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Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 08 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
1
COMMUNE DE CARS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 08 juin 2023 à 19h 00
A la salle du conseil de la mairie de CARS
Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA
PRESENTS (9) : Mmes Dominique ARIAS, Nicole DELAUGE, Régine BERTHAULT, Beatrice RUIZ, Mrs Xavier ZORRILLA, Philippe SEVIN, Etienne DELOMIER, Mathieu DELOMIER, André GIRAUD
ABSENTS EXCUSES (6) : Mmes Caroline LE THOËR, Dominique FARGES, Virginie FREDAIGUE, Laure BOUCAUD et Mrs Jérôme DURAND, Nicolas CARREAU
Pouvoirs (2) : Mme Laure BOUCAUD à M. Philippe SEVIN ; Mme Virginie FREDAIGUE à M. Mathieu DELOMIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Régine BERTHAULT
QUORUM : OUI
Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal
Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et Mme Nicole DELAUGE, secrétaire, signent le PV.
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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Ordre du jour :
1. Délibérations à prendre :
1. Délibération pour le choix du SPS et CT des travaux de l’école
Vote à main levée :
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
Nom et Prénom : Nom et prénom
Monsieur le Maire informe que nous avons reçu l’arrêté préfectoral attributif de subvention de Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Fonds Vert. Associé à la DSIL le montant de la subvention est acceptable et nous permet de concrétiser notre projet de rénovation des bâtiments des écoles.
Les missions Sécurité Protection de la Santé (SPS) et Contrôle Technique (CT) sont obligatoires pour les chantiers en maitrise d’ouvrage communale. Nous devons choisir une entreprise pour ces missions après réception des devis.
Contrôle Technique
Ci-dessous les propositions de 2 Bureaux d’Etudes pour la Mission de Contrôle Technique : DEKRA INDUSTRIAL pour un montant de 8 360 € HT
QUALICONSULT pour un montant de 5 400 € HT
Monsieur le Maire propose de retenir la société QUALICONSULT.
La proposition de QUALICONSULT offre un coût moindre pour une prestation répondant au besoin.
Coordination Sécurité Protection de la Santé
Trois bureaux d’études ont été sollicités pour la mission de coordination SPS : DEKRA INDUSTRIAL pour un montant de 4 830 € HT
ALP Domielec SARL pour un montant de 1 050 € HT
QUALICONSULT pour un montant de 4 200 € HT
Monsieur le Maire propose de retenir la société ALP Domielec SARL.
La proposition d’ALP Domielec SARL offre un coût moindre (taux horaire plus faible) pour une prestation répondant au besoin.
Après discussion, le Conseil Municipal a retenu :
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- QUALICONSULT pour un montant de 5 400 € HT pour la mission de Contrôle Technique
- ALP Domielec SARL pour un montant de 1 050 € HT pour la mission de Coordination SPS
2. Délibération pour le choix de l’entreprise pour travaux des routes
Vote à main levée :
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
Nom et Prénom : Nom et prénom
Monsieur le Maire informe que nous avons reçu deux devis pour l’estimation du cout de l’entretien des routes prévu cette année. Les entreprises COLAS et ATLANTIC ROUTES ont répondu à notre demande.
M. Philippe SEVIN vice-président de la commission Routes présente l’analyse des devis. Celle-ci montre un cout moindre de la part de l’entreprise ATLANTIC ROUTE. L’entreprise COLAS ne semble pas pouvoir répondre par la technique du Points à Temps et propose systématiquement le rabotage, reprofilage et enduit bicouches sur toute la surface de route, ceci est beaucoup plus onéreux. COLAS a oublié de chiffrer le traitement des eaux pluviales à LA SAUVETAT. Il existe un écart important entre le cout des travaux de chaque entreprise pour le BOSQ (CAVALIER). Enfin COLAS n’a pas chiffré les travaux pour BARBE, PAUZET et LA GRUPPE.
Le tableau ci-dessous fait la synthèse du cout des travaux proposé par les deux entreprises.
ATLANTIC ROUTE donne un cout total de 55 446,93 € HT, et COLAS un cout total de 60 970,13 € HT.
ALTANTIC ROUTE offre une prestation correspondant à notre besoin et pour un cout plus faible.
