Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 10 mars 20
Procès Verbal - 10 Proces verbal de la seance du CM du 10 novembre
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 10 decembr
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du 13 novembre 2023
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 10 fevrier
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 10 septemb
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 21 mars 20
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du 10 juillet 2023
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 15 juillet
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 12 mai 202
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 10 novembre 2025
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 10 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
assemËfees Secréf iaf des
Cità di Portivechju Œ..
CONSEIL MUNICIPAL DU IO NOVEMBRE 2025
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L’an deux millæ vingT—cinq, le dix du mois de novembre ù 17 h 30, le Conseil Municipel de IO Commune de PORTO— VECCI—IIO, régulièremenî convoqué le O3 novembre 2025 s’esT réuni ou lieu hobiiuel de ses se‘onces, sous Io
présidence de Monsieur Jeon-Chrisiophe ANGELINI, Moire.
Etaient présenfs : Jeon—Chrisiophe ANGELINI ; Emmdnuelle GIRASCI—II ; Dumenico VERDONI ; Jocky AGOSTINI ; Noihc1lie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI; Vincen‘r GAMBINI; JOniné ZANNINI; Poule COLONNA CESARI; Jeonne STROMBONI ; Morie—Luce SAULI ; Morie-Anloine‘rie FERRACCI ; Didier LORENZINI ; No‘rholie MAISETTI ; Ndîholie CASTELLI ;Grégory SUSINI ; Pe‘rru VESPERINI ; Florence VALLI ; Jeon—Michel SAULI.
Absents: Michel GIRASCI—ll; Jeon—Cloude TAFANI; Gloire ROCCA SERRA; Stéphone CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI; Sontino FERRACCI; Ange Poul VACCA; Morcu Antonu TAFANI; Johonno GUIDICELLI; Joseph TAFANI ; Christione REVEST ; Comille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration: Jeon-Cloude TAFAN) o Jeon—Christophe ANGELINI; Gloire ROCCA SERRA o Jeonne STROMBONI; Stéphone CASTELLI o Notholie CASTELLI; Ange Poul VACCA o Vincent GAMBINI; Georges MELA o Florence VALLI ; Etienne CESARI o Jeon—Michel SAULI.
Le quorum étont otteint, le Conseil Municipol peut voloblement délibérer.
ll o été procédé, conformément o l‘orticle L. 2121—15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, o l’élection d'un secrétoire pris ou sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI oyont obtenu lo mojorité des suffroges, o été désigné pour remplir ces fonctions qu'il o occeptées.
Articles L. 212l—25 et R. 2l2l—ll du Code Générol des Collectivités Territoriales. Délibérations communicobles en l’Hôtel de Ville — Secrétoriot des Assemblées. i/lô
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU IO NOVEMBRE 2025 Etaient inscrites à l'ordre du jour les affaires suivantes:
A — Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 13 ocTobre 2025
B — Compte Rendu de Décisions n° 10/2025.
ORDRE DU JOUR
(Ariicle l.. 2i2l—iO du Code Général des Col/ecfivife’s Terriforiales)
1 — FINANCES
i.i — Exercice 2025 — Budgei Principal, Décision modificaiive budgéiaire n° 3.
1.2 — Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) — Phase 02 — Travaux: Mise en conformité accessibilité de l’établissement et rénovation énergétique du batiment - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 003 — Abrogation de la délibération n° 25/054/F du 07 avril 2025
l.3 — Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) — Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifanu a Portivechju — Modification d‘une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004 — Abrogation de la délibération n° 25/055/F du 07 avril 2025.
i.4 — PIA4 LIA — Territoires Intelligents et Durables - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de
paiement AP/CP 008 — Abrogation de la délibération n° 25/059/F du 07 avril 2025
l.5 — Exercice 2025 — Budget annexe de l‘Assainissement, Décision modificative budgétaire n° l.
l.ô — Exercice 2025 — Budget annexe du Port, Décision modificative budgétaire n° 2,
l.7 — Exercice 2025 — Budget annexe des Parkings, Décision modificative budgétaire n° l.
l.8 — Exercice 2025 — Budget annexe de la Cuisine Municipale, Décision modificative budgétaire n° 2.
l.9 — Modification de l’attribution de la subvention communale d’équilibre du budget annexe de la Cuisine Municipale et modalités de versement — Exercice 2025 — Abrogation de lo délibération n° 25/006/F du 13 janvier 2025.
1.10 — Modification de l’attribution de la subvention communale d’équilibre du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et modalités de versement - Exercice 2025 — Abrogation de la délibération n° 25/068/F du 07 avril 2025.
2 - LOGEMENT
Plan logement « Accasd si » - Mise en place d’une prime communele d’aide a l‘accession - Modification du réglement d‘attribution de l’aide communale a l’accession
3 - ACTION CULTURELLE
3.1 — Mise a disposition des espaces de l’Action Culturelle — Mise a jour des tarifs et de la convention d’utilisation.
