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Déliberation - 20230414 009 subvention y la caisse des ecoles
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230414 009 subvention y la caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230414-20230414_009-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230414-009
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 14 AVRIL 2023
OBJET / GAÏIA : Subvention à la caisse des écoles.
Date de convocation / Deialdiaren data : 7 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 15 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 20
L’an deux mille vingt-trois, le 14 avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries,
M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, M. Sébastien Carre, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Didier Irastorza, adjoint, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta,
Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Procuration : M. Didier Irastorza à Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Paul Eyherachar à M. Jean-Noël Magis, Mme Isabelle Ayerbe à Mme Maud Gastigard, Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier,
Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
Mme Aristizabal, adjointe, rappelle que le comité de la Caisse des Ecoles s’est réuni le 27 mars 2023,
afin de se prononcer sur son budget primitif 2023. Compte tenu des résultats de clôture de 2022 et des effectifs des trois écoles publiques, il a été calculé un besoin de 7 126,41 € à percevoir de la Commune.
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d'attribuer au titre de l’année 2023, une subvention de 7 126,41 € à la Caisse des Ecoles,
qui sera répartie sur les trois écoles publiques de la manière suivante
" 4433,]14 € pour l’école élémentaire ;
" 1 909,66 € pour l’école maternelle ;
. 783,61 € pour l’école du Bas-Cambo.
20/04/2023 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230414-009
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 064-216401604-20230414-20230414 009-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Véronique Cadepond-Larronde
Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains Kanboko Auzapeza