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Déliberation - 12 04 2022 037 subvention y la caisse des ecoles
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2022 037 subvention y la caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le = sc
1 2-04-2022-037 ID : 064-216401604-20220412-12 04 2022 037-DE
OBJET / GAIA
Subvention à la
Caisse des écoles
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
5 avril 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 21
hor zirenak:
Nombre de votants/ 27
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le douze avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Robert Poulou, Mme Christiane
Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alam Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M.
Vincent Goytino, adjoints, M. Peio Etcheleku, M. Jean-Paul Eyherachar, M. Jean-
François Lacosta, M. Roger Barbier, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Didier Irastorza à Mme Eliane Aïzpuru, Mme Maria Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M. Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Paul Eyherachar à M. Christian Devèze, M. Roger Barbier à Mme Maud Gastigard, M. Jean-Paul Alaman à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Jacques Lassus est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que le comité de la Caisse des Ecoles s’est réuni le 11 avril 2022 afin de se prononcer sur son budget primitif 2022. Compte tenu des résultats de clôture de 2021 et des effectifs des trois écoles publiques, il a été calculé un besoin de 6 330 € à percevoir de la Commune.
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE d'attribuer au titre de l’année 2022, une subvention de 6 330 € à la Caisse
des Ecoles, qui sera répartie sur les trois écoles publiques de la manière suivante :
- Ecole primaire: 3 933,00 €,
-_ Ecole maternelle : 1 563,50 €,
- Ecole Bas-Cambo : 833,50 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
ees-aneN Sn de Cambo-les-Bains
| Kanboko Auzapeza
14/04/2022