Compte-Rendu - ftnyebtu9him8

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Compte-Rendu - ftnyebtu9him8 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Thélus. Lien du pdf (Compte-Rendu - ftnyebtu9him8)Thèmes du document : Sport, Environnement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE THELUS

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2023

Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DEMARCQ Jean-Paul, DEVRED Séverine, LEFEBVRE Hervé, WIECZOREK Nadine, DELIGNE Jean-François, DEWAELE Matthieu, DUPAYAGE Sabrina, KOWALCZYK Sylviane, LEOPOLD Noam, MAILLY Hervé, PETIT Isabelle, LEGRAND Sébastien et SERBOLI Christine

Etaient absents : Mme DUPONT M. Béatrice (procuration à M. Jean-François DELIGNE)

Secrétaire de séance : M. Hervé LEFEBVRE

1) Informations du Maire

1- Installation d’un commerce ambulant : activité de Traiteur

Une convention d’occupation temporaire du domaine public est en cours de régularisation, concernant l’implantation d’un commerce ambulant de vente de plats à emporter tous les jeudis de 18h00 à 21h00 à compter du 1er avril sur la Place du Maréchal Leclerc.

Il s’agit de la SARL GLOBE POPOTTE, représentée par M. Christophe VAN DEN BROCKE et Mme Magali GHIBAUDO, co-gérants, située à Dainville.

Cette convention est fixée pour une durée d’un an, renouvelable

Montant de la redevance : 30 € par trimestre

Cette décision a été prise conformément à la délégation du conseil municipal donnée au maire.

2- Point Relais Infos Jeunes

La Maison de Services va se doter tout prochainement d’un Point Relais Info Jeunes, via un

contrat de partenariat avec l’association CRIJ Hauts de France. Il s’agit d’une expérimentation

d’implantation de Points Relais en information jeunesse dans des communes rurales des Hauts de

France, sollicitée par le Gouvernement.

Cette convention, d’une durée de trois ans, a pour objet la constitution d’un lieu de rencontre, de ressources, d’écoute et d’aide au projets pour les jeunes de 16 à 25 ans. Les jeunes peuvent y trouver des informations que ce soit sur l’emploi, la formation, le logement, la santé, les aides financières, les loisirs, la culture…

Cette convention est gratuite.

Mme SERBOLI demande à quelle fréquence sera organisé ce point relais.

M. le Maire répond qu’il n’a pas d’information précise à ce jour.

2) Compte rendu des commissions communautaires et autres réunions

- Commission C5 « Ecologie-Economie Circulaire- Economie Sociale & solidaire- Agriculture & ruralité-Alimentation » du 14 mars 2023- S. DEVRED

Mme DEVRED informe qu’ont été évoqués les points suivants :

- La présentation du SAGE (schéma d’aménagement et de la gestion des eaux de la Sensée qui comprend 134 communes dont 17 communes de la CUA y sont rattachées)

Il a notamment été question de la problématique de l’épuisement des nappes phréatiques dans les prochaines années et de la nécessité d’un changement de comportement autant pour les industriels, agriculteurs que pour les usagers dans l’utilisation de la ressource et que la sobriété s’appliquera aussi dans les années à venir pour l’eau.

- La société ACTION GUEPES positionnée à Wanquetin nous a ensuite alertés sur la recrudescence des frelons asiatiques et nous a présenté les solutions qui peuvent être envisagées dans la lutte contre les frelons asiatiques notamment.

Il a notamment été dit que certains végétaux attiraient les frelons comme l’eucalyptus.COMMUNE DE THELUS

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Il a été précisé que les entreprises peuvent être sollicitées après mai pour destruction des nids. Pour la période allant d’octobre à mai, les reines ayant déserté les nids, il n’est pas nécessaire de les enlever.

Il a été présenté une recette de pièges pour nid (bouteille plastique trouée avec liquide à base de bière blonde, de vin blanc et de sirop cassis) qui attire le frelon et qui peut être utilisé mais qui a le fâcheux défaut d’attirer aussi les abeilles.

- A été évoqué également l’agenda écologique 2023 avec les activités proposées au sein de la Communauté Urbaine d’Arras (52 animations, 16 nouveautés dont des ateliers de Do it Yourself) : : Inscription gratuite sur le site de la Communauté Urbaine d’Arras.

Il a enfin été présenté le Projet Alimentaire Territorial (PAT) avec un budget de 100 000 euros sur 3 ans pour analyser notamment, avec audit, la restauration collective au sein de la Communauté Urbaine d’Arras (écoles, EPADH, etc.) et les leviers d’action qui peuvent être menés. Un cabinet de conseil AUXILIA, conseil en transition, a été diligenté pour une feuille de route et un diagnostic sur 36 mois. Cela aura des conséquences positives sur la restauration collective dans deux ou trois ans avec des nouvelles perspectives.

Mme WIECZOREK, Adjointe à la vie scolaire et périscolaire, demande s’il est possible de se rapprocher de ce cabinet de conseil pour une étude de prestations de livraison de repas pour la cantine (la convention actuelle de livraison de repas s’achevant en juin 2024).

Mme DEVRED répond que ce n’est pas possible, ce cabinet étant chargé d’établir un diagnostic.

M. le Maire précise que les résultats de cet audit sont à échéance 2024 voire 2025. Il conviendra d’être très vigilant sur la durée de notre future convention, en la limitant à un ou deux ans maximum.

