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Compte-Rendu - 7x41uwv1a09l980
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Thélus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7x41uwv1a09l980)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, PME, commerce et artisanat,
COMMUNE DE THELUS
62580
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2024
Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DEMARCQ Jean-Paul, DENOYELLE Virginie, LEFEBVRE Hervé, KOWALCZYK Sylviane, DEWAELE Matthieu, DUPAYAGE Sabrina, LEOPOLD Noam, MAILLY Hervé, PETIT Isabelle et Mme ROBILLART Hélène
Etaient absents : M. DELIGNE Jean-François (procuration à M. S. DUPAY AGE)
Mme M. Béatrice DUPONT (procuration à Mme V. DENOYELLE
M. Eddy DELEGORGUE
Secrétaire de séance : M. Hervé LEFEBVRE
1) Informations du Maire
Logement 149 Grande Rue
En application de la délégation du conseil municipal au Maire en date du 10 juillet 2020, cette habitation est relouée depuis le 12 août 2024 à une famille composée de deux enfants, fréquentant l’école depuis la rentrée.
Il s’agit d’un bail d'habitation d’une durée de 3 ans.
Le montant du loyer s’élève à la somme de 800 € par mois.
Compte tenu des travaux de rafraichissement de la maison, une compensation a été effectuée en différant le premier paiement de loyer au 1‘ octobre 2024.
2) Compte rendu des commissions communautaires et autres réunions
1- Commissions communautaires
= Commission C2 « Economie- Emploi-Tourisme et Numérique » du 3/9/24 —
JE DELIGNE
Ont été évoqués les dossiers suivants :
La Communauté Urbaine d'Arras propose des aides à la rénovation énergétique à hauteur de
40% des montants pour les très petites entreprises (TPE) dans la limite de 12 000€ et 20%
pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans la limite de 20 000 €.
A été proposé la subvention annuelle à initiative grand Arras avec la mise à disposition de
personnel, participation au loyer, et d’aide au dispositif « ma boutique à l'essai ».
Thélus a notamment été évoqué dans le cadre du projet d’implantation d’un commerce en
centre bourg : Subvention CUA à hauteur de 5 000€.
* Concernant l’action Ma Boutique à l’Essai, une étude d'opportunité est en cours par la
Chambre de Commerce et d'Industrie sur la Commune de Thélus qui s'est portée acquéreur
d'un ancien logement Pas-de-Calais Habitat en face de la Mairie, le 1 place Leclerc.
Les résultats de cette étude seront connus en septembre et permettront de d'établir un plan
d'action pour appel à candidatures. Mme Sylviane Kowalezyk suit le dossier.
À été également présentée la feuille de route de la CUA en matière de numérique et un bilan
du Numericamp 2024.
Dans les projets testés, Il a été proposé un projet de « Smart City » : capteurs de données pour
étudier l’environnement, la mobilité, ete. … pour étudier le futur contournement de Tilloy via
Beaurains et les différents impacts/besoins.
Le déploiement de la fibre se finalise sur les autres bassins du territoire et il a été notamment
évoqué les soucis de démontage et les vols du cuivre qui sont à surveiller dont Thélus a été victime. COMMUNE DE THELUS
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Pour finir, il a été présenté également le plan d’action et le budget du Championnat du monde
la frite en septembre 2024 : 2°" édition avec pour la SPL : un budget 210K / dont subvention
de 40K€ de la CUA. A noter, qu’il a été estimé une Valorisation médiatique de l'édition
2023 à hauteur de 4ME.
2- Autres réunions
Comité de pilotage du Relais Petite Enfance (RPE) « Les Petites Frimousses » et du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP)
du 6 juin 2024 - V. DENOYELLE
Bilan du Relais Petite Enfance
Le RPE, ayant eu une nouvelle adhésion de la commune d’Athies, compte 7 communes (Athies,
Bailleul Sire Berthoult , Fampoux, Farbus, Gavrelle, Roeux et Thélus)
Au niveau des animations régulières qui se déroulent le lundi matin, les ateliers ont été variés
(cirque, éveil musical, carnaval, chasse à l'œuf, spectacle de Noël à la salle des fêtes de Thélus). Le taux d’occupation des assistantes maternelles de Thélus représente 78%
En 2024 Thélus a connu un départ en retraite et une suspension d'agrément.
Au niveau de l’accueil collectif Thélus dispose de deux micro-crèches (soit 20 places) et 38% des enfants sont de Thélus.
18 assistantes maternelles (dont 4 de Thélus) ont bénéficié en 2023 d’ateliers d’Eveil et de
professionnalisation continue (Stop aux crises, baby langage).
S’est déroulée le 18 novembre 2023 la Journée Nationale de l'assistant maternel en partenariat avec la Communauté Urbaine d’Arras (3 de Thélus sur 59).
Mme FRYEZ, responsable du RPE, préconise que toutes les demandes de gardes d’enfants doivent passer par le RPE, car elle permet d’orienter et de conseiller les parents.
