Séance - Reunion du 26 novembre 2024

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Séance - Reunion du 26 novembre 2024 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Gimel-les-Cascades. Lien du pdf (Séance - Reunion du 26 novembre 2024)Thèmes du document : Banque, Logement, Transports, 1

Réunion du 26 novembre 2024

Absent : néant

Secrétaire de séance : Valérie BERGON

Travaux hôtel-restaurant :

Travaux non achevés pour l’entreprise ALLEZ, pour l’entreprise PELISSIER, il y aurait un négatif (- 1 862).

Devis supplémentaire pour consignes évacuation de DELBOS : 854,10 € (plans d’évacuation) ; le conseil valide.

M TELLE avance dans son projet. Il pencherait pour un bail commercial 3, 6, 9 avec possibilité de rachat de l’hôtel, avec éventuellement des clauses à rajouter par la commune si elle le souhaite. Gérard TOURNEIX évoque la non possibilité pour le preneur de louer à qui il veut durant son bail.

Forêt de Chadon :

Facture de 412 € HT de l’entreprise BNFR pour dégagement de la plantation. En vue de mettre en sécurité le site sur le plan sanitaire, l’ONF (Office national des forêts) préconise en 2025 des coupes d’arbres dépérissant, qui se feront dans le cadre d’éclaircies et non pas de coupes rases. Les bois seront vendus après consultation d’entreprises par l’ONF. Affouage validé et accordé pour dégager à l’avenir les bordures des nombreuses pistes existantes au sein de la forêt.

Le conseil délibère favorablement.

Décisions modificatives :

Caisse des écoles

Dépenses Recettes

Charges de personnel + 2 500 Virement du budget principal + 1 500 Subvention organismes publics - 500

Annulation créances - 500

Budget principal

Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes INVESTISSEMENT Virement à Caisse des écoles + 1 500 Subventions + 37 700

Intérêts crédits trésorerie + 2 000 Emprunt d’équilibre – 34 200 Virement en investissement – 3 500 Virement de l’investissement – 3 500 Le conseil délibère favorablement.

Dématérialisation des documents budgétaires :

Dans l'optique de la généralisation du CFU (compte financier unique), la Trésorerie demande la dématérialisation, à compter du 1er janvier 2025, des documents budgétaires. La préfecture l’a également sollicité à plusieurs reprises pour les actes administratifs.

Pour rappel, la transmission dématérialisée des documents budgétaires nécessite la mise en place d'une convention " @CTES " avec la Préfecture. A cet effet, il convient de prendre une délibération décidant de transmettre les actes au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire, d'autoriser le maire à effectuer les démarches nécessaires.2

Devis de Berger-Levrault : 1 150 pour budget (dont 202 de maintenance par an) + 570 pour caisse des écoles (dont 125 de maintenance par an).

Le conseil délibère favorablement pour les devis présentés et donne procuration au Maire pour signer les conventions avec la Préfecture.

Travaux parking :

L’entreprise FAUCHER a réalisé le cheminement d’accès jusqu’à la route menant au pont du péage, l’intérieur de l’ancienne maison a été aplani. Devis plantations dans l’ilot central par l’entreprise LEYRAT de Seilhac : 367,44 € (tilleuls et éléagnus).

Il reste des rampes en bois à poser par les employés.

Le conseil valide.

Point sur le PLU :

Mme MANIERE finalise le projet (plans des réseaux, etc. lui ont été délivrés) ; question sur la zone de Ruffaud (soumis à la CDNPS ?). On attend la réponse.

Ecoles :

Proposition de rencontre par la mairie de Saint Priest de Gimel au sujet des charges scolaires de la maternelle avec le Trésorier de Tulle. Proposition de voter une avance pour cette année budgétaire en accord avec la Trésorerie (délibération nécessaire). Marie-José Grenadin prolongée jusqu’au 24 janvier, service toujours assuré par les employées communales.

Collecte des déchets

Les colonnes semi-enterrées à côté de la mairie vont être installées sous peu, mais elles ne seront pas opérationnelles, en raison du retard de livraison des camions à l’Agglo. Question : si la benne est pleine et que l’on badge, que se passe-t-il ? Que faire si les gens déposent leurs ordures devant les colonnes inutilisables pour le moment ? Les réponses sont en attente.

Le différé de la livraison des camions entraîne des retards dans la mise en place. La communication est à revoir auprès de la population. Gérard TOURNEIX et Elise NOILLAC reconnaissent qu’il y a bien de la confusion pour l’instant.

Risque prévoyance pour le personnel :

Avis du CST (Comité Social Territorial) rendu. Il faut délibérer définitivement (il faudra aussi le faire pour la caisse des écoles mais pas encore d’avis du CST). Le conseil délibère favorablement.

Itinérance douce :

Un propriétaire du tracé retenu en rive gauche de la Montane s'oppose à la signature, ce qui empêche donc complètement de transiter par ce beau chemin sur le versant de Chanac (il est situé sur une portion sans alternative et nous n'avons plus le temps d'envisager des solutions de repli trop lourdes). Dans notre malheur, le projet du département de faire de la D53 une VVP semble une bonne opportunité de se simplifier la tâche en restant en rive droite. L'idée est de directement descendre de la ZI de Tulle Est via un petit chemin, d'emprunter 1800m de départementale, puis d'attraper ce chemin qui traverse les parcelles communales sur la droite en contrebas de la route. On rejoint enfin le circuit de la Gour qu'on emprunte à contre-sens jusqu'à l'accès vers Braguse . Si3

ce plan convient, on pourra prévoir un poteau signalétique à l'intersection avec la liaison Gimel-Tulle et le circuit de la Gour afin d'indiquer au marcheur toutes les options qui se présentent à lui en cet endroit : rallier Gimel via l'itinérance douce, rallier Gimel via la Gour, ou rallier Tulle.

Le conseil valide.

Amélioration énergétique :

Devis d’ISO INTER pour l’isolation du plafond du garage communal : 7 643 € HT pour une surface de 159 m² (prime C2E : 3 522 €). Reste 5650.03 €. Autre devis envisagé ? mais quelle entreprise ? Jérôme BOURDEIX propose l’entreprise Etanchéité Premium à Eyrein. Affaire à suivre.

Futurs investissements

Possibilité de solliciter le Département pour de nouveaux projets (vu avec Mme BELLESSORT) ou modifier les montants, il faut l’informer pour logement de l’école de la Maison-Brûlée, la toiture du presbytère. Le conseil valide.

Affaires diverses :

- Pollution de la Montane : résultats de la réunion ; Il a été décidé, compte tenu des enjeux attachés à cette rivière et des activités à risque présentes dans le secteur, que toutes les alertes notamment des riverains devaient être adressées au SDIS, les services compétents devaient intervenir sans délai, des prélèvements devaient être réalisés dans la mesure du possible en vue d’analyses.

- Projet construction hangar d’un privé à la Bitarelle : opposition de l’architecte conseil de la DDT, vu la grandeur du bâtiment.

- Label villages fleuris 3 fleurs obtenu.

- Vœux de la commune vendredi 24 janvier et vœux de l’Agglo à Gimel le vendredi 17 janvier.

- Repas des aînés : dimanche 26 janvier 2025

- ZAENR : photo montrant que le terrain proposé par les ASF impacterait la vue depuis le bourg et notamment depuis le château.

- Gérard TOURNEIX : au sujet de l’eau potable, l’abonnement sera voté le 5 décembre avec une augmentation ; des problèmes sur les facturations ont été décelées, baisse de la consommation (compteurs à changer car tournent à l’envers).