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COLAS ATLANTIC ROUTE
LA BRAULTERIE 7359 8295
MONTFOLLET 6120 4719
LES MARTINS 2917 2844
LE GARROUSSA 7973 1393
BARBE ? 1374
PAUZET ? 1861
LA GRUPPE ? 5170
CHEMIN DE BOULAIRE 6713 8486
LE CAVALIER 10587 1393
LA SAUVETAT 2158 4015
LES BERNARDS 9454 6836
TEYSSONNEAU 5080 1393
REPRISE BATEAU 2609 ?
Installation ? 1980
Prép. Accotement ? 5688
TOTAL 60970 55446
Monsieur le Maire propose de retenir ALTANTIC ROUTE pour les travaux d’entretien des routes 2023.
Après discussion, le Conseil Municipal a retenu :
- ATLANTIC ROUTE pour un montant de 55 446,93 € HT pour la réalisation des travaux d’entretien annuel des routes.
Et charge M. le Maire de signer les devis.
3. Délibération pour demande subvention FDAEC
Vote à main levée :
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
Nom et Prénom : Nom et prénom
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision de Monsieur le Maire :
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de demander une subvention dans le cadre du FDAEC 2023 (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes) auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour des travaux d’entretien des routes, d'un montant de 10 122 €
d'établir le plan de financement suivant :
Montant des travaux TTC 55 446,93 €
FDAEC 2023 -10 122.00 €
Par autofinancement : 45 324,93 €
de transmettre une copie à la Sous-Préfecture pour contrôle de la légalité et de rendre compte de cette décision à la prochaine séance du conseil municipal.
4. Délibération pour rétrocession parcelle La Gruppe (CARREAU)
Vote à main levée :
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
Nom et Prénom : Nom et prénom
Monsieur le Maire présente le plan cadastral de la zone de La Gruppe qui présente des petites parcelles longeant la route qui ont été créées sous les mandatures précédentes afin d’anticiper un éventuel élargissement de la chaussée. Ces parcelles avec les numéros cadastraux suivants : 1481D, 1484D et 1483D seront achetées moyennant le prix de 1 Euro, les frais y afférents étant à la charge de la Commune.
Après discussion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’acquisition par la commune de ces bandes de terrain à l’euro symbolique sous la forme d’un acte authentique et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour recevoir et authentifier cet acte authentique.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE D’ACQUERIR par acte authentique en la forme administrative les parcelles ci-dessus désignées moyennant le prix de 1 Euro, aux conditions ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
DESIGNE Monsieur Philippe SEVIN, Premier Adjoint, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.
INDIQUE que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.
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5. Délibération pour rétrocession parcelle La Gruppe (DEBANDE)
Vote à main levée :
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
Nom et Prénom : Nom et prénom
Monsieur le Maire présente le plan cadastral de la zone de La Gruppe qui présente des petites parcelles longeant la route qui ont été créées sous les mandatures précédentes afin d’anticiper un éventuel élargissement de la chaussée. Ces parcelles avec les numéros cadastraux suivants : 1495D, 1496D, 1830D, 1831D et 1832D seront achetées moyennant le prix de 1 Euro, les frais y afférents étant à la charge de la Commune.
Après discussion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’acquisition par la commune de ces bandes de terrain à l’euro symbolique et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de signer l’acte notarié et toutes pièces se référant à cette acquisition.
2. Informations
DIA
N° DIA Date d’enregistrement Décision
DIA03310023J000
5 14/04/2023 Non préempté
DIA03310023J000
6 20/04/2023 Non préempté
DIA03310023J000
7 28/04/2023 Non préempté
DIA03310023J000
8 12/05/2023 Non préempté
Avancement projets SALLE DES FETES & MAM
La salle des fêtes
La dépose du faux plafond existant révèle qu’il n’y a pas continuité de plafond coupe-feu sur la partie la plus récente de la grande salle. Cependant le plafond coupe-feu existant sera avantageusement remplacé par des Détecteurs d’Incendie positionnés dans les combles et sur la totalité de la surface de la salle des fêtes. Nous étudions cet équipement qui répond aux normes de sécurité. Par ailleurs le système de déclenchement d’alarme incendie devra être capable de couper la sono et d’allumer la lumière des salles pour faciliter l’évacuation, c’est aussi une exigence des normes actuelles.
Aujourd’hui la démolition est achevée, le câblage de l’éclairage est réalisé. Les travaux avancent selon le planning.
