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Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du 09 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du 09 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2023
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois d'octobre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 octobre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI; Jacky AGOSTINI; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Christiane REVEST ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Marie- Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Nathalie APOSTOLATOS à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Vincent GAMBINI ; Gérard CESARI à Grégory SUSINI ; Marie-Luce SAULI à Michel GIRASCHI; Marie-Antoinette FERRACCI à Janine ZANNINI; Antoine LASTRAJOLI à Jean- Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Claire ROCCA SERRA ; Ange Paul VACCA à Nathalie MAISETTI ; ; Georges MELA à Jean-Michel SAULI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2023 1/11 Etaient inscrites à Tordre du jour les affaires suivantes :
A - Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2023
B - Compte Rendu de Décisions n° 08/2023.
ORDRE DU JOUR
(Article L 2121-10 du Code généra! des collectivités territoriales)
1 - FINANCES
1.1 - Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 - modification des durées d'amortissement.
1.2 - Budget Principal - Décision modificative budgétaire n°2 - Exercice 2023.
2 - INFRASTRUCTURES - BÂTIMENTS
Restauration collective municipale de Portivechju - Approbation du coût prévisionnel des travaux et ajustement du plan de financement.
3 - EDUCATION
3.1 - Modification de l'école Antoinette Castelli de Ceccia dans le cadre de la création d'une école maternelle immersive publique en langue corse - Adoption du programme de travaux et du plan de financement.
3.2 - Révision du montant du forfait communal annuel versé à l'Ecole catholique Santa Divota.
4 - ACTION CULTURELLE
4.1 - Modification de la grille tarifaire pour les spectacles et manifestations culturelles de la ville de Portivechju.
4.2 - Contrat de location d'un studio de danse avec la SCI GENA afin de l'exploiter en tant que local à vocation associative, culturelle et sportive - Politique tarifaire.
5 - ANIMATION
5.1 - Patinoire - Approbation des horaires d'ouverture au public et des tarifs d'accès.
5.2 - Fêtes de fin d'année - Mise en place de chalets de Noël - Mise à disposition à titre onéreux.
6 - RESSOURCES HUMAINES
6.1 - Mise à jour du tableau des effectifs - Promotion interne 2023 - Agents de maîtrise.
6.2 - Mise à jour du tableau des effectifs.
6.3 - Modification du dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la saison hivernale.
6.4 - Dépassement du quota légal d'heures supplémentaires.
Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants ;
1 - FINANCES
1.1 - Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 - modification des durées d'amortissement. Rapport au Conseil Municipal
Durée d'amortissement des immobilisations 2023
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Articles L. 2121-25 et R. 2121*11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2023 2/11 1.2 - Budget Principal - Décision modificative budgétaire n°2 - Exercice 2023. Rapport au Conseil Municipal >
2 - INFRASTRUCTURES - BÂTIMENTS
Restauration collective municipale de Portivechju - Approbation du coût prévisionnel des travaux et ajustement du plan de financement.
Rapport au Conseil Municipal >
3 - EDUCATION
3.1 - Modification de l'école Antoinette Castelli de Ceccia dans le cadre de la création d'une école maternelle immersive publique en langue corse - Adoption du programme de travaux et du plan de financement. Rapport au Conseil Municipal >
3.2 - Révision du montant du forfait communal annuel versé à l'Ecole catholique Santa Divota. Rapport au Conseil Municipal >
4 - ACTION CULTURELLE
4.1 - Modification de la grille tarifaire pour les spectacles et manifestations culturelles de la ville de Portivechju. Rapport au Conseil Municipal >
4.2 - Contrat de location d'un studio de danse avec la SCI GENA afin de l'exploiter en tant que local à vocation associative, culturelle et sportive - Politique tarifaire.
Rapport au Conseil Municipal
Convention de mise à disposition d'une salle de danse aménagée entre la commune de Portivechju et la SCI GENA
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5 - ANIMATION
5.1 - Patinoire - Approbation des horaires d'ouverture au public et des tarifs d'accès. Rapport au Conseil Municipal >
5.2 - Fêtes de fin d'année - Mise en place de chalets de Noël - Mise à disposition à titre onéreux. Rapport au Conseil Municipal >
6 - RESSOURCES HUMAINES
6.1 - Mise à jour du tableau des effectifs - Promotion interne 2023 - Agents de maîtrise. Rapport au Conseil Municipal >
6.2 - Mise à jour du tableau des effectifs.