32 — Adressage communel
4 — NUMÉRIQUE
« Territoire Intelligent et Durable » — Projet européen HORIZON—CL3—2025—O1 « Civil Security for Society » — Projet BRIDGE — Participation de la Commune en qualité de site pilote.
Articles L. 2121—25 et R. 2121—11 du Code Générdl des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l‘Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 2/16
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU IO NOVEMBRE 2025 5 — AFFAIRES FONCIERES
5.1 — Acquisition €] l'euro symbolique des espc1œs exie’rieurs de lO résidence PIFANO eu profii de la Commune
5.2 — Acquisition de lo Cosemo‘re miliioire de Sdnio Giulia sise ou lieu-dit Pieirdggione.
6 — RESSOURCES HUMAINES
o.1 — Coniroi d‘apprentissoge / oliernqnce.
6.2 — Mise d’ jour du Tdbleou des effectifs
Ont été Transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants : l
1 - FINANCES
i.i — Exercice 2025 — Budget Principel, Décision modificotive budgétaire n° 3. > Ropport du Conseil Municipal
I.2 — Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase O2 — Travaux: Mise en conformité accessibilité de l‘établissement et rénovation énergétique du batiment — Modification d‘une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP OO3 — Abrogation de la délibération n° 25/054/F du O7 avril 2025 > Rapport au Conseil Municipal
I.3 — Programme de Renouvellement urbain d‘Intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifanu a Portivechju — Modification d‘une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004 — Abrogation de la délibération n° 25/055/F du O7 avril 2025.
> Rapport qu Conseil Municipal
I,4 — PIA4 LIA — Territoires lntelligents et Durables — Modification d’une autorisation de programme et de crédits de
paiement AP/CP 008 — Abrogation de la délibération n° 25/059/F du 07 avril 2025 > Rapport au Conseil Municipal
i.5 — Exercice 2025 — Budget annexe de l‘Assainissement, Décision modificative budgétaire n° I. > Rapport au Conseil Municipal
i.ô — Exercice 2025 — Budget annexe du Port, Décision modificative budgétaire n° 2. > Rapport au Conseil Municipal
i.7 — Exercice 2025 — Budget annexe des Parkings, Décision modificative budgétaire n° I. > Rapport au Conseil Municipal
i.8 — Exercice 2025 — Budget onnexe de la Cuisine Municipale, Décision modificative budgétaire n° 2. > Rapport au Conseil Municipal
i,9 - Modification de l'attribution de la subvention communale d’équilibre au budget annexe de la Cuisine Municipale et modalités de versement — Exercice 2025 — Abrogation de la délibération n° 25/006/F du I3janvier 2025. > Rapport au Conseil Municipal
I.10 - Modification de l‘attribution de la subvention communale d‘équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et modalités de versement — Exercice 2025 — Abrogation de la délibération n° 25/068/F du 07 avril 2025. > Rapport au Conseil Municipal
2 - LOGEMENT
Plan logement « Accasa’ si » — Mise en place d'une prime communale d’aide a l’accession — Modification du réglement d’attribution de l'aide communale a l’accession.
> Rapport au Conseil Municipal
> Projet de réglement d'attribution d‘aide a l‘accession
(Le projet de règlement n'est pas reproduit mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)
Articles l.. 2l2l—25 et R. 2l2l—ll du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 3/io
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025 3 — ACTION CULTURELLE
3,1 — Mise €] disposiîion des espaces de I’ACTien Culîurelle — Mise à jour des Terifs et de Id œnveMion d‘utilisaTion > Rapporî du Conseil Municipdl
> Projet de convention d'u‘rilisŒion des espaces de l’AcTion Culîurelle (Le projet de convention n'es? pas reproduit mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive) > Tarification des espaces de l‘Action Culturelle
32 - Adressage communal.
> Rapport au Conseil Municipal
> Liste
(La liste n‘est pas reproduite mais sera consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)
4 - NUMERIQUE
« Territoire intelligent et Durable » — Projet européen HORIZON—CL3—202S—Ol « Civil Security for Society » — Projet BRIDGE — Participation de la Commune en qualité de site pilote.
> Rapport au Conseil Municipal
5 - AFFAIRES FONCIERES
5.i — Acquisition a l'euro symbolique des espaces extérieurs de la résidence PIFANO au profit de la Commune. > Rapport au Conseil Municipal
> Plan
(Le plan n'est pas reproduit mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)
52 — Acquisition de la Casemate militaire de Santa Giulia sise au lieu—dit Pietraggione > Rapport au Conseil Municipal
> Vue aérienne — Casemate Santa Giulia
> Plan — Casemate Santa Giulia
(Les plans ne sont pas reproduits mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)
6 - RESSOURCES HUMAINES
6.I — Contrat d’apprentissage / alternance.
> Rapport au Conseil Municipal
62 — Mise a’ jour du tableau des effectifs.