Le bilan financier du REP a été présenté : pour Thélus la participation en 2023 s’élève à 1115.47
€ (soit 0.92€/hab.) et la prévision pour 2024 1034.71 € (soit 0.85 € /hab.).
Bilan du REAAP
Les ateliers parents-enfants sont organisés le mercredi matin semaine 1 et 2 à Bailleul, Fampoux ou Thélus).
La fréquentation représente 250 parents et ont été organisés 3 1 sorties familiales, 16 soirées thématiques, 25 ateliers lectures et comptines.
Le Budget 2023 s’élève à 752.57 € (soit 0.62€/ hab.) et la prévision 2024 à 175€ (soit 0.14€/hab.) mais sera certainement revu à la hausse puisque le REAAP dépend de la participation de la Caisse
d’Allocations Familiales
Comité de PILOTAGE sur la vidéoprotection- 18/9/2024-
Hervé Lefebvre et Hervé MAILLY
M. LEFEBVRE rappelle que le groupement de commande sur la vidéoprotection compte 29 communes.
L’objet de cette réunion était de prendre connaissance des entreprises ayant obtenu le marché : L’Assistant Maitre d’Ouvrage (AMO) : il s’agit de la société SDCT et la Robe Numérique
Montant du marché : 1 400 000 €
Les travaux et la maintenance : Eiffage Infra Nord et Ramery
Montant du marché : 9 500 000 €
Ces marchés sont valides jusqu’au 31/12/2027.
En ce qui concerne l’éventuelle extension du Centre de Supervision Urbain (CSU) aux communes rurales, il s’agit d’un projet en cours d’étude actuellement suite à la demande de certaines communes.
Il a été présenté lors de cette réunion une cartographie de l’implantation des 750 caméras actuelles et futures.
L’AMO reprendra contact avec chaque commune pour chiffrer le coût et confirmer
définitivement les emplacements des caméras. COMMUNE DE THELUS
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= SCOTA : 18°"° rencontre nationale des SCOT — 28-29 et 30 août-S. KOWALCZYK
18ê"e Rencontres Nationales des SCoT et de leurs partenaires, Intitulées :
50 NUANCES DE VERT
Construire sa stratégie écologique Territoriale
Le contexte :
Les Rencontres Nationales des Scot permettront de nous interroger sur les 50 nuances de vert à mobiliser pour construire nos stratégies écologiques territoriales. La France est artificialisée à hauteur de 10 %, cela signifie que 90 % du territoire est donc constitué d'espaces non bâtis, naturels, agricoles et forestiers. Comment s’inscrire dans une stratégie de renaturation de qualité, pour répondre aux enjeux de pression de ressource en eau, de maintien et de renforcement de puits de carbone, de rafraichissement des territoires, de qualité agronomique ??
Comment agir pour les générations futures après 40 années d’érosion de la biodiversité ? Comment concilier une politique de reconquête de la biodiversité et la trajectoire ZAN ? Comment imaginer un avenir positif ensemble ? Nous sommes convaincus de devoir agir collectivement pour préserver nos biens communs et agir pour tracer la voie d’une planification écologique … malgré nos interrogations et nos inquiétudes.
Les séances plénières :
Introduite par Frédéric Leturque , Maire d’Arras, ces journées de travail et d’écoute attentive nous ont permis d’appréhender un panel d’expert et de spécialistes, brillants et pédagogues.
Nous avons eu le plaisir d’écouter, de comprendre et de débattre, dans la diversité :
- Un écologue, un avocat, des maires, des structures engagées dans les synergies écologiques et de biodiversité
- Un bureau d’étude, un membre du laboratoire d’initiatives foncières, un coordinateur de stratégies
immobilières durables, des chefs de projet, des spécialistes de nouvelles stratégies territoriales
Un quizz a été transmis à l’ensemble personnes présentes.
Le « juste pour rire » … Présence d’artistes de théâtre Nantais « la Belle Boîte » chargés de transcrire de manière humoristique, nos débats !!!
Prochaines Rencontres Nationales en 2025 du 18 au 20 juin à Arcachon.
Vendanges à Cité Nature
M. Hervé MAILLY informe avoir participé aux vendanges à Cité Nature. En raison des conditions climatiques, la récolte a permis de réaliser non pas du vin blanc mais du jus de raisin.
3) Proposition de création d’un Conseil Municipal des Jeunes
M. le Maire donne la parole à Mme DENOYELLE, Adjointe à la jeunesse.
Suite à la Commission Environnement/Jeunesse du 19 septembre dernier, les membres présents ont proposé la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes (CM).
Ce conseil municipal des jeunes aura pour objectif de favoriser la participation citoyenne et la démocratie dès le plus jeune âge.
Chaque collectivité souhaitant se doter d’un Conseil Municipal des Jeunes en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.
IL est possible de se référer à la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « les Conseils Municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur toutes thématiques d’intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal. ».
Le CMJ est considéré comme un comité consultatif de la commune.