Rapport au Conseil Municipal >
6.3 - Modification du dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la saison hivernale. Rapport au Conseil Municipal >
6.4 - Dépassement du quota légal d'heures supplémentaires.
Rapport au Conseil Municipal >
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2023 3/11 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 23/131/F
FINANCES
Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 - modification des durées d'amortissement.
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville, à compter du 1er janvier 2024 est adoptée.
Un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 est conservé.
La mise à jour de la délibération n ° 19/040/F du 11 avril 2019 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, conformément à l'annexe jointe est approuvée ; les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangées.
Le calcul de l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis est approuvé.
L'aménagement de la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeux, pour les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 500 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition, est approuvé.
Le Maire est autorisé à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le Maire, ou son représentant délégué, est autorisé à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 23/132/F
FINANCES
Budget Principal - Décision modificative budgétaire n°2 - Exercice 2023.
La décision modificative budgétaire n° 2 est approuvée comme détaillées ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 611 « contrats de prestations de services » est crédité de la somme de 16.475,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 61524 « Entretien bois et forêts » est crédité de la somme de 80.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 615231 « Entretien, réparations voiries » est crédité de la somme de 80.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 014 « Atténuations de produits », compte 739223 « Fonds péréquation ress. corn, et intercom » est crédité de la somme de 23.525,00 €. Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 «Dépenses imprévues» est débité de la somme de 200.000,00 €.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR + voté +DM1) Chapitre Compte Proposition DM2 TOTAL
611 - contrats de
prestations de services 1 - Charges à caractère général 1.247.970,63 € 16.475,00 € 1.264.445,63 61524 - Entretien bois et
forêts 1 - Charges à caractère général 83.431.99H 3.431,99 80.000,00 €
615231 - Entretien,
réparations voiries 1 - Charges à caractère général 74.104,31 € 80.000,00 € 154.104,31 739223 - Fonds
péréquation ress. corn, et
intercom
[4 - Atténuations de produits 475.000,00 € 498.525,0d 23.525,00 €
2 - Dépenses imprévues 845.000,00 € 645.000,00 -200.000,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2023 4/11 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR + voté + DM1)
Chapitre Proposition DM2 TOTAL
011 - Charges à caractère général 5.949.992,70 € 176.475,00 € 6.126.467,77 €
014 - Atténuations de produits 914.996,00 € 23.525,00 € 938.521,00 €
022 - Dépenses imprévues 845.000,00 € -200.000,00 € 645.000,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget Principal.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toutes pièces utiles à l'exécution des présentes décisions.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Vincent GAMBINI
N° 23/133/INF-BÂT
INFRASTRUCTURES-BÂTIMENTS
Restauration collective municipale de Portivechju - Approbation du coût prévisionnel des travaux et ajustement du plan de financement.
