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Procès Verbal - 03iah98fczewaj2
Compte-Rendu - 7qukmqgutl4ivrv
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Thélus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7qukmqgutl4ivrv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE THELUS
62580
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2019
Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DUPONT M. Béatrice, CLAUSSE Patrick, DEMARCQ Jean-Paul, DELVALLET Olivier DENOYELLE Virginie,
DUPAYAGE Sabrina, LEFEBVRE Hervé, MAILLY Hervé et POTEAUX Giselaine
Etaient absents: Mme GYSELINCK Anne (procuration à B. MILLEVILLE) M. DELWAULLE Laurent, excusé
Mme WIECZOREK Nadine excusée
M. MILON Frédéric
Secrétaire de séance : M. MAILLY Hervé
1) Subventions aux associations
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DEMARCQ, Adjoint à la vie associative. Ce dernier précise que suite à la Commission Vie Associative du 8 octobre 2019, il est proposé d’attribuer les subventions selon tableau ci-dessous.
ACTEL 250 €
Association des Parents d’Elèves 300 €
Club du Temps Libre 300 €
Thélus Randos 300 €
OXYJEUNE 700 €
FNACA 270 €
Thélus Informatique Club 0 €
Tonic-Club 400 €
Société de chasse La Prudente 270 €
Comité des Fêtes 2 700 €
Thélus Terre d’Histoire 350 €
Thélus Football Club 900 €
Le Braquet Thélusien 600 €
TOTAL 7 340 €
Il est précisé que Monsieur Hervé LEFEBVRE n’a pas participé au vote pour la subvention du Comité des Fêtes, au motif qu’il est Président du Comité des Fêtes.
Vote pour à l’unanimité
2) Budget Supplémentaire 2019
Suite à la réunion de la commission des finances du 10 octobre 2019, Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire et le commente.
Il fait le point sur les différents articles en apportant des précisions sur les rubriques abondées, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Il fait état de la reprise de l’excédent de fonctionnement de l’année 2018, qui s’élève à la somme de 475 280€.
Vote pour à l’unanimité COMMUNE DE THELUS
62580
3) Contrat groupe de protection complémentaire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 novembre 2018, le conseil municipal avait accepté d’adhérer à la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance, proposée par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais, dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d’invalidité.
Toutefois, l’adhésion n’avait pas été concrétisée en raison de l’arrêt maladie d’un agent (dans ce cas, l’agent n’est couvert qu’à la reprise effective du travail).
La commune participe au financement des cotisations des agents, à raison d’un euro par mois et par agent et d’une cotisation de 2€ par an et par agent au titre de l’adhésion au contrat groupe.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur l’adhésion à compter du 1er janvier 2020 à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion du Pas-de- Calais.
Vote pour à l’unanimité
4) Débat sur le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes relatives à la gestion de la Communauté Urbaine d’Arras concernant les exercices 2013 et suivants : Enquête régionale sur la distribution de l’eau.
Monsieur le Maire expose que la compétence de la distribution de l’eau est exercée par la Communauté Urbaine d’Arras au titre de ses compétences obligatoires.
Cette dernière délègue l’exploitation du service de l’eau sous forme d’affermage à un délégataire privé, la société des eaux du Grand Arras, filiale de Véolia eau.
Le rapport de la chambre régionale des comptes fait état que le service apparaît performant. La qualité de l’eau est conforme aux exigences règlementaires et le rendement des réseaux de distribution est élevé.
Le prix de l’eau potable est inférieur à la moyenne nationale, alors que le prix global de l’eau, incluant la compétence assainissement, est plus élevé.
La chambre régionale des compte préconise qu’une augmentation du prix de l’eau n’apparaît pas nécessaire pour financer le programme d’investissement.
5) Commissions communautaires et autres réunions
- Commissions communautaires
- Commission Habitat-Solidarités (C4) – 24 septembre- S. DUPAYAGE
Cette commission était surtout axée sur la visite des locaux de la Police Municipale à Arras dont le dispositif de surveillance est composé de 40 écrans de contrôle. A terme 300 caméras seront rattachées au centre de supervision de la Police Municipale.
- Commission développement durable (C5) – 3 octobre – P.CLAUSSE
Ont été évoqués les dossiers suivants :
- Le SAGE Scarpe Amont : La ressource en eau est précieuse et il est vital de la préserver. 24 orientations sont déclinées reprises dans 7 enjeux majeurs ( Préservation de l’équilibre quantitatif, limitation des risques, restauration de la qualité, préservation des milieux aquatiques, devenir de la Scarpe canalisée, préservation et restauration des milieux humides, communication et gouvernance du Sage)
- Bassin de rétention de Saint Laurent Blangy : Présentation, planning
- Enquête sur les vélos électriques : 1630 vélos ont été subventionnés depuis le démarrage. L’emploi des vélos électriques reste très urbain.
- Présentation du rapport annuel du délégataire eau et réseau de chaleur
L’eau et l’assainissement sont gérés par la société des eaux du Grand Arras : les résultats qualité/ coût sont positifs. COMMUNE DE THELUS
62580
- Autres réunions
- EDUCTOUR – Village Patrimoine 4 octobre- P. CLAUSSE-JP DEMARCQ- H. MAILLY
Visite de 3 des 8 Villages Patrimoines du Pays d’Artois
- Prise de commandement de la brigade de gendarmerie de Vimy- 10 octobre- B DUPONT- H. MAILLY
Après l’installation du lieutenant BOEGLIN, ont été évoqués la procédure du rappel à l’ordre concernant les incivilités.
6) Questions diverses
Factures à passer en investissement :
1) Facture de la Société UGAP pour l’acquisition de mobilier scolaire
Montant 249.71 € TTC, 462.89 € TTC et 175.66 € TTC
Chapitre 21 Article 2184
Vote pour à l’unanimité
2) Facture de la Société TRENOIS DECAMPS pour l’acquisition d’outillage pour les services techniques
Montant 719.16€ TTC Chapitre 21 Article 2181
Vote pour à l’unanimité
3) Facture BEAUCAMP MOTOCULTURE pour l’acquisition d’outillage pour les services techniques
Montant 1 698.10 € TTC Chapitre 21 Article 2181
Vote pour à l’unanimité
4) Facture DEKRA pour la mission (phase conception) de Coordination SPS- construction de la maison de services et du pôle enfance
Montant 364.80 € TTC Chapitre 23 article 2313.
Fin de la séance à 21H15