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Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du 10 juillet 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du 10 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 1/7
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L’an deux mille vingt-trois, le dix du mois de juillet à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO- VECCHIO, régulièrement convoqué le 04 juillet 2023 s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie- Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Emmanuelle GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Janine ZANNINI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Paule COLONNA CESARI à Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Ange Paul VACCA à Grégory SUSINI ; Jean-Michel SAULI à Etienne CESARI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 2/7
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
Etaient inscrites à l’ordre du jour les affaires suivantes :
A – Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023
B – Compte-rendu de décisions n° 06/2023.
ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales)
1 - URBANISME
Plan Local d’Urbanisme : débat portant sur les objectifs chiffrés de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
2 - SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
Création d’espaces sans tabac aux abords des écoles lors des heures d’entrée et de sortie des élèves.
3 - ANIMATION
Approbation des modalités d’organisation d’une brocante éphémère, installation d’exposants sur le site du Paradisu à l’Ospédale le dimanche 06 août 2023.
4 - ÉTAT CIVIL
CIMETIÈRES - Tarif et durée de concession du columbarium du cimetière de Murateddu.
5 - AFFAIRES FONCIÈRES
5.1 - Convention de mise à disposition par l'Office Foncier de la Corse de la parcelle cadastrée section AE n° 24 d’une superficie de 11 743 m².
5.2 - Désaffection et déclassement d’une parcelle cadastrée section G n° 1299, sis lieu-dit CAPU DI PADULA.
5.3 - Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit CAPU DI PADULA, convention de bail tripartite entre la commune de Portivechju, la Communauté de Communes du Sud-Corse et la société FPV Capu di Padula.
6 - RÉGLEMENTATION
Règlement Local de Publicité (RLP) - Bilan de la concertation et arrêt du projet.
7 - RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants :
1 - URBANISME
Plan Local d’Urbanisme : débat portant sur les objectifs chiffrés de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Rapport au Conseil Municipal
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 3/7
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
2 - SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
Création d’espaces sans tabac aux abords des écoles lors des heures d’entrée et de sortie des élèves. Rapport au Conseil Municipal
3 - ANIMATION
Approbation des modalités d’organisation d’une brocante éphémère, installation d’exposants sur le site du Paradisu à l’Ospédale le dimanche 06 août 2023.
Rapport au Conseil Municipal
4 - ÉTAT CIVIL
CIMETIÈRES - Tarif et durée de concession du columbarium du cimetière de Murateddu. Rapport au Conseil Municipal
5 - AFFAIRES FONCIÈRES
5.1 - Convention de mise à disposition par l'Office Foncier de la Corse de la parcelle cadastrée section AE n° 24 d’une superficie de 11 743 m².
Rapport au Conseil Municipal
Convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée section AE n° 24 à la commune de Portivechju par l’Office Foncier de la Corse
Esquisse de la mise en œuvre du stationnement rue Daniel Agostini
5.2 - Désaffection et déclassement d’une parcelle cadastrée section G n° 1299, sis lieu-dit CAPU DI PADULA. Rapport au Conseil Municipal
5.3 - Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit CAPU DI PADULA, convention de bail tripartite entre la commune de Portivechju, la Communauté de Communes du Sud-Corse et la société FPV Capu di Padula. Rapport au Conseil Municipal
Projet de bail tripartite entre la commune de Portivechju, la Communauté de Communes du Sud-Corse et la société FPV Capu di Padula
6 - RÉGLEMENTATION
Règlement Local de Publicité (RLP) - Bilan de la concertation et arrêt du projet. Rapport au Conseil Municipal
Bilan de la concertation
Partie règlementaire
7 - RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
Rapport au Conseil Municipal Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 4/7
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/108/URB
URBANISME
Plan Local d’Urbanisme : débat portant sur les objectifs chiffrés de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbaine du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Après l’exposé commenté des objectifs chiffrés du projet de PADD mis à la disposition des membres de l’assemblée, document ci- annexé, et la présentation de ses orientations générales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et ayant constaté que la discussion était close, a mis unanimement fin au débat.