Arrivée de M. Matthieu DEWAELE, conseiller municipal, retardé par des difficultés de circulation routière.

- Commission C6 « Urbanisme, Patrimoine, Energie, Equipements Communautaires » -14 mars 2023- B. MILLEVILLE

M. le Maire informe qu’il préside, en sa qualité de Vice-Président de la Communauté Urbaine d’Arras, cette commission communautaire, dont la date avait été fixée depuis longtemps. C’est la raison pour laquelle il n’a pu assister au conseil d’école, reporté le même jour à la même heure.

Ont été évoqués les points suivants :

- Urbanisme : Demande d’une commune d’adhérer au service d’instruction du Droits des Sols (ADS) pour l’instruction des certificats d’urbanisme d’information (CUa).

- Foncier : Présentation du bilan des opérations immobilières 2022 : ce bilan est positif puisqu’il a été enregistré des acquisitions à hauteur de 1 934 235.82 € pour des cessions s’élevant à 5 615 424.74 €.

- Patrimoine bâti : avec notamment la présentation des travaux de réhabilitation de la Salle de Sports PEGGY : le Collège BODEL et les clubs ne pourront accéder à cette salle durant les travaux qui seront effectuées durant l’année scolaire prochaine (septembre 2023-juin 2024) : Pour les élèves du collège BODEL, une réorganisation des activités sportives sera programmée.

Des alternatives (attribution d’une autre salle de sports) ont été trouvées pour les 4 clubs qui occupent la salle de danse.

Pour les 14 autres clubs, la situation est plus complexe et l’étude de redéploiements est actuellement en cours, en collaboration avec le service des sports de la ville d’Arras. -Energie : Extension du réseau de chaleur mais qui ne concerne que la ville d’Arras et les villes périphériques

A été rappelé le plan d’économie d’énergie avec la mise en place d’une charte d’écogestes. Il a d’ailleurs été rappelé que l’Etat insiste sur la notion de commune vertueuse, c’est-à-dire que les communes qui se seront engagées dans ce dispositif (économie d’énergie- travaux de réhabilitation des bâtiments publics) seront prioritaires dans le cadre de l’octroi des subventions.COMMUNE DE THELUS

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3) Compte de gestion et compte administratif 2022

M. le Maire donne la parole à Mme DEVRED, Adjointe aux finances et quitte la séance.

Madame DEVRED présente ensuite le compte administratif avant de mettre au vote le compte de gestion et le compte administratif, le compte de gestion étant le reflet du compte administratif.

Le tableau fourni rapproche les éléments d’exécution (le réalisé) par rapport au budget prévisionnel (BP + Décision Modificative).

Mme DEVRED liste l’ensemble des recettes et dépenses par chapitre des sections de fonctionnement et d’investissement et justifie les écarts entre les prévisions budgétaires qui avaient été inscrites et les sommes réellement réalisées.

Concernant la section de fonctionnement dépenses :

Le chapitre 11 reprend les charges à caractère général :

La différence entre « prévu et réalisé » se justifie essentiellement par une provision assez conséquente qui avait été faite au niveau des comptes de consommation électrique, gaz et fioul.

Le chapitre 12 reprend les charges de personnel et la différence de 9 194€ se justifie par le décalage de recrutement des agents en contrats aidés et du personnel contractuel. Les chapitres 65-66-67 014 et 042 n’apportent pas de remarque particulière.

Concernant la section de fonctionnement recettes :

Le chapitre 013 « Atténuation de charges » correspond au remboursement des traitements des agents en arrêt maladie avec des reprises du travail plutôt que celles qui avaient été prévues (différence de 8 562 €).

La différence constatée au chapitre 70 (16 500€) résulte notamment du décalage de deux mois dans l’encaissement, suite à l’instauration du portail enfances (les familles règlent le mois suivant des prestations).

La différence sur le chapitre 73 (impôts et taxes) s’explique par le recouvrement de la Taxe additionnelle sur les droits de mutation plus important que celui budgétisé (+ 11 442€).

Les chapitres suivants 74, 75 et 77 ne révèlent pas de différence importante ;

La différence Section de Fonctionnement recettes/Fonctionnement dépenses représente l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2022 et s’élève à 65 881.20 €

Concernant la section d’investissement :

En dépenses :

La différence entre « le prévu et le réalisé » s’élève à 1 198 531 € et s’explique par deux éléments :

- Dépenses réalisées mais factures non parvenues ; dans ce cas elles sont reprises sur l’état des restes à réaliser ; pour cette année, le montant s’élève à la somme de 434 801€. - Dépenses non exécutées au 31/12/2022, pour un montant de 763 730 €, par exemple les acquisitions immobilières ou l’aire de jeux

En recettes :

La différence entre le « prévu et le réalisé » s’élève à 389 256€ et s’explique par les mêmes motifs que pour les dépenses. C’est en l’espèce le cas pour les chapitres 13 (subventions) et 16 (emprunts) dont on retrouve les montants sur l’état des restes à réaliser.

L ’année 2022 se clos par un excédent d’investissement de 388 862.06 € et donc un résultat global de l’exercice 2022 à 454 743.86 €.

