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Compte-Rendu - je5t5v5ktfv7y17
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Thélus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - je5t5v5ktfv7y17)
Thèmes du document : Données personnelles, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
COMMUNE DE THELUS
62580
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 MARS 2020
Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DUPONT M. Béatrice, CLAUSSE Patrick, DEMARCQ Jean-Paul, WIECZOREK Nadine, DENOYELLE Virginie, DUPAYAGE Sabrina,
DELVALLET Olivier, LEFEBVRE Hervé, MAILLY Hervé, et POTEAUX Giselaine
Etaient absents: Mme GYSELINCK Anne (procuration à B. MILLEVILLE)
M. DELWAULLE Laurent, excusé
Secrétaire de séance : Mme POTEAUX Giselaine
1- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Convention d’adhésion au système DPDI (Délégation de Protection des Données Intercommunales) de la Communauté Urbaine d’Arras
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Règlement Européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018, apportant de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.
Les collectivités doivent nommer un Délégué à la Protection des Données (DPO) lequel deviendra le seul référent auprès de la CNIL et devant la population des données laissées en Mairie pour le bon fonctionnement des services ; elles peuvent mutualiser cette obligation (art. 31 de la loi du 20 juin 2018 n°2018-493).
Le responsable de traitement doit tenir un registre dans lequel il répertorie les catégories de données traitées, la finalité du traitement, la durée de conservation des données, les mesures de sécurité mises en place. Il doit également notifier toute violation de données personnelles auprès de la CNIL.
Une enquête a été réalisée par la Communauté Urbaine d’Arras auprès des communes sur leur souhait de mutualiser ce Délégué à la Protection des Données. 19 communes, majoritairement rurales, ont répondu favorablement. Les autres ont trouvé leurs propres solutions soit en interne soit en faisant appel au service du Centre de Gestion ou via un prestataire privé.
Compte tenu de la difficulté à mesurer effectivement les besoins qui sont variables suivant la situation de chaque commune, il est proposé de mettre en place une phase test durant l’année 2020.
Un Agent de la Communauté Urbaine d'ARRAS a été formé sur ce sujet, et, est désormais opérationnel. Ces missions sont les suivantes :
Assistance à la désignation du référent de la collectivité ;
Recenser les principaux fichiers constitutifs d’un traitement de données à caractère personnel ; Réaliser un schéma d’architecture du Système d’information (SI) ;
Mettre en place l’affichage obligatoire en mairie sur la mise en conformité ; Réaliser les documents réglementaires obligatoires : registre de traitement, registre d’incidents et registre des sous-traitants.
Avec ces mesures, les communes pourront prouver qu’elles gèrent leur conformité au RGPD. Le temps de travail est estimé à 1 journée sur site et 4 jours de rédaction pour la mise en place.
La contribution financière, due par la commune au titre du recours aux services du DPO mutualisé mis en place par la CUA, a été fixée forfaitairement – suivant délibération du Conseil de la Communauté Urbaine d’Arras en date du 28 novembre 2019 – à 550 € (soit 50 % du coût prévisionnel OU réel de la mission).
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer
Adhérer à la convention d’adhésion au système DPDI (délégation de protection des données intercommunales)
Approuver la mise en place d’un DPO mutualisé
Fixer la contribution financière par la commune à 550 € pour l’année 2020. Autoriser M. le Maire à signer la Convention avec la Communauté Urbaine d’Arras et tous les documents relatifs à l’exécution des actions décidées.
Vote : Pour à l’unanimité
2- Convention « Développement Séjours enfants » avec la Caisse d’Allocations Familiales – Séjours ados
Monsieur le Maire informe que la convention « Développement Séjours Enfants » souscrite avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le séjour ado est arrivée à échéance le 31 Décembre 2019. Cette convention permet l’attribution d’une subvention.
Monsieur le maire demande au conseil de reconduire cette convention.
Vote : Pour à l’unanimité
Madame Anne GYSELINCK est arrivée. La procuration faite à Monsieur B. MILLEVILLE est donc rapportée pour les points suivants fixés à l’ordre du jour.
3- Adhésion au dispositif Pass’Jeunes de la Ville d’Arras : signature d’une convention de coopération entre la Ville d’Arras et la commune.
Monsieur le Maire expose que la Ville d’Arras a instauré depuis quelques années le dispositif Pass’ Jeunes.