Les objectifs du Conseil Municipal des Jeunes :
L'objectif éducatif est de permettre aux enfants et/ou adolescents un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le
» COMMUNE DE THELUS
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débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers.) mais aussi par une gestion des projets par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par les élus de la commune.
À l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l'intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie
communale.
Le Conseil Municipal de Jeunes remplirait un triple rôle :
-_ Etre à l'écoute des idées et propositions des enfants et les représenter
- Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l’échelle des écoles que de la commune
- Transmettre directement les souhaits et observations des jeunes de la commune au Conseil
Municipal
Le Conseil Municipal des Jeunes permet donc l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la
citoyenneté.
Il est donc proposé la création d’un Conseil Municipal des Jeunes, qui sera accompagné par les élus de la commune.
Le règlement de ce conseil sera définitivement établi pour proposition au Conseil Municipal au cours de la réunion de la Commission du 28 novembre prochain à laquelle Mme DENOYELLE invite vivement
tous les élus à s’exprimer.
Monsieur le Maire remercie Mme DENOYELLE et demande aux membres du Conseil de s'exprimer.
Mme KOWALCZYK souligne qu’il s’agit d’une très bonne initiative.
M. le Maire propose de soumettre au vote :
Vote pour à l’unanimité
4) Modification de la régie CLSH-Séjours Ados-Pass Jeunes : création d’une sous-régie
Monsieur le Maire expose que ce dossier avait été évoqué lors du précédent conseil qui s’est tenu le 1° juillet dernier ; toutefois il avait été retiré de l’ordre du jour en raison de la non réception de l’avis
conforme du Service de Gestion Comptable.
Cet avis ayant été fourni depuis, ce dossier peut être évoqué aujourd” hui.
Pour rappel la régie « CLSH-Séjours Ados a été créée par délibération du 24 juin 2019.
Le dispositif Pass Jeunes a été ajouté à cette régie par délibération du 25 février 2022.
Cette régie est installée en Mairie.
Dans la perspective d’améliorer le service à la population en rapprochant l’administration des usagers, il est proposé que la Maison de Services puisse être un centre d’encaissement de cette régie
Pour cela, et suite à une réunion avec le Service de Gestion Comptable d’Arras, il est obligatoire de créer une sous-régie qui sera installée à la Maison des Services Rue des Haies.
Aucune question n’étant posée, M. le Maire propose de soumettre au vote :
Vote pour à l’unanimité
5) Avis sur l’arrêt projet de révision du SCOT Lens-Liévin-Hénin-Carvin
Par courrier du 1* août, les services du SCOT Lens-Liévin-Hénin-Carvin sollicitent l’avis de la commune, en tant que Personne Publique Associée, sur le projet de révision approuvée le 4/7/2024.
Le lien permettant de consulter ce projet a été transmis le 19 septembre dernier à l’ensemble des élus.
Les 3 dynamiques repris dans le Projet d’ Aménagement Stratégique (PAS) et le Document
d'Orientation et d’Objectifs (DOO) sont les suivantes :
- Bien vivre dans les villes et villages du SCOT : promouvoirun développement urbain de
proximité et de qualité
= Offrir à tous les habitants une qualité environnementale pour leur bien-être COMMUNE DE THELUS
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= Accroitre le rayonnement du territoire dans les Hauts-de-France et au-delà.
La loi du 22/8/2021 dite « Climat Résilience » prévoit d'atteindre la zéro artificialisation nette des sols en 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031.
A l'échelle du SCOT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, les élus s'engagent à contribuer à la renaturation des friches urbaines et à la réduction de l’artificialisation des sols au sein des projets proposés avec pour objectif de réduire à minima de moitié pour la période 2021-2030 la
consommation de sols à destination de l’habitat et celle destinée à l’activité économique par
rapport à la précédente période.
Au vu de cet exposé et des documents consultés sur ce projet, les membres du Conseil
Municipal émettent un avis favorable.
6) Avis sur la modification du plan d’épandage- Société DECOSTER CAULLIEZ
Par courrier du 14 juin 2024, la Préfecture du Nord sollicite l'avis de la commune sur la demande
de modification du périmètre d'épandage de la station d'épuration de la Société DECOSTER
CAULLIEZ, située à La Gorgue.
Cette Société exploite une entreprise de blanchissement textile et de teinturerie et a mis en service en 2008 une station d'épuration des eaux sortant de l’usine, qui génère des boues de
décarbonation.
La filière d’épandage de ces boues a fait l’objet d’un arrêté inter préfectoral du 8 octobre 2014 (périmètre sur 164.75 ha répartis sur 6 communes)
Suite aux évolutions des pratiques culturales des agriculteurs impactant le potentiel annuel d'épandage, la Société DECOSTER souhaite actualiser son périmètre d’épandage en ajoutant de nouvelles parcelles dans les deux départements Nord et Pas de Calais dont la commune de
Thélus.
Les membres du Conseil Municipal rendent un avis défavorable à cette modification, notamment
en raison des désagréments olfactifs
7) Questions diverses
M. le Maire informe qu'aucune question diverse n’a été posée.
Fin de la séance à 20h30