Le résultat définitif pour un montant de 805 390.88€ tient compte des restes à réaliser 2022 et des résultats reportés.COMMUNE DE THELUS

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Monsieur LEGRAND demande à quoi correspond les acquisitions immobilières. Mme DEVRED répond qu’il s’agit des 2 immeubles situées sur la place du maréchal Leclerc et du terrain et hangar chemin de l’œillette.

Mme SERBOLI demande pourquoi l’emprunt souscrit n’a pas été réalisé.

Mme DEVRED répond que c’est un emprunt d’équilibre qui a été voté en fin d’année et qui n’a pu être versé avant le 31 décembre.

Monsieur LEGRAND souhaite connaitre le détail des restes à réaliser. Le document a donc été communiqué.

Plus de question ayant été posée, Mme DEVRED propose de voter le compte de gestion : Contre : 0

Abstention : 2 (M. LEGRAND Sébastien et Mme SERBOLI Christine)

Pour : 12 (MM. DEMARCQ Jean-Paul, DEVRED Séverine, LEFEBVRE Hervé, WIECZOREK Nadine, DELIGNE Jean-François, DEWAELE Matthieu, DUPAYAGE Sabrina, KOWALCZYK Sylviane, LEOPOLD Noam, MAILLY Hervé, PETIT Isabelle et par procuration Mme DUPONT M. Béatrice)

Puis Mme DEVRED propose de voter le compte administratif :

Contre : 0

Abstention : 2 (M. LEGRAND Sébastien et Mme SERBOLI Christine)

Pour : 12 (MM. DEMARCQ Jean-Paul, DEVRED Séverine, LEFEBVRE Hervé, WIECZOREK Nadine, DELIGNE Jean-François, DEW AELE Matthieu, DUPAYAGE Sabrina, KOWALCZYK Sylviane, LEOPOLD Noam, MAILLY Hervé, PETIT Isabelle et par procuration Mme DUPONT M. Béatrice)

Monsieur le Maire revient en séance et reprend l’ordre du jour.

4) Facture à passer en investissement

Monsieur le Maire demande à passer les factures suivantes en investissement :

Facture MAG EQUIP.COM du 16/01/2023 : 1 270.80.00 € TTC

Acquisition d’une table de Ping Pong extérieure

A passer au compte 21 article 2188

Facture EPM du 13/2/2023 : 3 072.00 € TTC

Acquisition des miroirs pour la salle polyvalente du stade

A passer au compte 21 article 2188

Vote pour à l’unanimité

5) Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert : Eclairage public et renaturation du village

M. le Maire donne à la parole à Mme DEVRED pour l’exposé de ces 2 dossiers.

Mme DEVRED informe que l’Etat a affiché sa volonté d’accélérer la transition écologique et a créé le « Fonds Vert », effectif depuis Janvier 2023.

Ce fonds est doté de 2 milliards d’euros de crédit, déconcentrés aux préfets, il va permettre de financer les projets des collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés contribuant à 3 objectifs :

- Renforcer la performance environnementale

- S’adapter au changement climatique

- Améliorer le cadre de vie

14 mesures opérationnelles sont regroupées en 3 axes :

- Axe 1 : Performance environnementale (dont rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, rénovation de l’éclairage public)

- Axe 2 : Adaptation des territoires au changement climatique (dont renaturation des villages)

- Axe 3 : Amélioration du cadre de vie (dont le recyclage des friches dans le cœur des villes et villages)COMMUNE DE THELUS

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Deux dossiers peuvent être éligibles à ce dispositif : la rénovation de l’éclairage public et la renaturation du village.

ECLAIRAGE PUBLIC

Pour Mémoire demande de subvention effectuée en 2022 auprès de :

- Préfecture au titre de la DETR

- Communauté Urbaine d’Arras : Transition énergétique

- FDE 62

Les financements obtenus en 2022 sont les suivants :

CU Arras : 19 898 €

FDE62 :33 000 €

Le dossier DETR n’avait pas été retenu en 2022 mais il a été conseillé de renouveler cette demande en 2023 ; c’est ce qui a été fait.

Avec ce nouveau dispositif appelé « Fonds Vert », l’éligibilité de ce dossier peut être retenue sur la base de 26.83%, soit une subvention de 26 694 €.

M. le Maire précise qu’il reste obligatoirement à charge de la commune 20% hors taxe de la dépense.

Il précise qu’une demande de sénateurs auprès du Gouvernement a été sollicitée pour déroger à cette règle des 20% ;

en effet, certaines communes rencontrent des difficultés pour financer ce reste à charge ; il est proposé une réduction à 10% ;

Plus de question n’étant posée, Monsieur le Maire propose de passer au vote

Vote pour à l’unanimité

RENATURATION DU VILLAGE

Il s’agit de l’aménagement paysager du pôle enfance, comprenant les abords et la création du verger.

Pour Mémoire Mme DEVRED rappelle qu’une demande de subvention a été effectuée auprès du Conseil Départemental au titre du FIEET et obtenue à hauteur de 3 280.00 €.

Dans le cadre du Fonds Vert la demande de subvention s’inscrit dans le cadre de l’axe 2 : Adaptation des territoires au changement climatique.

La subvention sollicitée au titre du fonds vert s’élève à 12 416 €, représentant 63.28%

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une opportunité qui se présente qu’il faut saisir.

Monsieur LEGRAND fait état que dans le cadre du fonds verts, des subventions peuvent être également accordées pour la création d’une aire de co-voiturage, projet a déjà été évoqué dans de précédentes réunions.