> Rapport au Conseil Municipal
> Tableau des effectifs
Articles L. 2l2I—25 et R. 2i2I—ii du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l‘Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 4/io
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025 Articles L. 2121-25 et R. 2121—11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées 5/16
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025
N° DELIBERATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOST(NI
N° 25/179/F
FINANCES
Exercice 2025 — Budg9î Principal, Décision modificafive budgétaire n° 3,
LO décision modificŒive budgétaire n° 3 du Budgei Principc1l esi Opprouvée comme déTdilléé ci-dessous:
Section de fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés », compte 64lll « Rémunération principale » est crédité de la somme de 2OO OO0,00 €
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre Ol4 << Atténuations de produits », compte 7392221 « Fonds de
péréquation des ressources communales et intercommunales » est crédité de la somme de 178 OO0,00 €
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre Oli « Charges a caractére général », compte 6156 « Maintenance » est débité de la somme de 28 OO0,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 657362li « Non dotés de la personnalité morale » est débité de la somme de 56 OO0,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 657363 « CCAS/CIAS » est débité de la somme de 38 OO0,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6583 « Pénalités sur marchés » est débité de la somme de 50 OO0,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges spécifiques », compte 673 « Titres annulés (sur exercices antérieurs) » est débité de la somme de lO6 OO0,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 68 « Dotations aux provisions et dépréciations », compte 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement » est débité de la somme de IOO OO0,00 €.
, ’ * :* ëDEPENSES DE FONCTIONNEMENT?
Chapitre Compte BP 2025 (RAR + voté + DM) Proposition DM3 TOTAL
012 — Charges de personnel et frais assimilés 64iii— Rémunération principale 6 970 403,44 € 200 000,00 € 7 170 403,44 €
014 - Atténuations de produits
739222) — Fonds de péréquation
des ressources communales et
intercommunales
580 000,00 € 178 000,00 € 758 000,00 €
Oli — Charges a caractére général 6156 — Maintenance 652 874,65 € — 28 000,00 € 624 874,65 €
65 — Autres charges de gestion courante 991 000,00 € — 56 000,00 € 935 000,00 €
65 — Autres charges de gestion courante 657363 - CCAs/ciAs 551 276,06 € — 38 000,00 € 513 276,06 €
65 - Autres charges de gestion courante 6583 — Pénalités sur marchés 92 580,00 € — 50 000,00 € 42 580,00 €
67 — Charges spécifiques 673 — Titres annulés (sur exercices antérieurs) 166 668,00 € — 106 000,00 € 60 668,00 €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations
6815 — Dotations aux provisions
pour risques et charges de
fonctionnement
100 000,00 € - 100 000,00 € 0,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT r
Chapitre BP 2025 (RAR + voté + DM) Proposition DM3 TOTAL
012 — Charges de personnel et frais assimilés 16 835 105,22 € 200 000,00 € 17 035 105,22 €
014 - Atténuations de produits 1 273 332,00 € 178 000,00 € 1 451 332,00 €
011 — Charges a caractére général 6 782 872,94 € — 28 000,00 € 6 754 872,94 €
65 — Autres charges de gestion courante 4 837 056,72 € — 144 000,00 € 4 693 056,72 €
67 — Charges spécifiques 166 668,00 € — 106 000,00 € 60 668,00 €
68 — Dotations aux provisions et dépréciations 100 000,00 € — 100 000,00 € 0,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
ll y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 3 du Budget Principal. Articles L, 2121-25 et R 2121—l1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l‘Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées 6/16
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU IO NOVEMBRE 2025
N° DELIBERATION ET OBJET
Il est Opprouve’ IO modification d‘une auTorisŒion de programme eT de crédiTs de p0iemenî AP/CP 003 — Etablissemenf Hospitelier
pour Personnes Agées DépendonTes (EHPAD) — Phase O2 — Travaux: Mise en conformité accessibilité de l’établissement et rénovation énergétique du batiment pour un montant de 5 581 057,34 € TTC, selon la répartition des crédits de poiements présentés dans la délibération n° 25/l80/F du lO novembre 2025
Il est approuvé la modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP OO4 — Programme de Renouvellement urbain d‘Intérêt Régional (PRIR) — Équipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifanu a Portivechju pour un montant de 8 788 702,14 € TTC, selon la répartition des crédits de paiements présentés dans la délibération n° 25/l8l/F du lO novembre 2025.
ll est approuvé la modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 008 - PIA4 LiÀ — Territoires lntelligents et Durables d’un montant de 1640 080,00 € TTC, selon la répartition des crédits de paiements présentés dans la délibération n° 25/182/F du 10 novembre 2025
Le Maire, ou son représentant, est autorisé a' signer toutes piéces utiles a l‘exécution des présentes décisions.
