Arrêté - Reunion du 12 novembre 2025

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Arrêté - Reunion du 12 novembre 2025 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Gimel-les-Cascades. Lien du pdf (Arrêté - Reunion du 12 novembre 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Espaces terrestres et maritimes, 1

Réunion du 12 novembre 2025

Absents : Odile OUTTERS, Jérôme BOURDEIX

Secrétaire : Valérie BERGON

TULLE AGGLO :

Arrêté préfectoral fixant la composition du futur conseil communautaire : 76 membres (accord de 31 communes, 3 pour 73, 2 pour 70, 3 pour 64, 1 pour répartition de droit commun, 3 sans réponse)

Travaux en cours

Logement communal de l’école de la Maison-Brûlée : travaux en cours, acompte facture de DOMI Façades de 11 000 € TTC à régler. Le conseil valide le versement de l’acompte.

Couverture presbytère : encore maximum 3 semaines de travaux pour le couvreur. Isolation phonique de la cantine : 603,70 € TTC (503,08 HT). Le conseil valide le paiement.

FDEE 19 :

Vote de nouveaux statuts qui concerne principalement la modification du périmètre de certains secteurs et la mise en place de nouvelles compétences en matière d’éclairage public (maintenance et exploitation des installations, maîtrise d’ouvrage de la mise en valeur des bâtiments et de l’éclairage sportif). Le conseil valide les nouveaux statuts.

Bilan de l’opération « Eclairons demain » : 174 luminaires rénovés, baisse de la consommation estimée (16197 kWh au lieu de 71 495/an, soit hypothétiquement 13 825 € d’économie, retour sur investissement au bout de 1.6 année).

PLU :

L’enquête publique a débuté avant-hier et prendra fin le 11 décembre. Le conseil souhaiterait rajouter un terrain, à côté du lotissement de la Maisonneuve : il est maintenant déboisé, les éléments empêchant sa constructibilité ne sont désormais plus présents.

L’enquête finit le 11 décembre, le compte-rendu sera rendu au plus tard le 20 décembre. Après examen et avis de la commission d’urbanisme, le commissaire enquêteur rendra son rapport final et ses conclusions motivées dans le délai d’un mois.

La réunion de la commission urbanisme avec le bureau DEJANTE est fixée au lundi 22 décembre.

Mise en place de la prévoyance santé :

Délibération à prendre (pour la commune et pour la caisse des écoles), l’avis du la CST (Comité social territorial) a été rendu.

Le conseil délibère favorablement pour la caisse des écoles et la commune.

Convention agence postale :

La convention avec La Poste est à renouveler.2

Certains produits sont à rajouter à la convention (numérique, service à la personne), avec intéressement possible pour la commune.

Obligation d’ouvrir 12h par semaine (nous sommes à 14 h 30, sur six jours). Le montant de la rémunération ne change pas : 1352 € par mois, durée possible entre 1 et 9 ans. Le conseil valide la convention pour 9 ans.

Travaux cimetière :

Devis de l’entreprise DEVAUD TP d’un montant de 27 804 € HT (avec enrobé à froid). Demande de subvention à faire auprès du CD 19. Le conseil valide le devis et la demande de subvention.

Budget :

Information sur un virement effectué : 4000 € enlevés à l’article 615221 (entretien bâtiments publics) au profit de l’article 6615 (intérêts de prêt de trésorerie). Décision modificative à prendre :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

6455 Assurance du

personnel

+ 500

6475 Médecine du travail + 500

65561 Charges

territoriales

+ 500

023 Virement à la

section Investissement - 1500

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT 202 Etudes PLU + 5 000 021 Virement de la

section

fonctionnement

- 1 500

1641 Emprunt + 70 000

1321 Etat - 3 600

1322 Région - 20 000

1323 Département + 2 950

13251 AGGLO + 15 750

13273 FEADER + 1 600

13278 Europe - 1 600

13461 DETR - 43 600

13462 DSIL - 15 000

TOTAL + 5 000 TOTAL + 5 000 Le conseil valide

Participation charges scolaires école de Saint-Priest :

Les élus de Saint Priest de Gimel proposent une participation de 1200 € par élève. Le conseil valide.3

Ecoles :

Petit point par Valérie BERGON sur le dernier conseil d’école : prévisions d’effectifs pour la prochaine rentrée : au moins 8 élèves à la Maison Brûlée, 13 élèves au Bourg.

La gardienne scolaire a rendez-vous avec le médecin du centre de gestion.

Affaires diverses :

- Suite aux épisodes de « mousses » sur la rivière la Montane et aux sollicitations des pêcheurs de Tulle et de DRPG, une demande d’étude du bassin versant de la Montane sera faite par le maire, président du COPIL du site Natura 2000, et adressée à l’Agglo qui détient la compétence GEMAPI - Demande d’acquisition d’une maison dans le bourg (voir réunion précédente). Par 8 voix contre et 5 abstentions, le conseil répond négativement, souhaitant garder le patrimoine communal.

- Invitation officielle de Gimel en Suisse : si création d’un comité de jumelage : liste de tous les hébergeurs à solliciter pour trouver des membres du bureau.

- Syndicat des 2 Vallées : Gérard TOURNEIX évoque un devis pour déplacement de la conduite d’eau pour élargir l’accès au nouveau parking, à proximité de la borne de recharge (aux alentours des 7 500 €). Le maire précise que le réseau d’assainissement présent est autonome (école et cantine). Affaire à suivre.

- Recensement de la population : délibération à prendre pour recrutement des agents recenseurs. Commune divisée en deux districts, 1 par agent recenseur. Le conseil délibère favorablement pour le recrutement en CDD de deux agents recenseurs, payé au SMIC pour un forfait de 50 heures, avec deux ½ journées de formation. Dotation spéciale de l’Etat pour la commune de 1 494 € qui sera versée en 2026.

- Repas des aînés et vœux 2026 : le dimanche 25 janvier pour le repas, le vendredi 23 janvier pour les vœux.

- Hôtel-restaurant : inauguration des travaux de la commune à prévoir pour décembre ; pour la location du logement, le conseil est d’accord. Jean- Pierre FAURE soulève un souci d’emplacement du compteur d’eau révélé par le syndicat des eaux.