M. le Maire répond que la création d’une aire de co-voiturage ne relève pas de la compétence de la commune mais de celle de la Communauté Urbaine d’Arras. Cette demande a été faite mais les discussions sont actuellement en cours entre la Communauté Urbaine d’Arras et le Conseil Départemental.

M. MAILLY ajoute que cette aire serait située à la sortie de l’autoroute A26. M. le Maire précise qu’il attend avec impatience cette réalisation car le flux des voitures va considérablement diminuer aux entrées nord d’Arras d’autant qu’il serait également prévu qu’une navette (transports en commun) entre l’aire de co-voiturage et le centre-ville soit mise en place.

M. le Maire demande l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du Fonds Vert (l’axe 2 : Adaptation des territoires au changement climatique).

Vote pour à l’unanimitéCOMMUNE DE THELUS

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6) Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale des Sports

Monsieur le Maire propose que ce dossier soit évoqué par M. DELIGNE, conseiller délégué aux activités sportives.

M. DELIGNE informe que, dans la perspective des Jeux Olympiques & Paralympique de Paris 2024, le gouvernement via l'agence Nationale du Sport vise à accompagner les structures collectivités ou fédérations avec des Aides aux investissements en équipements sportifs pour son plan 2023.

Dans le cadre de cette campagne qui vise à garantir et encourager une pratique du sport pour tous et sur tous les territoires, elle propose un soutien au développement d'équipements sportifs par un appel à projets nommé « 5000 terrains de sports ».

La vocation du projet demeure de mettre à disposition un accès libre de l'équipement, encadrée par une structure, (association sportive, établissement scolaire, entreprise, ...) et une convention- porteur de projet (structure propriétaire).

A la suite d'une réunion en visioconférence début février 2023 pour la campagne à venir à laquelle, il est proposé aux porteurs de projets à éligibilité :

- La création de nouveaux équipements sportifs de proximité ;

- La requalification d'équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente ;

- L'acquisition d'équipements sportifs de proximité mobiles neufs ;

- La couverture et/ou l’éclairage d’équipements de proximité existants ; - Le design actif réalisé sur les nouveaux équipements de proximité.

Il faut savoir que les rénovations d’équipements existants ne sont pas éligibles, tout comme les gros projets d’équipements de type stades, salles des sports, piscines olympiques, …

Après échanges au sein de la commission activités sportives, il a été proposé d'accéder à cette demande de subvention pour un équipement polyvalent de type multisports permettant la pratique d’activités physiques au plus grand nombre, pour du tennis, du basket-ball, handball ou foot à 5/footsal en extérieur à un emplacement prévu au PLUI qui serait alors à proximité du stade Eugène Deligne, du centre-bourg et de la future grande plaine Phase II.

Le financement du projet se doit d'être compris entre 10 000€ minimum et 500 000€ maximum avec un reste à charge du porteur de projet 20% minimum.

Le plan de financement établi à ce jour sur la base des devis réalisés et susceptible d’être modifié est de l’ordre de 170 000€ HT maximum sur la base d’une subvention de l’ANS à hauteur de 60% soit 100 000€ HT et un reste à charge de 40%.

M. DELIGNE précise que ce projet ne sera concrétisé que si la subvention est accordée.

Monsieur le Maire fait état qu’il s’agit d’un beau projet.

Mme SERBOLI demande que, dans l’hypothèse d’une réalisation, il sera opéré un appel d’offre.

M. DELIGNE répond positivement et que cette estimation est basée sur des devis obtenus de plusieurs entreprises.

M. LEGRAND demande quels sont les délais d’exécution pour la réalisation de cet équipement, précisant que cette subvention est fixée en vue des Jeux Olympiques 2024.

M. DELIGNE informe que nous disposons de deux ans pour réaliser ce projet, à compter de l’accord obtenu sur l’octroi de la subvention.

M. LEGRAND fait état que le projet se situerait dans une zone réservée à proximité du stade mais une procédure de préemption sur le terrain rue de l’œillette est pendante devant la Cour d’Appel. Où serait donc implanté cet équipement.

M. DELIGNE répond qu’effectivement, pour être éligible, il faut justifier du foncier.COMMUNE DE THELUS

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Toutefois, Il s’agit d’une possibilité d’obtenir une subvention conséquente, dont on ignore si elle sera prolongée dans le temps. Renseignements pris auprès de l’Agence Nationale du Sport, il semblerait déjà que de nombreuses structures aient déposées des dossiers.

Dans ces conditions, ce projet sera implanté derrière le pôle enfance, sauf à ce que nous devenons propriétaire du terrain rue de l’œillette, entre la date de la demande de subvention et la réalisation effective des travaux ; dans ce cas, l’implantation de cet équipement, qui se trouve limitrophe de toute façon du lieu d’implantation initiale, pourra être modifiée.

M. LEGRAND constate que ce projet est intéressant mais évoque que de nombreux terrain de tennis ont été laissés à l’abandon en raison de leur coût d’entretien ; il demande si ces frais supplémentaires ont-ils déjà été pris en considération.

Par ailleurs, M. LEGRAND constate que cet équipement est destiné à tout public (jeunes et moins jeunes) et demande s’il est conçu pour recevoir ce public.

