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Déliberation - 20250409 007 subvention y la caisse des ecoles
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20250409 007 subvention y la caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250409-20250409_007-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250409-007
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseïluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
OBJET / GAIA : Subvention à la caisse des écoles.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 27 mars 2025.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / hor zirenak : 23
Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Marie Aristizabal, adjointe, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Procuration: Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard; M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku ; Mme Argitxu Hiriart-Urruty à Mme Nathalie Aïçaguerre ; Mme Amaia Beyrie à M. Alain Boscq.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
Mme Aiïzpuru, adjointe aux finances, rappelle que le comité de la Caisse des Ecoles s’est réuni en
Mairie le 31 mars 2025 afin de se prononcer sur son budget primitif 2025.
Compte tenu des effectifs des deux écoles publiques, il a été calculé un besoin de 5 308 € à percevoir de la Commune et à répartir sur les deux écoles, soit :
- 3 510 € pour l’école élémentaire ;
- 1 798 € pour l’école maternelle ;
15/04/2025 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS nue 2
KANBOKO HERRIKO ETXEA ublié le ID : 064-216401604-20250409-20250409 007-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250409-007
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE : d’attribuer au titre de l’année 2025, une subvention de 5 308 € à la Caisse des Ecoles, qui sera répartie sur les deux écoles publiques de la manière suivante :
- 3 510 € pour l’école élémentaire ;
- 1 798 € pour l’école maternelle ;
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Joana LACARRA Vées-ateN®” Christian DEVEZE Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
15/04/2025