Sont intervenus : Jean—Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
N°
La
La
de
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
25/180/F
FINANCES
Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) — Phase 02 — Travaux : Mise en conformité accessibilité l‘établissement et rénovation énergétique du batiment — Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 003 - Abrogation de la délibération n° 25/054/F du 07 avril 2025
délibération n° 25/054/F du 07 avril 2025 est abrogée.
modification de la ventilation d‘une autorisation de programme « EHPAD — Phase 02 — Travaux : Mise en conformité accessibilité l‘établissement et rénovation énergétique du batiment » pour un montant de 5 581 057,34 € TTC est approuvée selon répartition des crédits de paiements détaillée ci—dessous :
de
la
Montant de l‘autorisation de programme
Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Phase 02 — Travaux: Mise en conformité accessibilité de l‘établissement
et rénovation énergétique du batiment »
(AP/CP 003)
5 581 057,34 € TTC
Répartition des crédits de paiement par années
2021 2022 2023 2024 2025 2026
253 780,11 € 272 828,72 € 2 142 669,02 € 720 196,64 € 1 804 605.24 € 386 977,61 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé a entreprendre toute démarche et a signer les documents nécessaires a l’exécution cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean—Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté a l’unanimité
de
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/181/F
FINANCES
Programme de Renouvellement urbain d’lntérét Régional (PRIR) — Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifanu a Portivechju — Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004 - Abrogation de la délibération n° 25/055/F du 07 avril 2025
La délibération n° 25/055/F du 07 avril 2025 est abrogée
La modification de la ventilation d’une autorisation de programme « PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE — Programme de Renouvellement urbain d’lntérét Régional (PRIR) - Équipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifanu a Portivechju » pour un montant de 8788 702,14 € TTC est approuvée selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci- dessous : Articles L. 2121—25 et R. 2121—11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l‘Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 7/16
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025
N° DELIBERATION ET OBJET
Montc1nt de l’Ou‘roriSOîiOn de programme
« PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE — Programme de Renouvellemenî urbain d‘lnTe‘réT Régional (PRIR) — Équipemenfs
publics de proximité pilier du cadre de vie du PRIR de Pifanu a PorTivechju » (AP/CP OO4)
8 788 702,l4 € TTC
Répartition des crédits de paiement par années
2021 2022 2023 2024 2025 2026
169 954,18 € 685 507.94 € 3 040 151,32 € 2 945 646,56 € 'l 919 098,45 € 28 343,69 €
Le
Sont
Maire, ou son représentant, est autorisé a entreprendre toute démarche et a signer les documents nécessaires a l’exécution cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté a’ l’unanimité
de
N°
PIA4
-
La
La
de
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
25/182/F
FINANCES
LIA — Territoires lntelligents et Durables — Modification d‘une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP Abrogation de la délibération n° 25/059/F du 07 avril 2025.
délibération n° 25/059/F du 07 avril 2025 est abrogée.
modification de la ventilation d‘une autorisation de programme « PIA4 LIA — Territoires intelligents et Durables » pour un montant i 640 080,00 € TTC est approuvée selon la répartition des crédits de paiements rappelée ci—dessous :
008
Montant de l‘autorisation de programme
LIA — Territoires intelligents et Durables
(AP/CP 008)
l 640 080,00 € TTC
Répartition des crédits de paiement par année
2023 2024 2025 2026
7 392,10 € 25 954,71 € 806 733,19 € 800 000,00 €
de Le
cette
Sont
Maire, ou son représentant, est autorisé a entreprendre toute démarche et a signer les documents nécessaires a l‘exécution autorisation de programme et de crédits de paiement.
intervenus : Jean—Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTIN).
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/183/F
FINANCES
Exercice 2025 — Budget annexe de l’Assainissement, Décision modificative budgétaire n° 1
La décision modificative budgétaire n° 1 du budget annexe de l‘Assainissement est approuvé comme détaillée ci—dessous:
Section de fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges a caractére général », compte 6063 « Fournitures d'entretien et de petit équipement » est débité de la somme de 2 500,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6541 « Créances admises en non-valeur » est crédité de la somme de 2 500,00 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT *f 1 : î . ’ : ‘ \
Chapitre Compte BP 2025 (RAR + voté + DM) Proposition DMI TOTAL
011 - Charges a caractére général 101 506,64 € — 2 500,00 € 99 006,64 €
65 — Autres charges de gestion courante 6541 _ Cfî§äîî§Ëmlsesen 0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 € Articles L. 2121—25 et R. 2121—11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 8/i6
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025
N° DELIBERATION ET OBJET
SOIT pOr ChOpiîæ
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT:
Chapiîre BP 2025 (RAR + vofé + DM) Proposition DM1 TOTAL
OH — Charges c'1 corocîe’re général 168 665,70 € — 2 SO0,00 € 166 165,70 €
65 — Aufres charges de gesfion couranfe 3 10100 € 2 500,00 € 5 601,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
ll y
Le
Sont
a lieu d'inscrire ces sommes lors de celle décision modificative n° 1 du budget annexe de l‘Assainissement
Maire, ou son représentant est autorisé a signer toutes pièces utiles a l’exécution des présentes décisions
intervenus : Jean—Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTIN1
N° 25/184/F
FINANCES
Exercice 2025 — Budget annexe du Port, Décision modificative budgétaire n° 2.