M. DELIGNE répond que le terrain multisport est constitué de dalles amovibles, qui permettent d’absorber les chocs et donc d’être moins être douloureux pour les articulations. En cas de dégradations importantes, elles peuvent parfaitement être enlevées pour ensuite prévoir une autre installation.

Mme DUPAYAGE précise que toute structure engendre des frais d’entretien. M. le Maire précise que tout investissement entraine des frais de fonctionnement.

Mme KOWALCZYK rappelle que ces dossiers ont été examinés en commission, et qu’il convient de faire confiance aux collègues qui y ont travaillé.

M. LEGRAND précise qu’il était important de mettre en avant ces points, d’autant qu’il existe déjà un terrain multisports.

M. LEFEBVRE précise que ce plateau, plus petit que ce projet, commence à vieillir puisque sa création remonte aux années 2000.

Plus aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire propose de soumettre au vote : Vote pour à l’unanimité

7) Demande d’autorisation de cession de parcelle de terre

M. le Maire demande à Mme PORREYE, assistante administrative lors des conseils municipaux, de quitter la séance.

La parole est donnée à H. LEFEBVRE, Adjoint à l’Urbanisme

Il s’agit de la parcelle ZO 462, située Grande Rue et cédée gratuitement par CMC IMMOBILIER (réf : acquisition du merlon, du bois et de cette parcelle, non intégrés dans la phase 1 de la Résidence les Grandes Plaines).

La superficie de ce terrain est de 388m² (3.8 m de largeur sur 100m de longueur) et se situe en zone du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal UCb.

M. LEFEBVRE précise que ce terrain est grevé d’une servitude de passage sur toute la longueur (soit 100 m environ) au profit de Jacques FRANCQUEVILLE et de Valérie PORREYE, propriétaires du terrain limitrophe, 57 grande rue.

Par courrier du 8 mars, Monsieur le Maire a reçu une proposition d’acquisition de ce terrain par ces deux personnes, reprises ci-dessus, au prix de 5€ le m², soit 1 940 €

Les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.

Mme SERBOLI demande sur quelle base le prix a été fixé et si ce terrain est constructible. M. le Maire répond effectivement que ce terrain est un terrain à bâtir mais que compte tenu de sa largeur en front de rue, il est difficile d’édifier une construction, d’autant que ce terrain est grevé d’une servitude.

Il y a quelques années, il a été cédé par la commune un terrain se situant dans la même zone du plan d’urbanisme au même prix.COMMUNE DE THELUS

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Mme SERBOLI demande si la servitude de passage pourrait être levée.

M. le Maire répond qu’effectivement il est toujours possible de lever une servitude.

M. MAILLY ajoute que, pour autant que cette servitude soit levée, il serait impossible de construire sur cette bande de terrain.

Plus aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire propose de soumettre au vote : Vote pour à l’unanimité

Mme PORREYE est autorisée à reprendre la séance

8) Extinction partielle de l’éclairage public

Monsieur le Maire donne la parole à Mme DEVRED, Adjointe à l’environnement et aux finances.

Suite aux réunions de la commission environnement et du groupe participatif, composé d’élus et de thélusiens volontaires, une réflexion avait été engagée pour la suppression de l’éclairage public la nuit.

Il a alors été décidé une coupure de cet éclairage à titre expérimental du 1er octobre au 31 décembre 2022, à l’exception du carrefour de la Grande Rue et de la Rue des Artilleurs Canadiens.

Une nouvelle réunion a été organisée avec le groupe participatif afin de faire le point de cette expérimentation.

Il ressort que globalement les habitants de la commune sont satisfaits de cette mesure. Financièrement, les effets de cette expérimentation ont permis une réduction non négligeable des factures du 4ème trimestre 2022.

En effet, une analyse financière des factures (faite sur la période du 13/10/2022 au 12/12/2022 par rapport aux factures 2021 sur la même période) a permis de dégager une économie de 1 800 €, ce qui est loin d’être négligeable.

Il convient également de rappeler que cette coupure est une mesure environnementale importante (impact sur la pollution lumineuse et la qualité du sommeil, sur la biodiversité et la faune nocturne).

Ce groupe participatif souhaite pérenniser cette expérimentation et a proposé une coupure plus longue, à savoir l’extinction de 22 heures à 6 heures du matin, soit une heure de plus.

Cette augmentation d’une heure n’a pas une incidence importante car la circulation routière n’est pas plus importante entre 5 et 6 heures du matin.

Il est donc demandé au conseil de statuer sur l’extinction de l’éclairage public de 22 heures à 6 heures à l’exception du carrefour de la Grande Rue et de la Rue des Artilleurs Canadiens.

M. le Maire remercie Mme DEVRED pour cette présentation et précise la raison pour laquelle ce point a été mis à l’ordre du jour du présent conseil.

Il rappelle que la commune sera désignée vertueuse si elle parvient à justifier des économies d’énergie.

Cette question relève normalement de la compétence du Maire, en vertu de ses pouvoirs de police. Un arrêté du maire suffit ; d’ailleurs l’extinction faite à titre expérimental avait fait l’objet d’un arrêté mais pas de délibération.

La délibération a plus de force légale qu’un arrêté.

