions de fermetures seront établies.

1-6 Commission communication :

Charnay Infos : Les articles pour le prochain Charnay Infos devront parvenir au plus tard le 28 septembre. La parution est prévue pour le 15 octobre.

Bulletin intercommunal : Les articles sont à faire parvenir pour le 15 octobre.

La réunion avec les associations aura lieu le 12 octobre pour la mise en place du planning d’occupation de la salle de la mansarde.

Site Internet : 3 rendez-vous ont été fixés avec des entreprises

Vendanges Musicales : Concerts les vendredi 11 et samedi 12 septembre.

1-7 Commission travaux :

Ont été réalisés :

 Les rambardes des escaliers de l’école ont été rehaussées de 10 cm pour être en conformité d’un point de vue sécurité.

 La 4ème classe a été repeinte

Restent à réaliser :

 Le changement des radiateurs du secrétariat de la mairie.  La zinguerie de l’église et à l’arrière du château.

 Les fenêtres de la salle de musique du 2ème étage.

Etude de faisabilité pour le réaménagement du bâtiment de la poste : transformation de l’appartement en 1 T2 Duplex et 2 T3 Duplex.

Une étude de structure doit être faite.

Le montant des travaux est estimé à 356 000 € TTC.MAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion

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1-8 Commission accessibilité :

R.A.S.

1-9 Commission appels d’offres :

RAS

1-10 Bibliothèque :

RAS

2. FINANCES

Compte au Trésor : 699 837 €

3. URBANISME :

La commission s’est réunie le mardi 1er septembre.

1°) PERMIS DE CONSTRUIRE

 PC de Monsieur INCORVAIA Alexis, rue des Fonds. Suite au refus de la

Commune, basé sur l’avis des Bâtiments de France, Monsieur INCORVAIA

retire sa demande de permis et se désengage de l’achat de ce terrain.

 PC Clément BENOÎT pour la construction d’une maison individuelle, Montée

du Chevronnet : La commission donne un avis favorable, en attente de l’avis

des Bâtiments de France.

 PC GARCIA Sébastien, pour la construction d’une maison individuelle, lot n°6

du lotissement Fontainebleau : Le permis est accordé sous réserve que pour

la sécurité des usagers de la route la végétation bordant le mur de clôture

en pierre ne dépassent pas 0.90 m de hauteur.

2°) DECLARATION PREALABLE

- DP de Monsieur MARJOLLET (Zone Uha) : pour une installation de panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture, côté ouest de sa maison d’habitation située 355 route des Carrières. Avis favorable de la commission. La DP est accordée.

- DP de Monsieur FRACHE Nicolas (Zone Nh) : régularisation de travaux concernant la rénovation d’un abri existant, tuiles, charpente, fenêtres de toit. Avis favorable de la commission. La DP est accordée.

- DP de Monsieur FOURNIER Romain : Concerne la modification d’ouvertures et le changement de fenêtres ainsi que le bardage bois du pignon ouest. Cette DP sera étudiée lors de la prochaine commission.

- DP de Monsieur HASSOUNI Naoual : Les menuiseries ont été changées et remplacées par des menuiseries en PVC imitation bois, contrairement à l’avis de la commission qui demandait des menuiseries en bois peintes dans les coloris autorisés sur la commune. La suite à donner sera étudiée lors de la prochaine commission.MAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion

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- DP Monsieur BERTHET Franck (Zone A) :Les travaux réalisés n’étaient pas mentionnés dans la DP accordée le 11 mars 2014. Aucune solution n’étant apportée pour remédier aux travaux non conforme, la commission décide de solliciter la Direction Départementale des Territoires pour faire un PV d’infraction au code de l’urbanisme qui sera transmis au Procureur de la République.

4°) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vente d’une maison d’habitation située 40 chemin Neuf à Charnay. La commune

ne préempte pas.

4. VIE SOCIALE

4-1 Petite enfance :

Relancer le projet de RAMI.

4-2 Ecole :

La 4ème classe à pu ouvrir. Les enfants sont répartis de la manière suivante : 24 PS – MS

24 GS – CP

21 CE1 – CE2

13 CM1 – CM2

La nouvelle salle de classe a été repeinte et la nouvelle enseignante nommée est arrivée le 7 septembre.

Temps d’Activités Périscolaires : le 4ème atelier est bienvenu car chaque atelier accueille cette année de 16 à 18 enfants. L’atelier Sophrologie a lieu 1 fois par semaine. Une réflexion sur le goûter de la garderie périscolaire est en cours. Pour l’instant les goûters sont commandés à la société RPC.

Sur les 15 premiers jours, la cantine accueille au moins 50 élèves.

4-3 C.C.A.S.- Personnes âgées :

76 pâtés de vogue ont été distribués.

4-4 Agenda 21 :

Participation de la commune au Jour de la Nuit le 10 octobre 2015.

Une animation par la FRAPNA sur la faune nocturne est envisagée.

4-5 Conseil Municipal d’Enfants :

RAS

5. INTERCOMMUNALITE

5.1 SIEVA :

R.A.S.

5.2 SIVU DE LA PRAY :

R.A.S.MAIRIE DE CHARNAY COMPTE-RENDU de la réunion

du CONSEIL MUu LUNDI 4 MAI 2015

6

5.3 SYDER :

Prochaine réunion le 29 septembre 2015.

5.4 Office du tourisme :

R.A.S.

5.5 Communauté de Communes :

R.A.S.

5.6 Espace Pierres Folles :

Geopark : La candidature du Beaujolais a été validée, ce qui est un grand pas vers l’obtention du label d’ici un an.

Dans les prochains mois, le Géopark Beaujolais s’attachera à :

- Développer la visibilité du Géopark via des outils de communication : site web, supports variés.

- Formaliser les partenariats et délivrer les agréments

- Poursuivre l’aménagement et l’équipement des géosites

Une géo randonnée est organisée par le CAUE le 8 octobre : Visite en minibus des géosites en cours d’aménagement.

6. QUESTIONS DIVERSES

- Comme chaque année, Monsieur Bernard PERRUT souhaite apporter un soutien à une association de la commune : L’association des Vendanges Musicales est proposée pour l’année 2016.

- Un point service a été installé à la poste. Une tablette permet l’accès au services de la poste et du gouvernement.

- Monsieur ESTANOVE souhaite qu’une réflexion ait lieu sur l’opportunité des ralentisseurs montée du Chevronnet car il a pu constater environ une dizaine d’accidents par an (cyclistes notamment).

- Des vendangeurs campent sur un terrain privé. Les environs ainsi que le terrain auront besoin d’un sérieux nettoyage, ce qui sera demandé à leur employeur.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 5 OCTOBRE 2015 A 20h.