Lo décision modificative budgétaire n° 2 du budget annexe du Port est approuvée comme détaillée ci—dessous:
Section de fonctionnement
Dons la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges a caractére général », compte 611 « Sous—traitonce
générale » est débité de la somme de 2 900,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6512 « Droits d'utilisation — informatique en nuage » est crédité de la somme de 400,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6541 « Créances admises en non—valeur >> est crédité de la somme de 2 500,00 €
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financiéres », compte 66111 « intérêts réglés a’ l'échéonce » est débité de la somme de 276 350,00 €
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections », compte 6811 « Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles » est crédité de la somme de 276 350,00 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2025 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
011 — Charges a caractére général 611 — Sous—traitance générale 153 894 47 € — 2 900,00 € 150 994,47 €
65 — Autres charges de gestion courante ÔÎËOÇrΧÉîsud’Uîmsîflon q e enn age_ 2 500 00 € 400,00 € 2 900,00 €
65 — Autres chorges de gestion courante 654) ' CΧ§_ÏË,§ËMS®SGO 0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
66 — Charges financiéres 3 117 599,60 € — 276 350,00 € 2 841 249,60 €
042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections
6811 — Dotations aux
immogÆ2ÿîäîæîgÿ po St,” elles et corporelles 238 318,60 € 276 350,00 € 514 668,60 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
r _ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT " ’ î " " ’ë: ;' " ’ ’
Chapitre BP 2025 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
011 — Charges a caractére général 743 550,39 € — 2 900,00 € 740 650,39 €
65 — Autres charges de gestion courante 2 500,00 € 2 900,00 € 5 400,00 €
66 - Charges financiéres 3 117 599,60 € — 276 350,00 € 2 841 249,60 €
042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 238 318,60 € 276 350,00 € 514 668,60 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 € Articles L. 2121—25 et R. 2121—11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 9/16
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025
N° DELIBERATION ET OBJET
Section d’investissement
Dans la section d’investissement en dépenses, le chapitre 23 « immobilisaTions en cours », compte 2313 « Constructiens » est crédité de la somme de 276 350,00 €,
Dons lo section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 2313 « Constructions » est crédité de la somme de l 055 48358 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT " ’ . '
Chapitre Compte BP 2025 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
23 — Immobilisations en cours 2313 — Constructions 61 246 542,07 € 276 350,00 € 61 522 892,07 €
041 — Opérations patrimoniales 2313 — Constructions 6 394 755,44 € 1 055 483,58 € 7 450 239,02 €
TOTAL MOUVEMENT 1 331 833,58 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT v T ï °æ n
Chapitre BP 2025 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
23 - lmmobilisations en cours 61 380 202,48 € 276 350,00 € 61 656 552,48 €
041 — Opérations patrimoniales 6 832 035,44 € 1 055 483,58 € 7 887 519,02 €
TOTAL MOUVEMENT 1 331 833.58 €
Dans
«
Dans
lo section d’investissement, en recettes, le chapitre 040 « Opérations d'ordre de trdnstert entre sections », compte lnstallations générales, agencements, aménagements des constructions » est crédité de la somme de 276 350,00 €.
ld section d’investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 238 « Avances versés commandes d'immobilisations corporelles » est crédité de la somme de 1 055 483,58 €.
28135
sur
r * ' RECETTES D‘INVESTISSEMENT ; ;:r
Chapitre Compte BP 2025 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
040 — Opérations dordre de transfert entre sections
28135 - lnstallations générales,
ogencements aménagements des
constructions
238 318,60 € 276 350,00 € 514 668,60 €
041 — Opérations patrimoniales 0,00 € 1 055 483,58 € 1 055 483,58 €
TOTAL MOUVEMENT 1 331 833,58 €
Soit par chapitre
RECETTESD’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2025 (RAR + voté +DM) Proposition DM2 TOTAL
040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 238 318,60 € 276 350,00 € 514 668,60 €
041 — Opérations patrimoniales 6 832 035,44 € 1 055 483,58 € 7 887 519,02 €
TOTAL MOUVEMENT 1 331 833,58 €
ll y
Le
Sont
a lieu d’inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du budget annexe du Port
Maire, ou son représentant, est autorisé a signer toutes piéces utiles a l‘exécution des présentes décisions
Arrivée de : Michel GIRASCHI
intervenus: Jean-Christophe ANGELIN1, Dumenica VERDON). Jacky AGOSTINI, Nathalie APOSTOLATOS, Vincent GAMBINI, Jeanne STROMBONI, Nathalie MAISETTI, Florence VALLI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l’unanimité Articles L. 2121-25 et R. 2121—11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 10/16
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025
N° DEUBERATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/185/F
FINANCES
Exercice 2025 — Budgeî cmnexe des Parkings, Décision modificative budgétaire n° ii
LO décision modificative budgétaire n° l du budget annexe des Parkings est approuvée comme détaillée ci—dessous:
Section de fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre Oii 3Charges a caractére général », compte 627 « Services bencaires et assimilés » est crédité de la somme de IO OO0,00 €
Dons la section de fonctionnement en depenses le chapitre O 2 « Charges de personnel et frais assmiles » compte 64ll « Salaires appomtements commi35ions de base » est credite de la somme de 51 OOO OO €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2025 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
— Charges a’ caractére général oil — Servgc;s§æ2caires et 5 OO0,00 € iO OO0,00 € 15 OO0,00 €
012 — Charges de personnel et frais assimilés Ô4ll LÊËÂÊ;ÆÊÊËËËÆGM& ll9 602,l2 € 51 OO0,00 € l7O 602,i2 €
TOTAL MOUVEMENT 61 000,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2025 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
Oli — Charges a caractére général 203 l9i,i4 € 10 000,00 € 213 l91,l4 € 012 — Charges de personnel et frais assimilés 3li 549,00 € 51 000,00 € 362 549,00 €
TOTAL MOUVEMENT 61 000,00 €
Dans la section de fonctionnement, en recettes, le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante », compte 7588 « Autres » crédité de la somme de 51 000,00 €.