M. LEOPOLD rappelle qu’actuellement l’extinction de l’éclairage public est fixée de 22 heures à 5 heures du matin.

Mme DUPAYAGE estime que la coupure à 22 heures est un peu tôt mais elle est favorable à allonger une heure de plus le matin (donc de 5h à 6h) car il n’y a pas de gêne importante. Mme SERBOLI demande s’il y a eu des remontées négatives.

M. le Maire répond qu’il y en a eu très peu.

M. DEWAELE ajoute que ces remontées négatives ont été diffusées sur les réseaux sociaux suite à des incivilités. Mais ces incivilités ne sont pas liées directement à l’extinction nocturne de l’éclairage public.COMMUNE DE THELUS

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M. LEGRAND précise qu’effectivement s’il y avait eu une augmentation significative de vols durant la nuit, le conseil en aurait tenu compte ; ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

M. DELIGNE ajoute qu’il a contacté les services de Gendarmerie, qui confirment qu’il n’a pas été constaté de différence de comportement à Thélus suite à l’expérimentation d’extinction nocturne de l’éclairage public. En revanche, le constat diffère dans certaines communes limitrophes.

Mme DUPAYAGE constate qu’il faut s’adapter en prenant notamment des lampes torches ou smartphones.

M. LEGRAND note que l’intervention auprès de la Gendarmerie de M. DELIGNE est une bonne démarche car elle permet de faire taire certaines rumeurs et de prendre toutes les garanties avant de statuer sur ce point.

Mme SERBOLI demande qu’il y ait un retour non pas sur les économies financières mais sur les consommations réelles.

Mme DEVRED répond que, selon le rapport dressé sur la période expérimentale, l’économie générée serait de l’ordre de 20 à 40% selon les points de livraison et qu’il est plus révélateur pour la population de chiffrer les résultats en euros qu’en terme de consommation (kilo watt heure). Mme SERBOLI précise que ces économies ne sont pas négligeables.

M. MAILLY précise qu’il souhaitait, pour sa part, une extinction de l’éclairage public à 23h00 plutôt qu’à 22h00. Cette proposition n’ayant pas été retenue, il se rallie à l’accord unanime des membres de ce groupe.

Plus d’observation ou de question n’étant posé, M. le Maire propose de soumettre ce point zu vote.

Vote pour à l’unanimité

9) Centre de loisirs 2023 : Modalités et tarifs

Monsieur le Maire donne la parole à Mme DEVRED, Adjointe à la jeunesse.

Mme DEVRED rappelle que les centres de loisirs sont mutualisés avec les communes de Roclincourt, Farbus et Ecurie.

Une réunion du comité de pilotage s’est déroulée le 22 février dernier.

Cette année, la commune de Thélus organise les centres de loisirs du :

- 17 au 22 Avril

- 10 au 28 juillet

- 23 au 27 octobre

Lors de cette réunion du comité de pilotage, il a été décidé de revoir les tarifs, afin de compenser partiellement la hausse des prix (énergie, transports, alimentation, rémunération des animateurs, etc…)

Pour info le coût du reste à charge d’un enfant par jour s’élève à 16 €, déduction faire de la participation des familles et de la subvention de la Caisse d’Allocations Familiales.

Ces centres seront ouverts de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 avec possibilité de cantine le midi et de garderie de 7h30 à 9h00 et de 17h30 à 18H30.

Des animateurs sont recrutés en fonction du nombre d’enfants inscrits afin de répondre à la règlementation en vigueur. Il est précisé que le directeur et les animateurs seront rémunérés selon les indices fixés dans une précédente délibération et qu’ils pourront bénéficier de l’IFSEE. Il est envisagé la possibilité de faire appel ponctuellement à des bénévoles pour renforcer l’équipe d’animation lors de sorties ou d’autres actions.

Il est proposé d’offrir une carte cadeau d’une valeur comprise entre 20 et 150 euros en fonctions de l’investissement du bénévole et de la durée de sa mission.

Les inscriptions au centre se feront obligatoirement à la semaine.COMMUNE DE THELUS

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M. DEMARCQ demande si les tarifs sont dégressifs.

Mme DEVRED répond que le prix fixé à partir du second enfant inscrit subi une décote. Par ailleurs, ces tarifs varient selon le quotient familial

Précision complémentaire : la semaine du 14 juillet s’élève à 21€ (4 jours)

Il est proposé la nuitée de camping à 9€ avec inscription obligatoire

à la cantine la semaine du camping pour ceux qui souhaitent

participer au camping.

Les tarifs de centre et de la cantine ont augmenté d’un euro la semaine par rapport aux tarifs fixés en 2022.

M. LEGRAND demande s’il y a des problèmes dans le cadre de recrutement de l’équipe d’animation, compte tenu des différents flyers distribués ou diffusés sur les réseaux sociaux. Il est répondu qu’effectivement le recrutement est parfois difficile et s’explique par le fait qu’il n’y a pas eu de formation BAFA durant deux ans, en raison du COVID.

Les animateurs titulaires BAFA en 2020 ont poursuivi leurs cursus scolaires et ne sont plus disponibles aujourd’hui. Et l’obtention du diplôme BAFA ne s’est pas fait.

