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Procès Verbal - pv sommaire 20 03 2021
Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv sommaire 20 03 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
FA Liberté Egalité Fraternité
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COMMUNE PROCES VERBAL SOMMAIRE
DE SEANCE DU 20 MARS 2021
SAINTE ANASTASIE
L'an deux mille vingt-et-un, le 20 mars à 08H00, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le
15 mars 2021, s’est réuni exceptionnellement au foyer communal Paul Maubon, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR,
Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme PANAFIEU Blandine - M. FABRE -— Mme HURLIN Régine - M. HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes FOURES Josiane - BAECKER Sybille Mmes DE CORO Jessica - SCHMITT Marie Gil — GIBOULET Sophie - MM COULON Daniel - AUBIN Dimitri - BECHARD Alain - REBUFFAT Jacky - Mme MENALDO KEBDANI Nadia
ABSENTS : Mme POULLET Danielle - MM James NEVEU - Jonathan ALTIER
PROCURATIONS : Mme POULLET à M. HIBSCHELE
M. NEVEU à M. TIXADOR
soit 18 votants
1. Désignation du secrétaire de séance : Madame Sophie GIBOULET est élue secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la séance du 30 janvier 2021
Après quelques précisions et ajouts, le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.
3. Remboursement du 1°” acompte encaissé au titre de la réservation du foyer communal :
Le conseil approuve à l’unanimité le remboursement du 1” acompte de 750 € correspondant à la réservation du foyer communal le week-end du 04 juillet 2021.
4. Remboursement de la caution versée par Monsieur MARTINEZ (ancien locataire logement de Vic)
Suite au départ du locataire qui occupait le logement communal à VIC, le conseil municipal approuve à
l’unanimité le remboursement de la caution de 305 € versée à la signature du baïl en 2004.
5. Adhésion à la centrale d’achat MERCATURA de Nîmes Métropole afin de bénéficier des prix de certains marchés lancés par la communauté d’agglomération
L’adhésion à la centrale d’achat de Nîmes Métropole, MERCATURA, est approuvée à l’unanimité par le
conseil municipal.
6. Renouvellement du_ bail avec l’Armée pour la location des terrains communaux situés dans le camp
des garrigues
Porte des Gorges da Gardon - Site elassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr A l'unanimité, le baïl de location à l’armée, des terrains militaires situés dans le camp des garrigues, est
renouvelé pour une durée de 3 ans à compter du 01.01.2021.
7. Construction du local buvette-vestiaires-sanitaires PMR :
7.1 Attribution des marchés pour les 4 lots de la construction du local buvette-vestiaires-sanitaire :
A l’unanimité, le conseil municipal attribue les marchés suivants :
Lot 1 Entreprise DARVER 68 000.00 €
Lot 2 PBP 4 180.00 €
Lot 3 Serrurerie Fernandez : 12 546.72 €
Lot 4 GPC : 12 010.00 €
72 Annulation de la délibération du 15 mai 2019 et approbation du nouveau plan de financement pour la
demande du nouveau fonds de concours à Nîmes Métropole
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’annuler la délibération n° 2019/36 relative à la demande initiale
de fond de concours, et approuve le nouveau plan de financement et une nouvelle demande de fond de concours
sur la base des montants du marché.
8. Signature d’une convention avec la société SOLVEO ENERGIE pour la construction d’ombrières
sur le parking du foyer
Ce point sera à nouveau soumis à l’avis du conseil municipal, après rencontre avec les techniciens de l’entreprise
porteuse du projet.
9. Vente d’un terrain communal situé impasse des anciennes carrières
Le conseil municipal approuve à 1 ‘unanimité la vente du terrain communal cadastrée section AV n° 219, pour
un coût total de 103 069.00 €
10. Autorisation de payer des dépenses avant le vote du budget :
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le paiement anticipé des 3 factures suivantes arrivées en mairie il
y a plusieurs semaines :
TOUT FAIRE MATERIAUX Porte logement communal 1537,58
JM CYCLES ETMOTOCULTURE Sécateur 999,00
SPIE Pose 2 régulateurs 4 002,00
11. Convention avec Nîmes Métropole pour la programmation des spectacles Les Vendredis de l’Agglo
La convention de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune dans le cadre du programme les
Vendredis de l’ Agglo et les Pestacles de l’agglo, est approuvée à l’unanimité.
12. Questions diverses : \ Rallye patrimoine : organisation d’un rallye par l’église protestante unie de la Gardonnagnque le |
dimanche 11 avril 2021.
Le maire,
Gilles TIXADOR