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Procès Verbal - PV sommaire 08 12 2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 08 12 2021)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
pu Liberté Egalité Fraternité
p@4
p@4
p#4 Lg
#4 sg
COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE PROCES VERBAL SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 08 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 02 décembre 2021, s’est réuni au foyer communal, sous la Présidence de Monsieur Gilles
TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme PANAFIEU Blandine —- M. FABRE - Mme HURLIN Régine — M. HIBSCHELE Jean-Marc — Mmes POULLET Danielle - BAECKER Sybille - Marie-Gil
SCHMITT — Jessica DE CORO -Mme GIBOULET Sophie - MM COULON Daniel - AUBIN Dimitri - MM. Jonathan
ALTIER - REBUFFAT Jacky -
ABSENTS : Mmes FOURES Josiane - MENALDO KEBDANI Nadia - MM BECHARD Alain - NEVEU James —
PROCURATIONS : Monsieur NEVEU à Madame POULLET
Monsieur BECHARD à Monsieur AUBIN
Madame FOURES à Monsieur TIXADOR
Madame MENALDO à Monsieur REBUFFAT
Soit 19 votants
Les points suivants ont été examinés au cours de la séance :
1. Désignation du secrétaire de séance : Madame GIBOULET-ARNAUD est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la séance du 03 novembre 2021 : le compte rendu de la séance précédente
est approuvé par 17 voix pour et 2 voix contre (Mme MENALDO — M. REBUFFAT)
3. Décision modificative au budget primitif : la décision modificative au budget primitif est approuvée à
l’unanimité.
4, Admission en non valeurs de créances éteintes envoyées par la trésorerie de Saint-Chaptes : l'admission en
non valeurs de factures impayés par des usagers est approuvée à l’unanimité pour un montant total de 418.21
é
5. Remboursement de recettes trop perçues au restaurant scolaire pour l’année 2020 : le remboursement de
réservations au restaurant scolaire pour l’année 2020/2021 et non utilisé est adopté à l’unanimité.
Porte des Gorges da Gardon - Site oVassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 6. Approbation des devis proposés par le SMEG pour les travaux d’enfouissement de réseaux RD 18 :
Les états financiers proposés par le syndicat MIXTE d'électricité pour l’enfouissement des réseaux secs depuis
l’entrée du hameau d’ Aubarne sur la RD 18 sont adoptés à l’unanimité :
Eclairage public : 110 00 € HT
F.Télécom : 55 000 € HT
Electricité 23 000.00 €
7. Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion et convention de délégation au pour la gestion du contrat
d'assurance risques statutaires
L’adhésion à la société GRAS SAVOYE pour la couverture des risques statutaires et la convention avec le centre
départemental de gestion pour la gestion des dossiers correspondants sont approuvées à l’unanimité.
8. Attribution du marché d’entretien d'éclairage public
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché de gestion d'éclairage public et de petits travaux
sur le réseau d'éclairage à l’entreprise EIFFAGE, à compte du 1” janvier 2022, pour une durée d’un an
renouvelable 3 fois pour des périodes d’égale durée.
Le maire,
Gilles TIXADOR