En ce qui concerne par contre les animateurs stagiaires, les dispositions législatives viennent de modifier l’âge minimum requis pour passer cet examen (16 ans au lieu de 17 ans). Nous constatons donc une demande très importante de stagiaires ;

Toutefois, il sera impossible d’accepter l’ensemble des candidatures cette année dans la mesure où la loi impose de respecter la règle des 50% de personnel non titulaire du BAFA complet. Le recrutement est actuellement en cours et qu’en ce qui concerne les centres de loisirs de Thélus, il ne devrait pas y avoir de difficultés particulières.

M. LEGRAND fait état d’un grand optimisme.

Il lui est répondu que si on ne croit pas au projet que l’on met en place, il est inutile de tenter de créer quelque action que ce soit.

Mme DUPAYAGE fait état de la difficulté de trouver un centre de loisirs pour les stagiaires et s’interroge sur l’efficacité du dispositif d’Aide au BAFA, aide financière de la commune. En effet, compte tenu de l’impossibilité d’effectuer son stage au sein du centre de loisirs mutualisé, il n’est pas possible de solliciter dans ces conditions cette aide financière.

Il lui est répondu que le recrutement de stagiaires dans les centres de loisirs doit répondre au critère législatif fixé à 50% du personnel ; effectivement on ne peut recruter l’ensemble des jeunes stagiaires ; toutefois la commune de Théus privilégie toujours le recrutement de stagiaires résidant dans les communes membres de la convention de mutualisation. Enfin en ce qui concerne l’aide financière communale au BAFA, une réflexion sera engagée pour tenter une trouver une alternative dans ce cas.

Mme DUPAYAGE remarque également que la rémunérations des animateurs n’est pas proportionnelle au temps passé (non seulement durant le centre de loisirs mais également au titre de la préparation des activités).

Il lui est répondu que la priorité d’un animateur n’est pas son salaire, mais l’intérêt même d’animer un groupe d’enfants.COMMUNE DE THELUS

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Plus de question n’étant posée, M. le Maire propose de soumettre au vote.

Vote pour à l’unanimité

10) Modification de la régie Jeunesse-Centre de Loisirs

Ce point sera exposé par M. DELIGNE, conseiller délégué au numérique.

M. DELIGNE expose que dans la continuité d’améliorer et de moderniser les services des usagers, il est proposé d’intégrer les centres de loisirs dans le portail famille 3D Ouest, afin que les familles puissent procéder au paiement en ligne, consulter les réservations et leurs factures.

Il faut donc modifier la régie Jeunesse, qui ne le prévoyait pas.

Les familles procèderont donc au règlement des centres de loisirs à terme échu et non plus au moment de la réservation.

Ainsi les moyens de paiement offerts seront les suivants :

- Paiement en ligne

- Chèques, numéraire

- Bons vacances ANCV

Avec la possibilité d’intégrer l’Aide au Temps Libre de la Caisse d’Allocations Familiales.

M. MAILLY demande si ce dispositif sera également offert aux familles des quatre communes concernées par la mutualisation.

M. DELIGNE répond que l’ensemble des familles, et même les familles extérieures, pourront adhérer à ce dispositif.

Les services administratifs enregistreront leurs données et fourniront le lien leur permettant d’accéder à leur dossier dans le logiciel 3D OUEST.

M. le Maire propose de passer au vote :

Vote pour à l’unanimité

11) Adhésion au service de paiement en ligne PayFip- Régie centre de loisirs ALSH

M. le Maire donne la parole à M. DELIGNE, qui expose que ce point est la suite logique du précédent.

Pour pouvoir procéder au règlement en ligne PayFip des factures du centre de loisirs via le portail 3D Ouest, il est demandé au conseil l’autorisation d’ouvrir un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (compte DFT) auprès du centre des finances publiques.

Vote pour à l’unanimité

12) Constitution d’un groupement de commande entre la Communauté Urbaine d’Arras et certaines communes et lancement des consultations d’entreprises pour l’étude, l’installation et la maintenance de vidéoprotection.

La parole donnée à M. MAILLY, référent Sécurité de la commune.

Suite à un constat d’incivilités dans de nombreuses communes, la Communauté Urbaine d’Arras propose de constituer un groupement de commande afin de lancer les consultations d’entreprises pour l’étude, l’installation et la maintenance des équipements de vidéoprotection, conformément aux dispositions des articles du code de la commande publique.

Pour autant que les conseils municipaux autorisent cette constitution, 29 communes constituent ce groupement dont le coordinateur est la Communauté Urbaine d’Arras, qui aura à charge l’organisation des procédures de passation des marchés.COMMUNE DE THELUS

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Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la mutualisation afin de permettre d’obtenir des propositions financièrement intéressantes.

Aucune participation aux frais de gestion du groupement ne sera demandée aux communes, c’est la Communauté Urbaine d’Arras qui prend en charge le coût des différentes procédures.

L’obligation du membre des groupement est de transmettre un état prévisionnel de ses besoins quantitatifs et qualitatifs, exécuter financièrement et juridiquement le marché qui sera retenu par la commission d’appel d’offre de la Communauté Urbaine d’Arras (dont M. Milleville est membre titulaire).

Il vous est donc demandé d’autoriser M. le Maire à engager les démarches nécessaires pour intégrer ce groupement de commande et à signer la convention constitutive.

