Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv sommaire 30 01 2021
Procès Verbal - pv sommaire 20 03 2021
Convocation - Convocation CM 22 09 2021
Compte-Rendu - CR CM 22 09 2021
Procès Verbal - pv sommaire 09 09 2020
Procès Verbal - PV sommaire 29 06 2022
Procès Verbal - PV sommaire 02 11 2022
Procès Verbal - PV sommaire 13 09 2023
Procès Verbal - PV sommaire 22 02 2024
Procès Verbal - PV sommaire 11 09 2019
Procès Verbal - PV sommaire 22 09 2021
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 22 09 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
FU Liberté Egalité Fraternité
:&4 22
b@4 +84
41
COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 22 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 15 septembre 2021, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme PANAFIEU Blandine —- M. FABRE — Mme
HURLIN Régine —-M. HIBSCHELE Jean-Marc —- Mmes FOURES Josiane - POULLET Danielle - BAECKER Sybille
- Marie-Gil SCHMITT — Jessica DE CORO - MM NEVEU James - COULON Daniel - AUBIN Dimitri —
BECHARD Alain —- M. REBUFFAT
ABSENTS : Mmes GIBOULET - MENALDO KEBDANI - M. ALTIER
PROCURATIONS : Monsieur ALTIER à Monsieur REBUFFAT
Madame MENALDO à Monsieur REBUFFAT
Les points suivants ont été examinés au cours de la séance :
1. Désignation du secrétaire de séance :
Madame DE CORO est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la séance du 07 juillet 2021
Le compte rendu de la séance du 07 juillet 2021 est approuvé par15 voix pour, 1 abstention (M.ALTIER) et 2 voix CONTRE (Mme MENALDO KEBDANI - M. REBUFFAT).
3. Créances irrécouvrables :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le passage en créance irrécouvrables la somme de 252.72 €
correspondant à un impayé de la taxe des ordures ménagères de l’année 2009.
4. Autorisation donnée au CDG de lancer une consultation destinée à couvrir les risques statutaires
Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier le lancement d’une consultation, au nom de la commune,
pour couvrir les risques statutaires liés aux absences du personnel municipal.
Porte des Gorges da Cardon - Site ve lassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 5. Convention avec Nîmes métropole pour le festival de Jazz
La convention relative au festival de jazz 2021, à signer avec Nîmes Métropole, est approuvée à l’unanimité,
6. Convention avec le Centre Sportif Gardois
La convention de partenariat 2021/2022 entre la commune et le Centre Sportif Gardois est approuvée à
l’unanimité.
7. Autorisation de recruter un vacataire pour les études surveillées de l’année scolaire 2021/2022
Le conseil municipal autorise le maire à recruter un vacataire pour assurer les études surveillées pour l’année
scolaire 2021/2022.
8. Questions diverses
Point sur la sécurité du carrefour D18/D418
Point sur le non-respect des règles de stationnement
Point sur l’obligation d’entretien, pour les riverains, des abords extérieurs de leur habitation