L'évolution du coût d'objectif, dont le montant est porté à 3.233.183,00 € HT, soit 3.623.704,30 € TTC, qu'il convient de
décomposer comme suit, est approuvé :
ESTIMATION - DESIGNATION € HT TVA € TTC
OPE. N°1 - CONSTRUCTION CUISINE 3 079 383,00 364 896,30 3 444 279,30
SERVICES - INGENIERIE 407 080,00 81 416,00 488 496,00
INGENIERIE CUISINE 48 860.00 9 772.00 58 632.00
GEOMETRE - TOPO/IMPLANT. - PRESTA. FONCIERES 4 090,00 818,00 4 908,00 GEOTECHNIQUE - PHASE CONCEPTION - G1 &G2 7 260,00 1 452,008 712,00 GEOTECHNIQUE - PHASE CHANTIER - G3/G4 2 000,00 400,00 2 400,00 SPS & CONTROLE TECHNIQUE 21 510,00 4 302,00 25 812,00
AMO MOBILIER ET PETITS EQUIPEMENTS DE RESTAURATION 12 000,00 2 400,00 14 400,00
AMO DOSSIER D'AGREMENT SANITAIRE 2 000,00 400,00 2 400,00
MAITRISE ŒUVRE CUISINE fMŒT 348 520.00
_111 000,00
69 704.00 418 224.00
PRIMES CANDIDATS CONCOURS 22 200,00 133 200,00
MAITRISE ŒUVRE - BASE 214 900,00 42 980,00 257 880,00
MAITRISE ŒUVRE - OPC 22 620,00 4 524,00 27 144,00
AUTRES DEPENSES DE SERVICES 9 700.00 1 94Q.00 11 640.00
PUBLICITE LEGALE 1 500,00 300,00 1 800,00
1 200,00 COMMUNICATION 1 000,00 200,00 ACTUALISATION (ARRONDI)
7 200,00 1 440,00 8 640,00 CONSTRUCTION
2 672 303,00283 480,30 2 955 783,30 TRAVAUX SOUS MΠDELEGUEE
2 509 803.00 MJ
236 580,30
.....8 280,00
TRAVAUX HORS ALEAS & ACTUALISATION (EST! PHASE APS) 2 365 803,00 2 602 383,30 ALEAS (ARRONDI) 82 800,00 91 080,00
ACTUALISATION (ARRONDI) 61 200,00 6 120,00 67 320,00
AUTRES DEPENSES HORS MΠ139 500.00 Mmm
27 900,00
195 000.00
MOBILIER ET PETITS EQUIPEMENTS 139 500,00 167 400,00
OPE. N°2 - EQUIPEMENTS CUISINE 82 000,00 16 400,0098 400,00
MOBILIER VESTIAIRES 8i FOYER 1 000,00 200,00 1 200,00
VEHICULE ISOTHERME ^LIAISON_CHAUDE _
VEHICULE FRÏGORÏPHIQUÊ - LIAISON FROIDE
47 200,00 9 440,00 56 640,00
31100,00 6 220,00 37 320,00
AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 1 500,00 300,00 1 800,00
ACTUALISATION 1 200,00 240,00 1 440,00
OPE. N°3 - ADAPTATION CANTINES 71800,00 9 225,00 81 025,00
ADAPTATION LOCAUX CANTINES SCOLAIRES 50 300,00 5 030,00 55 330,00 ADAPTATION EQUIPEMENTS CANTINES SCOLAIRES 20 000,00 4 000,00 24 000,00 ACTUALISATION 1 500,00 195,00 1 695,00
TOTAUX PROGRAMME 3 233 183,00 390 521,30 3 623 704,30
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2023 5/11 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
L'ajustement du plan de financement du programme, comprenant une aide publique d'un montant de 1.901.708,76 € HT €, soit 61,73 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 1.317.074,24 € HT, soit 1.707.595,54 € TTC, tel que résumé ci- dessous, est approuvé :
DESIGNATION TAUX MONTANT
OPE N°1 - CONSTRUCTION CUISINE - DEPENSE TOTALE HT 3 079 383,00
DONT RESTAURATION SCOLAIRES - 76.46% 2 354 496.24
ETAT - DSIL - ÉLIGIBILITÉ : 2 255 564,12 28,17% 663 204,45
CDC - DOTATIONecqles- ÉLIGIBILITÉ : 2 255"56442 30,83% 725 875,00
DONT RESTAURATION AUTRES - 23.54% 724 886.76
ETAT - DSIL - ÉLIGIBILITÉ : 694 606,88 28,17% 204 235,55
CDC - DQTATIONquinquennale- ÉLIGIBILITÉ : 694 606,88 33,07% 239 693,76
TOTAL AIDES 1 833 008,76 59,53%
PART COMMUNALE HT 40,47% 1 246 374,24
RAPPEL TVA 364 896,30
PART COMMUNALE TTC 1 611 270,54
OPERATION N°1 TTC 3 444 279,30
OPÉ N°2 - EQUIPEMENTS CUISINE - DEPENSE TOTALE HT 82 000,00
ETAT 17,56% 14 400,00
CDC - DOTATIONquinquennau 32 800,00 40,00%
TOTAL AIDES 57,56% 47 200,00
PART COMMUNALE HT 42,44% 34 800,00
RAPPEL TVA 16 400,00
PART COMMUNALE TTC 51 200,00
OPERATION N°2 TTC 98 400,00
OPÉ N°3 - ADAPTATION CANTINES - DEPENSE TOTALE HT 71 800,00
CDC - DOTATIONecoœs 50,00% 35 900,00
TOTAL AIDES 50,00% 35 900,00
PART COMMUNALE HT 35 900,00 50,00%
RAPPEL TVA 9 225,00
PART COMMUNALE TTC 45 125,00
OPERATION N°3 TTC 81 025,00
SYNTHESE PROGRAMME GLOBAL - DEPENSE TOTALE HT 3 233 183,00 TOTAL AIDES 59,26% 1 916 108,76
PART COMMUNALE HT 1 317 074,24 40,74%
RAPPEL TVA 390 521,30
PART COMMUNALE TTC 1 707 595,54
PROGRAMME TTC 3 623 704,30
Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Vincent GAMBINI ; Jeanne STROMBONI ; Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2023 6/11 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N° 23/134/EDUC
EDUCATION
Modification de l'école Antoinette Castelli de Ceccia dans le cadre de la création d'une école maternelle immersive publique en langue corse - Adoption du programme de travaux et du plan de financement.