M. MAILLY cite les communes intéressées : Ville d'ACHICOURT / Ville d'ACQ / Ville d'AGNY / Ville d'ANZIN-SAINT-AUBIN / Ville d'ARRAS / Ville d'ATHIES / Ville de BEAURAINS / Ville de BOIRY-BECQUERELLE / Ville de BOISLEUX AU MONT / Ville de BOISLEUX SAINT MARC / Ville de FAMPOUX / Ville de FEUCHY / Ville de FICHEUX / Ville de GAVRELLE / Ville de GUEMAPPE / Ville d'HENINEL / Ville de MERCATEL / Ville de MONCHY-LE-PREUX / Ville de MONT-SAINT-ELOI / Ville de NEUVILLE-SAINT-VAAST / Ville de NEUVILLE-VITASSE / Ville de SAINT-LAURENT-BLANGY / Ville de SAINT MARTIN SUR COJEUL / Ville de SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS / Ville de SAINTE-CATHERINE / Ville de THELUS / Ville de TILLOY-LES-MOFFLAINES / Ville de WAILLY / Ville de WILLERVAL

L’intérêt de cette démarche réside dans l’intervention d’un expert, qui pourra apporter ses conseils.

M. LEOPOLD demande si le Parc des Meuniers sera concerné par ce dispositif. M. le Maire répond que cette zone artisanale relève de la compétence de la Communauté Urbaine d’Arras et non de la commune.

M. MAILLY expose qu’il existe actuellement un autre projet, consistant en la pose de caméras au niveau du rond-point de Thélus en direction d’Arras mais il s’inscrit dans le cadre de la vidéoprotection de la Communauté Urbaine d’Arras.

M. le Maire précise qu’il existe certains points stratégiques, notamment au niveau des entrées et sorties d’autoroutes mais qu’il s’agit d’un projet différent de celui présenté dans ce point.

M. MAILLY précise que 23 communes sont déjà équipées mais demandent néanmoins à intégrer ce groupement de commande, pour compléter leur parc ou pour bénéficier d’un contrat de maintenance et d’entretien du matériel.

Il évoque également la nomination obligatoire d’une personne, formée, habilitée à visionner les films car ce droit à visionner est particulièrement cadré par les textes législatifs. Ces enregistrements pourront être également visionnés sur réquisition (par les services de Gendarmerie ou de Police).

Mme SERBOLI regrette que ce sujet n’ait pas fait, au préalable, l’objet d’un porter à connaissance des habitants afin de savoir s’ils souhaitaient que la commune intègre ce dispositif. Il s’agit d’un sujet important, car cela pourrait déranger. Une consultation, voire un groupe de réflexion aurait pu être mis en place.

M. MAILLY précise que la vidéoprotection ne filme que le actions se déroulant sur le domaine public. Par ailleurs les caméras ne seront implantées que dans des lieux de lieux de passage importants.

Il ne faut pas confondre la vidéoprotection (domaine public exclusivement) et la vidéo surveillance (lieux privés).

M. LEGRAND précise qu’il s’agit néanmoins d’un sujet sensible qui nécessiterait une consultation.

Mme KOWALCZYK souligne qu’il serait peut-être intéressant de savoir si les communes qui ont déjà implanté ce dispositif avaient au préalable effectué une consultation.COMMUNE DE THELUS

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M. le Maire répond qu’aucune commune n’avait entrepris cette démarche.

Mme SERBOLI précise qu’il faut savoir être novateur.

M. le Maire répond que les communes disposent peu de temps pour organiser ce genre de consultations d’autant que la Communauté Urbaine d’Arras a fourni un calendrier de cette action assez serré.

M. LEGRAND ajoute que rien n’empêche d’en faire une communication.

Mme KOWALCZYK précise qu’une communication est possible mais pas une consultation.

M. DEWAELE demande combien de temps les enregistrements sont conservés.

Mme KOWALCZYK informe qu’il faut attendre d’avoir toutes les informations avant de communiquer (nombre de caméras, implantation etc…).

M. MAILLY répond que le calendrier prévisionnel a été fourni par les services de la Communauté Urbaine d’Arras et que les travaux pourraient être envisagés courant 2025. Il ajoute que la commission travaux-sécurité sera préalablement réunie.

M. le Maire prend note de la réflexion sur la communication des éléments mais ajoute qu’en matière de sécurité routière il faut communiquer de manière prudente (à titre d’exemple : toute personne est favorable à l’implantation de coussins berlinois dans la commune afin de ralentir la vitesse mais personne n’en veut devant chez soi).

M. LEFEBVRE apporte des précisions concernant la conservation des images : en règle générale la durée de conservation des enregistrements n’excède pas un mois.

M. MAILLY conclut en précisant que les tailles et types des caméras de vidéoprotection seront commandées en fonction des réels besoins que nous rencontrons dans la vie quotidienne de la commune.

Après ce long débat, M. le Maire propose de soumettre au vote :

- Vote Contre : 0

- Abstention : 2 (M. Sébastien LEGRAND et Mme Christine SERBOLI)

- Vote Pour : 13 (MM Bernard MILLEVILLE, Jean-Paul DEMARCQ, Séverine DEVRED, Hervé LEFEBVRE, Nadine WIECZOREK, Jean-François DELIGNE, Matthieu DEWAELE, Sylviane KOWALCZYK, Noam LEOPOLD, Hervé

MAILLY, Isabelle PETIT, Sabrina DUPAYAGE et par procuration Mme M. Béatrice DUPONT

13) Questions diverses

Aucune question diverse n’a été posée.

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Fin de la séance à 21h30