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Vendredi 09 juin un spécialiste d’aménagement de scène de spectacle viendra pour évaluer l’équipement nécessaire pour répondre à notre besoin : sonorisation, portiques pour lumières de scène, draperie de scène...etc.
La MAM
La démolition est terminée. Pas de surprises et d’aléas constatés. L’avancement du chantier respecte le planning.
Prochaine réunion de chantier le 21 juin.
Le Plan Vélo
L’étude « Plan Vélo » commandée par la CCB a permis de définir le maillage des routes pouvant être aménagées pour accueillir les cyclistes sur des zones délimitées (peinture au sol) sur la commune de CARS. Il s’agit de créer un réseau d’aménagement de routes à destination de l’usage des cyclistes avec l’intérêt d’être continu entre les communes de la CCB. Il faut cependant noter que ces aménagements se limitent uniquement aux tracés de « Couloirs Vélo » avec une sécurité de l’usager assez discutable.
Le Conseil Municipal a réitéré l’intérêt d’une piste cyclable sur l’ancienne voie ferrée qui présenterait indiscutablement un cheminement sécurisé.
Ce schéma routier pourrait bénéficier de subventions de le CCB et du Département, toutefois le lancement des travaux incombe uniquement à la Commune de CARS.
Modification du PLU de CARS
Nous arrivons au terme de la modification du PLU de CARS. Rappelons que cette modification doit permettre aux propriétaires de maisons et bâtiments en zones A et N d’agrandir l’existant et de construire des annexes : piscines et garages à proximité de leur habitat.
Une visio avec le Bureau d’Etude CITTANOVA doit avoir lieu le 12 juin pour finaliser cette modification et préparer la délibération communautaire qui entérine cette modification et l’application du nouveau PLU.
Avancement PLUI-H
Nous avons rencontré le Bureau d’Etudes CITTANOVA le 24 mai pour discuter du règlement des futures zones U du PLUI. Nous aurons une réunion préparatoire le 29 juin pour préparer la réunion du 3 juillet avec CITTANOVA durant laquelle nous discuterons du règlement des zones A et N.
Conseil d’Ecoles
Les parents d’élèves demandent le paiement de la cantine en fonction du coefficient familial. Plusieurs remarques faites par le conseil municipal :
Le cout du repas est faible : 2,60 euro, la mairie participe à hauteur de 1,17 euro pour chaque repas (prix d’un repas enfant : 3,77 euro), rappelons que la mairie participe aussi à l’achat des fournitures scolaires
Il y a à ce jour peu d’impayés
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Cela demanderait un travail supplémentaire de gestion à la mairie
Saint Martin Lacaussade ne souhaite pas aujourd’hui appliquer cette formule
La majorité du conseil souhaite ne pas acter ce mode de paiement.
Recensement 2024
Le recensement se fera en janvier, la secrétaire de mairie sera le coordinateur. Nous aurons besoins de 3 personnes, nous proposerons aux trois personnes volontaires lors du dernier recensement d’y participer à nouveau.
Démarche ZAEnR
L’Etat souhaite que les communes désignent des endroits qui pourraient accueillir des appareils générant des énergies renouvelables. Les parkings sont des endroits parfaits.
3. Les Commissions
Voir annexe
4. Questions diverses
Le changement des points lumineux de l’éclairage public devrait être terminé demain. Il faudra renégocier le contrat avec Enedis en fonction de la nouvelle consommation d’énergie.
La classe de CE1 sera partagée entre CARS et St MARIN LACAUSSADE. En effet l’équilibre des effectifs par classe impose ce partage. Le choix des élèves est de la responsabilité de l’Education Nationale.
Les employés communaux sont largement occupés par le fauchage des bords de routes en ce début d’été. Le cimetière fait aussi partie des priorités.
Bilan de tous à vélo. 140 participants. Tout s’est très bien passé.
Fin de la séance à 21 h 10
Signature du Maire Signature du ou de la secrétaire
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ANNEXE
LES COMMISSIONS
Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)
Commission Cimetière (Philippe SEVIN)
Des furets ont été mis dans le cimetière pour traquer les lapins qui occasionnent des dégâts. Il n’y en avait pas dans l’ancien cimetière.
Une tombe s’est affaissée sous l’effet des galeries de lapins.
Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)
Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)
Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)
Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)
Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)
Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)
Commission Information et communication (Dominique FARGES)
Finaliser le journal de juillet
Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)
Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)
Voir informations
Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)