Ce dernier est destiné aux jeunes de 11 à 17 ans et leur permet de bénéficier d’un panel de services (offre permanente d’activités, plusieurs entrées gratuites aux loisirs de proximité et une offre à tarifs préférentiels selon les opérateurs).
Le coût pour l’usager s’élève à 10€ pour le Pass ‘Jeunes (et 15€ supplémentaires pour la carte transports).
Pour la commune, l’adhésion au dispositif est fixée à 45€ par Pass’Jeunes délivré et 75€ par Pass’Jeunes assorti de la carte de transports.
Le reste à charge pour la commune s’élève donc à 35 € par Pass délivré et à 50 € par Pass et carte de transports vendus.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’adhésion de la commune à ce dispositif.
Vote : Pour à l’unanimité
4- Désignation des Jurés d’assises pour l’année 2021
Un tirage au sort a été effectué afin de désigner 3 personnes de la commune qui seront inscrites sur la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2021, à savoir : M. Jacques WATERLOT, Mme Marie-Louise GEZ, née BOITELLE et Mme Cathy POLLET, née DRUON 5- Tarif de la location de la salle des fêtes dans le cadre de réunions électorales – Election Municipale
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal fixe chaque année le tarif de location de la salle des fêtes pour les thélusiens, pour les personnes extérieures et pour les associations thélusiennes.
Une demande de mise à disposition de la salle des fêtes a été formulée par un candidat à l’élection municipale, pour y organiser une réunion publique électorale.
Monsieur le Maire précise donc qu’il appartient au conseil de fixer la contribution due dans ce cas. Il propose la gratuité de la location de la salle des fêtes à tout candidat qui en fait la demande.
Vote : Pour à l’unanimité
6- Renouvellement de la convention Ecopass Air Liquide
La convention de mise à disposition de bouteilles de gaz expire le 30 avril prochain. Il s’agit de matériel nécessaire pour effectuer des soudures.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention pour 3 ans à compter du 1er mai 2020. Le coût s’élève à la somme de 227 € TTC.
Vote : Pour à l’unanimité
7- Compte rendu des réunions communautaires et autres réunions
Réunions communautaires :
- Commissions aménagement (C3) du 21 janvier 2020 – B. DUPONT
Cette réunion avait pour objet essentiel l’aménagement du quartier de la Gare à Arras. Après concertation avec les commerçants, il serait prévu de mettre en piétonnier la place de la gare et de créer des parkings extérieurs. Une passerelle sera alors construite pour favoriser le cheminement doux.
Monsieur le Maire regrette la suppression envisagée du «dépose-minute» et évoque le problème de déplacement des usagers à mobilité réduite qui prennent le train.
Madame DUPONT précise que le fonctionnement de la gare des bus sera également revu et que ces aménagements devraient améliorer le flux des clients pour les commerçants du quartier.
- Commission Finances du 4 février 2020 – B. MILLEVILLE
Les membres de cette commission ont évoqué les demandes de subventions de certaines associations, et notamment celles d’Arras Golf Club Open séniors et de l’association organisant les 4 jours de Dunkerque.
Ont été également exposés les travaux d’exécution des investissements de la Communauté Urbaine d’Arras.
Autres réunions :
- Comité Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CISPD) du 16 janvier 2020 – H. MAILLY
Monsieur MAILLY fait état que la délinquance en 2019 est en augmentation mais ce bilan n’est pas pour autant significatif :
En effet, dans une commune, il suffit par exemple qu’il y ait eu, au cours de l’année 2019, 2 actes de délinquance contre 1 seul en 2018 : le pourcentage est de 200% alors que la quantité n’est pas importante.
Le système de vidéo protection a été examiné avec possibilité de financement.
Il a également été rappelé
- le rôle du Maire dans le cadre de la gestion du Rappel à l’Ordre.
- La fusion des tribunaux de Grande Instance et d’Instance pour devenir le 1er janvier 2020 le Tribunal Judiciaire - Réunion Communauté Urbaine d’Arras- Courses « Les 4 jours de Dunkerque » du 26 février 2020 – P. CLAUSSE
Monsieur CLAUSSE expose que beaucoup de communes de la Communauté Urbaine d’Arras seront traversées les 7 et 8 mai prochain par cette course, composée de 18 équipes de 7 coureurs et d’une caravane de 80 à 100 voitures.