est
r RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2025 (RAR + voté + DM) Proposition DM1 TOTAL
75 — Autres produits de gestion courante 7588 — Autres 591 468,57 € 61 000,00 € 652 468,57 €
TOTAL MOUVEMENT 61 000,00 €
Soit par chapitre
RECETTES DE FONCTIONNEMENT ^
Chapitre BP 2025 (RAR + voté + DM) Proposition DMI TOTAL
75 — Autres produits de gestion courante 591 468,57 € 61 000,00 € 652 468,57 €
TOTAL MOUVEMENT 61 000,00 €
Dans
Dans
Section d’investissement
la section d‘investissement, en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641 « Emprunts en euro » crédité de la somme de 19 000,00 €.
la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 2135 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions » est débité de la somme de 19 000,00 €
est
DEPENSES D’INVESTISSEMENT * r
Chapitre Compte BP 2025 (RAR + voté +DM) Proposition DMI TOTAL
16 — Emprunts et dettes assimilées 1641 — Emprunts en euro 94 000,00 € 19 000,00 € 113 OO0,00 €
21 — Immobilisations corporelles
2135 — Installations générales,
agencements, aménagements
des constructions
415 073,38 € — 19 000,00 € 396 073,38 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 € N° DELIBÉRATION ET OBJET
Soit pOr^ chapiîre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapifre BP 2025 (RAR + voté +DM) Proposifion DMI TOTAL
16 — Emprunts et dettes assimilées 94 OO0,00 € 19 OO0,00 € H3 OO0,00 €
2i — Immobihsotions corporelles 465 087,38 € — 19 OO0,00 € 446 087,38 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y
Le
Sont
Ci lieu d'inscrire ces sommes lors de cette decision modificotive n° l du budget dnnexe des PdrkingS.
Moire, ou son représentdnt, est dutorise’ d' signer toutes piéces utiles o l’exécution des présentes décisions,
intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTIN)
N° 25/186/F
FINANCES
Exercice 2025 — Budget annexe de IO Cuisine Municipale, Décision modificative budgétaire n° 2.
Lo décision modificative budgétaire n° 2 du budget annexe de la Cuisine Municipale est approuvée comme détaillée ci-dessous:
Section de fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés », compte 64111 « Rémunération principale » est débité de la somme de 56 000,00 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2025 (voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
012 — Charges de personnel et frais assimilés é4lil- Rémunération principale 320 000,00 € — 56 000,00 € 264 000,00 €
TOTAL MOUVEMENT — 56 000,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ) r ,
Chapitre BP 2025 (voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
012 — Charges de personnel et frais assimilés 374 700,00 € — 56 000,00 € 318 700,00 €
TOTAL MOUVEMENT - 56 000,00 €
Dans
«
la section de fonctionnement, en recettes, le chapitre 74 « Charges de personnel et frais assimilés », compte Rémunération principale » est débité de la somme de 56 000,00 €.
64111
RECETTES DE FONCTIONNEMENT )
Chapitre Compte BP 2025 (voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
74 - Dotations et participations 74741 - Corgrgtggâs membres 991 000,00 € — 56 000,00 € 935 00000 €
TOTAL MOUVEMENT - 56 000,00 €
Soit par chapitre
RECETTES DE FONCTIONNEMENT '
Chapitre BP 2025 (voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
74 — Dotations et participations 991 000,00 € — 56 000,00 € 935 000,00 €
TOTAL MOUVEMENT - 56 000,00 €
l
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de la Cuisine Municipale.