Le programme de travaux de modification de l'école Antoinette Castelli de Ceccia dans le cadre de la création d'une école maternelle immersive en langue Corse, pour un montant global de 357.355,60 € HT, soit 398.566,81 € TTC, est approuvé.
Le plan de financement de l'opération est approuvé tel que résumé ci-dessous :
DESIGNATION MONTANT
Part communale HT 357.355,60 €
Rappel TVA 28.813,75 €
Part communale TTC 398.566,81 €
Montant total TTC 398.566,81 €
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la mise en œuvre de l'opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Dumenica VERDONI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N° 23/135/EDUC
EDUCATION
Révision du montant du forfait communal annuel versé à l'Ecole catholique Santa Divota.
La révision du forfait communal annuel versé à l'école Santa Divota est approuvée. Il est fixé à 748 € (sept cent quarante-huit euros). Le forfait sera versé annuellement pour chaque élève résidant sur le territoire communal et scolarisé au sein de l'école catholique Santa Divota, à compter de l'année scolaire 2023-2024.
Le Maire est autorisé à effectuer toutes les diligences nécessaires à son versement
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Dumenica VERDONI ; Nathalie MAISETTI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N°23/136/AC
ACTION CULTURELLE
Modification de la grille tarifaire pour les spectacles et manifestations culturelles de la ville de Portivechju.
La modification de la délibération n°20/100/AC du 12 octobre 2020 portant mise en place d’une grille tarifaire pour les spectacles et manifestations culturelles de la ville de Portivechju est approuvée.
Les tarifs pour les spectacles et manifestations culturelles de la ville de Portivechju sont fixés conformément à la grille ci-dessous :
12 à 25 ans, + 65 ans,
Demandeurs d'emplois,
Allocataires RSA, Adhérents
_________ CASC
Adhérents de
L'Animu Plein Tarif CATEGORIES
15 € 30 € 24 € A
10 € 16 € 8 20 €
5 € 10 € 8 € C
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Dumenica VERDONI ; Vincent GAMBINI ; Jean-Michel SAULI ;
Florence VALLI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2023 7/11 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N° 23/137/AC
ACTION CULTURELLE
Contrat de location d'un studio de danse avec la SCI GENA afin de l'exploiter en tant que local à vocation associative, culturelle et sportive - Politique tarifaire.
La conclusion d'un contrat de location d'un studio de danse avec la SCI GENA pour un montant de 1.600,00 € mensuel est approuvée.
La mise à disposition à titre onéreux de ce local auprès des associations culturelles et sportives du territoire est approuvée selon la tarification précisée ci-dessous :
DESIGNATION DES Lbcg(||*h
WÈimimmm Location salle de danse ARUTOLI 1 heure 1/2 Journée Journée 15 € 30 €50 €
* Ces tarifs s'entendent :
- hors prestation technique communale (sonorisation et lumières) : 250,00 € pour les autres espaces et salles. - hors prestation logistique communale (prêt de tables et de chaises) : 150,00 €. - hors chèque de caution : 1.000,00 € pour les autres espaces.