En ce qui concerne Thélus, la course passera les 7 et 8 mai 2020 et sera sécurisée par les policiers de la Garde Républicaine et les gendarmes de la Brigade de Vimy.
Une demande de 15 signaleurs a été sollicitée par les organisateurs.
Une réunion pour la mise au point sera organisée fin mars.
8- Questions diverses
Monsieur le Maire porte à connaissance les deux points ci-dessous :
- En début d’année s’est déroulé un début d’incendie dans une maison Rue de Bailleul. Le propriétaire y a été intoxiqué. Un employé de la Société SSP, en charge de la sécurité incendie, a sauvé ce thélusien. Le dirigeant de la Société SSP a adressé à Monsieur le Maire un courrier sollicitant la mise à l’honneur de son employé.
Monsieur le Maire a transmis cette demande à Monsieur le Président de la République. Par courrier du 20 février, ce dernier (par l’intermédiaire de son directeur de cabinet) a précisé qu’il avait transmis cette demande à Monsieur le Préfet, lui demandant de l’examiner attentivement.
- Ces derniers mois, de nombreux démarcheurs ont parcouru la commune. Certaines personnes ont été très insistantes, voir à la limite de la correction.
Les services de gendarmerie ont été avisés.
Monsieur le Maire rappelle que le démarchage ne peut être interdit car cette interdiction porterait atteinte à la liberté de commerce.
Il a donc pris un arrêté le limitant dans la commune, dont la teneur suit :
« Le démarchage à domicile est autorisé sur la commune de THELUS du lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00, hors jours fériés.
Il est strictement interdit dans les lieux de résidence et de vie pour personnes âgées ou dépendantes (Béguinage, maison de services, foyer logement…).
Toute société ou entreprise individuelle, commerciale ou artisanale qui démarche à domicile sur le territoire de la commune de THELUS doit préalablement s’identifier auprès des services municipaux avant de commencer la prospection. Elle doit fournir le nombre de démarcheurs, leur nom et la période de démarchage. »
Madame DUPAYAGE souhaite revenir sur le point des tarifs de la salle des fêtes et savoir si la gratuité de la mise à disposition de la salle des fêtes pour l’organisation d’une réunion politique est une décision collégiale. Elle évoque que ce genre de décision fait l’objet habituellement d’un travail en commission communale. Or Madame DUPAYAGE précise qu’elle n’y a pas assisté et qu’elle n’y a pas été conviée. Monsieur le Maire répond
- Monsieur le Maire a tenu informé le représentant de la liste politique, concernée par cette demande, de l’inscription de ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, seul organe compétent pour cette décision.
- Les membres du Conseil Municipal (dont Mme DUPAYAGE) ont examiné et délibéré sur cette demande. La décision est donc bien collégiale.
- Ce point, compte tenu des délais impartis, n’a fait l’objet d’aucune commission communale préalable.
Monsieur le Maire demande à passer certaines factures en investissement : - Société DEKRA : Mission de contrôle technique pour la construction de la maison de service et du pôle enfance
Factures de 1602.00 et 888.00 € TTC : Chapitre 23 Article 2313
Vote : Pour à l’unanimité
- Société DEKRA : Mission de coordination SPS pour la construction de la maison de service et du pôle enfance
Facture de 501.60 € TTC : chapitre 23 Article 2313
Vote : Pour à l’unanimité
- Société BERGER LEVRAULT : Acquisition de deux ordinateurs pour les services administratifs Facture 2 208.00 € TTC : Chapitre 21 Article 2183
Vote : Pour à l’unanimité
- Société CASAL SPORT : Acquisition de deux buts de football à 8
Facture 2 020.00 € TTC : Chapitre 21 Article 2181
Vote : Pour à l’unanimité
- Société ADP : Travaux cimetière
Facture 9 000.00 € TTC : Chapitre 23 Article 2315
Vote : Pour à l’unanimité
- Société MARTIN : Travaux cimetière
Facture 1 040.00 € TTC : Chapitre 23 Article 2315
Vote : Pour à l’unanimité
- Société DUFLOS : Création d’un ossuaire communal et d’un espace funéraire « cavurnes » Facture 8 250.00 € TTC : Chapitre 23 Article 2315
Vote : Pour à l’unanimité
Fin de la séance à 20H15