Articles L, 2121—25 et R, 2121—11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 11/16 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025 Articles L. 2i2l—25 et R. 2l2l—ll du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. l2/lô
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU IO NOVEMBRE 2025
N° DELIBERATION ET OBJET
Le Maire, ou son représentc¤nt, est autorisé (”J signer toutes pièces utiles c': l’exécution des présentes décisions
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/187/F
FINANCES
Modification de I‘dttribution de lo subvention communale d’équilibre du budget annexe de ld Cuisine Municipale et modalités de versement — Exercice 2025 — Abrogation de la délibération n° 25/OOô/F du l3janvier 2025
Ld délibération n° 25/OOô/F du l3janvier 2025 est obrogée
ll est approuvé la modification du versement de lo subvention communale d‘équilibre d’un montent de 935 OO0,00 € du budget
principc1l au budget annexe de la Cuisine Municipdle pour l’exercice 2025, afin de couvrir l’intégralité des dépenses prévues et gdrdntir l‘équilibre finoncier de ce budget.
Le versement de la subvention d‘équilibre 2025 pourm étre échelonne‘ du cours de l‘exercice,
Le Mdire est autorisé d' effectuer toutes les démarches nécessctires pour assurer le suivi financier et le bon fonctionnement du budget annexe de la cuisine municipale
Sont intervenus : Jean—Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté a l’unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/188/F
FINANCES
Modification de l’attribution de la subvention communale d’équilibre du Centre Communal d’Action Sociele (CCAS) et modalités de versement - Exercice 2025 - AbrogŒtion de la délibération n° 25/Oô8/F du O7 avril 2025
La délibération n° 25/068/F du O7 avril 2025 est dbr0gée.
ll est approuvé ld modification du versement de la subvention communale d‘équilibre au Centre Communal d’Action Sociale d‘un montant de 498 5l8,56 € pour l’exercice 2025.
Le versement de la subvention d‘équilibre 2025 pourra étre échelonné au cours de l’exercice.
Le Maire est autorisé a effectuer toutes les démarches nécessaires pour assurer le suivi financier et le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté a l’unanimité
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 25/189/LOG
LOGEMENT
Plan logement « Accasd si » — Mise en place d’une prime communale d‘aide a' l’accession - Modification du réglement d’attribution de l’aide communale a l’accession
La délibération n° 25/079/LOG du 12 mai 2025 est abrogée.
La mise en place d‘une prime communale d’aide a l’accession est approuvée.
La nouvelle rédaction du réglement d’attribution d’aide a l’accession a' la propriété sur le territoire de la Commune est approuvée
Le Maire, ou son représentant, est autorisé a signer tout document y afférent.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI, Jacky AGOSTINI, Jeanne STROMBONI et Jean-Michel SAULI.
Adopté a l’unanimité Articles L. 2121—25 et R. 2121—11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 13/16
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025
N° DE‘LIBERATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N° 25/190/AC
ACTION CULTURELLE
Mise ù disposition des espc1ces de l’Acfion CulTurelle — Mise ù jour des Tarifs eT de io convention d’utilisoîion
Les de’!ibérotions n° 20/i5ô/AFF CULT du 21 décembre 2020, n° 2l/ii9/AC du 13 sepiembre 202), n° 22/OOÔ/AC du iO jdnvier 2022, n° 23/137/AC du O9 octobre 2023 sonf obroge‘es.
Lo mise o jour des Torifs des espoces de l‘Action CuiTurelle est dpprouve’e comme suit: > Torifi : applicable aux organismes, institutions, personnes privées et societes. > Tarif 2 :applicabie aux organismes, institutions, personnes privées et sociétés relevant du secteur culturel et aux associations
a but non lucratif ainsi que pour un usage familial (baptème, communion, mariage, anniversaire...etc,),
DESIGNATION DES
LOCAUX
TARIF'I TARIF 2
'/z
journée Journée
A partir du
3ème jour
'/2
journée Journée
A partir du
3ème jour
SALLE POLYVALENTE
Salle polyvalente
(Ancienne caserne des pompiers)
IOO € 2OO € 15O € 50 € IOO € 75 €
ESPACE JEAN—PAUL DE ROCCA SERRA
Salle rouge 871 € l 743 € l 394 € 581 € l 163 € 930 €
Espace rencontre accueil ll4 € 228 e 182 € 95 € 190 € 152 €
Foyer i Hall d‘exposition 185 € 369 € 295 € 154 € 308 € 246 €
SPAZIU PIFANU
Grand hall 100 € 200 € 150 € 50 € 100 € 75 €
Salle 1, 2, 3, 4, ô, 7 50 € 100 € 75 € 30 € 50 € 40 €
Salle 5 (Equipé média) 100 € 200 € 150 € 50 € 100 € 75 €
MURATEDDU MAIRIE ANNEXE
Salle étage 1 25 € 50 € 40 € 21 € 42 € 34 €
Salle étage 2 48 € 95 € 76 € 40 € 79 € 64 €
U PRICOGHJU
Salle communale 27 € 55 € 44 € 23 € 46 € 37 €
U SPIDALI
Petite sallel 18 € 36 € 29 € 15 € 30 € 24 €
Petite salle 2 17 € 35 € 28 € 14 € 29 € 23 €
Grande salle 40 € 80 € 64 € 33 € 66 € 53 €
ARUTOLI
1 heure '/2 journée Journée
Salle de danse 15 € 30 € 50 €
* Ces tarifs s’entendent :
- hors prestation technique communale (sonorisation et lumières) : 550 € pour la Salle rouge / 250 € pour les autres espaces et
salles.
