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Déliberation - 20260429 011 subvention caisse des ecoles
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20260429 011 subvention caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le 06/05/2026 ST
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20260429-20260429 011-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260429-011
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
OBJET / GAÏIA : Subvention à la caisse des écoles.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 16 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Peio ETXELEKU, Maire.
Etaient présents : M. Peio Etxeleku, Maire, Mme Emmanuelle Meynier, M. Iban Fortin, Mme Servane Etchegaray, M. Philippe Lautrou, adjoints, Mme Emilie Lafitte, M. Jean-Paul Alaman, M. Esteban Garrastazu, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Pascal Bourguet, Mme Maud Gastigard, M. Patrick Larrebat, Mme Laetitia Sorhaitz, M. Eric Duphil, Mme Gabrielle Weise Hemery, M. Thierry Chaplain, Mme Arantxa Saint-Martin, M. Michel Falga, Mme Cathy Kranjcevic,
Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Rosalie Dupré, M. Pierre Rouquenelle, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Matthieu Haramboure, Mme Maria Aristizabal, Mme Myriam Larroulet, M. Christian Devèze, conseillers municipaux.
Procurations : M. Matthieu Haramboure à Mme Emmanuelle Meynier; Mme Maria Aristizabal à M. Philippe Lautrou; Mme Myriam Larroulet à M. Peio Etxeleku; M. Christian Devèze à Mme Rosalie Dupré.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Esteban Garrastazu est désigné secrétaire de séance.
M. Iban Fortin, adjoint aux finances, rappelle que le comité de la Caisse des Ecoles se réunira en Mairie
le 30 avril 2026 afin de se prononcer sur son budget primitif 2026.
Compte tenu des effectifs des deux écoles publiques, il a été calculé un besoin de 4 735 € à percevoir de la Commune et à répartir sur les deux écoles, soit :
- 3 030 € pour l’école élémentaire ;
- 1705 € pour l’école maternelle ; Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS ne ” 5
KANBOKO HERRIKO ETXEA ublié le 06/05/2026 ID : 064-216401604-20260429-20260429 011-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260429-011
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE :_ d’attribuer au titre de l’année 2026, une subvention de 4 735 € à la Caisse des Ecoles, qui sera répartie sur les deux écoles publiques de la manière suivante :
- 3030 € pour l’école élémentaire ;
- 1 705 € pour l’école maternelle ;
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
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Esteban GARRASTAZU es 118 © Peio ETXELEK Saioko idazkaria / Secrétaire de séance Kanboko Auzapeza / Maire de Cambo-les-Bains