Il est pris acte :
de la tenue du débat sur les objectifs chiffrés de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD),
de la poursuite de la procédure d’élaboration du PLU,
des modalités de publication et de transmission de la présente délibération, laquelle :
sera transmise, avec le dossier du PADD, au représentant de l’Etat dans le cadre de l’exercice de son contrôle de légalité ainsi qu’aux personnes publiques associées (articles L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme),
sera tenue à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture avec le registre de la concertation,
sera affichée pendant un mois en Mairie,
sera mis en ligne sur le site Internet de la Commune.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Emmanuelle GIRASCHI
N° 23/109/SSS
SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
Création d’espaces sans tabac aux abords des écoles lors des heures d’entrée et de sortie des élèves.
La mise en place d’espaces sans tabac lors des heures d'entrée et de sortie des élèves sur les parvis des sept écoles de la Ville est approuvée.
Départ de : Camille de ROCCA SERRA ; Jeanne STROMBONI.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Nathalie MAISETTI ; Georges MELA ; Florence VALLI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie APOSTOLATOS
N° 23/110/ANIM
ANIMATION
Approbation des modalités d’organisation d’une brocante éphémère, installation d’exposants sur le site du Paradisu à l’Ospédale le dimanche 06 août 2023.
Les modalités d’organisation d’une brocante éphémère et l’installation d’exposants sur le site du Paradisu à l’Ospédale selon le calendrier et les horaires ci-après sont approuvées :
dimanche 06 août 2023 à partir de 08 h 00 et jusqu’à 20 h 00.
Les tarifs de cette animation estivale sont fixés comme suit :
10 € par emplacement et par exposant.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Georges MELA.
Adopté à l’unanimité Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 5/7
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Marie-Antoinette FERRACCI
N° 23/111/EC
ÉTAT-CIVIL
CIMETIÈRES - Tarif et durée de concession du columbarium du cimetière de Murateddu.
Le tarif unique de 900,00 € (Neuf cent euros) applicable à la concession de cases des columbariums pour une durée perpétuelle est approuvé.
Départ de : Santina FERRACCI
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 23/112/AFF FONC
AFFAIRES FONCIÈRES
Convention de mise à disposition par l'Office Foncier de la Corse de la parcelle cadastrée section AE n° 24 d’une superficie de 11 743 m².
Le projet de convention de mise à disposition à titre gratuit entre l’Office Foncier de Corse et la Commune de la parcelle cadastrée section AE n° 24 est approuvé.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 23/113/AFF FONC
AFFAIRES FONCIÈRES
Désaffection et déclassement d’une parcelle cadastrée section G n° 1299, sis lieu-dit CAPU DI PADULA.
La désaffectation et le déclassement de la parcelle cadastrée section G n° 1299, sis lieu-dit CAPU DI PADULA, sont approuvés.
La partie hachurée est la partie pour laquelle la désaffectation et le déclassement sont proposés.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI.
Adopté à l’unanimité Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 6/7
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 23/114/AFF FONC
AFFAIRES FONCIÈRES
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit CAPU DI PADULA, convention de bail tripartite entre la commune de Portivechju, la Communauté de Communes du Sud-Corse et la société FPV Capu di Padula.
Le bail emphytéotique concernant la mise à disposition de la parcelle cadastrée section G n° 1299, sis lieu-dit CAPU DI PADULA, est approuvé.
Zone bleue hachurée donnée à bail
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie APOSTOLATOS
N° 23/115/REG
RÉGLEMENTATION
Règlement Local de Publicité (RLP) - Bilan de la concertation et arrêt du projet.
Le bilan de la concertation, tel qu'il est présenté en annexe, est constaté.
Le projet de Règlement Local de Publicité, tel qu’il est présenté en annexe, est arrêté.
Le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis :
aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme ;
aux communes limitrophes qui ont demandées à être consultées ;
aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui ont demandés à être consultés.
Le projet de Règlement Local de Publicité arrêté, sera transmis pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.
Départ de : Etienne CESARI
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Vincent GAMBINI ; Florence VALLI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 23/116/RH
RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
Il est modifié sept (7) emplois.
Il est créé deux (2) emplois.
Le tableau des effectifs est modifié en ce sens.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l’unanimité Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 7/7
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Jean-Christophe ANGELINI