- hors prestation logistique communale (prêt de tables et de chaises) : 150 € - hors chèque de caution : 3 000 € pour la Salle Rouge / 1 000 € pour les autres espaces ** Une majoration de 10 % sera également appliquée, a tous les tarifs, lorsque le demandeur se situe en dehors du territoire
communal.
La mise a jour de la convention d’utilisation des espaces de l’Action Culturelle est approuvée.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Dumenica VERDONI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité N° DELIBERAT(ON ET OBJET
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N° 25/191/AC
ACTION CULTURELLE
Adressage commumL
L'OîîribuîiOn des noms des lieux eT leur régularisaîion dans le cadre de la démarche d’adressage esT approuve’e
Le Maire, ou son représentant, est autorisé a signer et effectuer toutes les diligences nécessaires a la mise en œuvre de la démarche
d‘adressage.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELIN) et Dumenica VERDONI.
Adopté o’ l’unanimité
RAPPORTEUR : Dumenico VERDONI
N° 25/192/NUM
NUMERIQUE
Participation de la Commune en qualité de site pilote
Il est approuvé la participation de la Commune, en qualité de site pilote, au projet européen BRIDGE, inscrit dans l’appel a projets HORIZON—CL3—202S—Ol « Civil Security for Society », en partenariat avec l’Université de Corse - CNRS, sous la coordination générale de la société EMVIS.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé a entreprendre toute démarche et a signer tous documents relatifs au projet européen
BRIDGE, ainsi qu‘a engager et mandater les dépenses correspondantes
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Dumenica VERDONI et Petru VESPERINI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 25/193/AFF FONC
AFFAIRES FONCIERES
Acquisition a l’euro symbolique des espaces extérieurs de la résidence PIFANO au profit de la Commune
L’acquisition a l’euro symbolique des espaces extérieurs PIFANO des parcelles non baties issues des parcelles AC n° ôi, 127 et 89 est approuvee
Sont intervenus : Jean—Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI, Nathalie APOSTOLATOS. Jeanne STROMBONL Florence VALLI et Jean—Michel SAULI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie APOSTOLATOS
N° 25/194/AFF FONC
AFFAIRES FONCIERES
Acquisition de la Casemate militaire de Santa Giulia sise au lieu—dit Pietraggione,
Pietraggione pour un montant de 3 ô40,00 € (Trois mille six cent quarante euros) avec frais notariés de 800,00 €,
Articles L. 2l2l—25 et R. 2I2I—li du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 14/16
PROCES—VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU IO NOVEMBRE 2025 Articles L. 2l2l—25 et R 2l2l-ll du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 15/16
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025
N° DELIBERATION ET OBJET
LO clause de complément de prix GU profit de l‘Etat sera inse’re’e dans l’acTe d’achat
Le Maire est auforisé a désigner le notaire en charge de la rédaction de l’acte
Le Maire est autorisé a entreprendre Toute démarche, et a signer tout document utile a la mise en oeuvre de l‘acquisition de la casemate militaire de Santa Giulia.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Nathalie APOSTOLATOS.
Adopté à l’unanimité
N°
Il
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
25/195/RH
RESSOURCES HUMAINES
Contrat d‘apprentissage / alternance.
est conclu le contrat d’apprentissage suivant:
Direction(s) d'accueil Diplôme préparé Durée de la formation
Master Orchestra
Direction de l’Action Culturelle Direction de projets ou d’établissements culturels 19 mois Université de Corse
Le
Est
Maire est autorisé a signer tout document relatif a ce dispositif et notamment le contrat d‘apprentissage ainsi que la convention conclue avec l’école et/ou centre de formation correspondants.
intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté a l‘unanimité
RAPPORTEUR : Jean—Christophe ANGELINI
N° 25/196/RH
RESSOURCES HUMAINES
Mise a jour du tableau des effectifs.
Il est modifié cinq (5) emplois comme indiqué dans le tableau
ll est créé un (l) emploi comme indiqué dans le tableau.
Le tableau des effectifs est modifié en ce sens
Le Maire est autorisé a entreprendre toute démarche et a signer tout document utile afin de pourvoir a' cet emploi que ce soit par voie de mobilité interne et/ou externe, de réintégration d‘un fonctionnaire, ou a défaut par la voie du recrutement d’un agent contractuel de droit public selon les modalités prévues et autorisées par la législation et réglementation en vigueur.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l’unanimité Le secrétaire de se’enœ,
Grégory SUSIN! Jean—Christophe ANGELINI
Arficles L. 2121—25 eT R. 2121—11 du Code Général des Collec‘rivifés Territoriales. Délibérations communicobles en l'Hôte1 de Ville — Secrétariot des Assemblées. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSE1L MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025
16/16