** Une majoration de 10 % sera également appliquée, à tous les tarifs, lorsque le demandeur se situe en dehors du territoire communal.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Dumenica VERDONI ; Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/138/ANIM
ANIMATION
Patinoire - Approbation des horaires d'ouverture au public et des tarifs d'accès.
L'installation de la patinoire mobile, accessible au public selon les horaires ci-après, est approuvée : • Pendant la période scolaire :
- de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi ; - de 09 h 00 à 19 h 00 sans interruption le mercredi ;
- de 09 h 00 à 22 h 00 sans interruption le samedi ;
- de 09 h 00 à 19 h 00 sans interruption le dimanche.
• Pendant les vacances scolaires :
- de 09 h 00 à 20 h 00 sans interruption le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le dimanche ; - de 09 h 00 à 22 h 00 sans interruption le vendredi et le samedi.
Le 24 décembre et le 31 décembre 2023, la patinoire fermera à 12h00. Elle n'ouvrira pas le 25 décembre 2023.
Les tarifs d'accès à la patinoire sont fixés comme suit :
Tarifs d'accès à la patinoire :
o 3,00 € l'heure pour les enfants jusqu'à 16 ans.
o 5,00 € l'heure pour les plus de 16 ans.
Tarifs achat matériel pour accès à la patinoire :
o Location - Casque : GRATUIT
o Achat - Gants : 5,00 €
Des créneaux sont réservés pour les scolaires, pour les enfants participant aux activités encadrées (école municipale des sports, accueil de loisirs sans hébergement) ainsi que pour les élèves relevant de l'établissement d'éducation spécialisée unité polyvalente de pédagogie, de suivi et d'intégration (UPPSI) de la commune. L'accès à la patinoire est fixé à un montant forfaitaire de 2,00 €
par enfant pour les organismes de loisirs extérieurs à la Commune.
1.500 (mille cinq cents) billets d'entrée gratuite à destination des enfants de la Commune seront imprimés et distribués.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Vincent GAMBINI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2023 8/11 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/139/ANIM
ANIMATION
Fêtes de fin d'année - Mise en place de chalets de Noël - Mise à disposition à titre onéreux.
La mise à disposition à titre onéreux de chalets de Noël pendant les fêtes de fin d'année est approuvée.
Les tarifs de mise à disposition à titre onéreux des chalets pour la période du 14 décembre 2023 au 31 décembre 2023 inclus, sont fixés comme suit :
• Chalet Place Henri Giraud (alimentaire) : 950,00 €
• Chalet Piazza'llu Quartieri (non alimentaire/artisan) : 250,00 €
Le Maire est autorisé à signer toute convention ou tout document relatifs à la mise à disposition à titre onéreux de chalets dans le cadre des fêtes de fin d'année avec chaque exposant.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Dumenica VERDONI ; Vincent GAMBINI ; Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/140/RH
RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs - Promotion interne 2023 - Agents de maîtrise.
La modification de trente emplois est approuvée conformément au tableau annexé à la délibération.
Le tableau des effectifs est modifié en ce sens.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N®23/141/RH
RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
Retrait de Vincent GAMBINI.
La modification de trois emplois et la création de deux emplois sont approuvées conformément au tableau annexé à la délibération.
Le tableau des effectifs est modifié en ce sens.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N°23/142/RH
RESSOURCES HUMAINES
Modification du dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la saison hivernale.
Pour les animations hivernales de la patinoire, six emplois saisonniers affectés au budget de la Ville pour la période du 28 novembre 2023 au 07 janvier 2024 inclus sont créés.
Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ces dispositifs.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2023 9/11 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/143/RH
RESSOURCES HUMAINES
Dépassement du quota légal d'heures supplémentaires.
Le dépassement du contingent mensuel des heures supplémentaires tel qu'il est fixé dans l'article 6 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 est exceptionnellement autorisé, dans la limite des dispositions règlementaires en vigueur pour les agents des services participants aux missions d'organisation des différents évènements pour la période hivernale 2023.
Les bénéficiaires percevront les heures supplémentaires au vu d'états liquidatifs détaillés visant la présente délibération.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2023 10/11 Le secrétaire de séance, Le/Maire,
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Jean-Christophe ANGELINI
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Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2023 Dernière page