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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 30 octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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COMMUNE DE CARS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 30 octobre 2025 à 19h00
A la salle du conseil de la mairie de CARS
Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA
PRESENTS (11) : Mmes Dominique ARIAS, Dominique FARGES, Nicole DELAUGE, Régine BERTHAULT, Laure BOUCAUD, Virginie FREDAIGUE, Béatrice RUIZ, MM Xavier ZORRILLA, Philippe SEVIN, Mathieu DELOMIER, Nicolas CARREAU
ABSENTE NON EXCUSEE (1) : Mme Caroline LE THOËR
ABSENTS EXCUSES (3) : MM Etienne DELOMIER, Jérôme DURAND et André GIRAUD
Pouvoir (0) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M Mathieu DELOMIER
QUORUM : OUI
Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal
Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et Mme Régine BERTHAULT secrétaire de séance signent le PV. MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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Ordre du jour :
1. Délibérations à prendre :
1. Délibération pour convention de stage (stagiaire école)
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :
Monsieur le Maire informe que M. VERGNETTE Quentin nous a fait part de son souhait d’effectuer un stage au sein de l’école de CARS dans le cadre de son parcours scolaire. Il prépare un bac professionnel SAPAT délivré par le ministère de l’Agriculture. Le bac professionnel Services Aux Personnes et Animation dans les Territoires associe deux volets : le service à la personne et l’animation dans les territoires (surtout ruraux).
Ce stage se déroulera selon les heures de temps scolaire :
➢ du 07/04/2026 au 10/04/2026
➢ du 20/04/2026 au 24/04/2026
➢ du 04/05/2026 au 22/05/2026
➢ du 01/06/2026 au 05/06/2026
➢ du 22/06/2026 au 03/07/2026
Son maitre de stage sera Mme SAROS Marie Line agent communal à CARS.
2. Délibération pour le choix d’une entreprise pour les travaux de réseau des
Eaux Pluviales à LAGASSA
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement des réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement collectif au lieu-dit LAGASSA ont commencé et sont effectués sous la Maitrise d’Œuvre de la société ECTAUR Ingénierie. Monsieur le Maire rappelle que les réseaux d’eau potable, d’électricité sont réalisés dans le cadre d’une PVR (Participation pour Voirie et Réseaux) cf. les délibérations N°27032025-08 et N°27032025-09. L’assainissement collectif est pris en charge financièrement et techniquement par le SIAEPA. MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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Parmi les gros travaux routiers il reste à réaliser le drainage et l’évacuation des Eaux Pluviales. société ECTAUR a demandé à plusieurs entreprises des devis pour ces travaux et nous a remis son analyse.
Le Rapport d’Analyse des Offres formulaire OUV8 daté du 29 octobre 2025 donne la liste des offres reçues des entreprises suivantes : CAPRARO, SPIE CAPAG, CHANTIERS D’AQUITAINE.
Notre Maitre d’œuvre ECTAUR nous propose de choisir l’entreprise SPIE CAPAG la mieux placée en termes de cout.
Le montant du cout des travaux proposé par SPIE CAPAG est de 64 057,23 € HT soit 76 868,67 € TTC.
3. Délibération pour DM pour financement PVR
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire un virement de crédit par Décision Modificative, pour une erreur d’imputation, concernant le financement de la PVR applicable au lieu-dit LAGASSA (Participation pour Voirie et Réseaux cf. les délibérations N°27032025-08 et N°27032025-09), comme suit :
En section d’investissement :
D 1348 : - 51 000
D 21538 : + 51 000
4. Délibération pour ouverture des dimanches de 2026
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :
M. Le maire informe le Conseil Municipal que selon l’Article L 3132-26 du Code du Travail, l’autorisation d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches est donnée par le maire après avis du Conseil Municipal. Le Maire n’a pas d’obligation et peut autoriser un nombre inférieur à 12 dimanches. Lorsque le nombre de « dimanche du Maire » excède 5, l’avis conforme de l’intercommunalité est requis.
La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante. MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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Les commerces de détail alimentaire peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche (boulangerie, boucherie, poissonnerie...) jusqu’à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire.
Pour l’année 2026, les commerces de CARS ont fait des demandes écrites pour 10 dimanches et en application de la loi, M. le Maire va saisir le Président de la CCB pour que le Conseil Communautaire donne son avis sur ces demandes.
La Chambre des Commerces et de l’Industrie de Bordeaux Gironde à l’issue d’une concertation propose d’harmoniser les dates d’ouverture des dimanches sur le territoire Girondin sur plusieurs dates (7) : 11/01, 29/11, 06/12, 13/12, 20/12 et 27/12 et 1 dimanche laissé au libre choix du maire.
Conformément aux dispositions de l’article L 3132-26 du Code du travail, M. le Maire soumet à l’avis du Conseil municipal la liste des 10 dimanches concernés par une demande d’ouverture les : 08/02, 31/05, 21/06, 15/11, 22/11, 29/11, 06/12, 13/12, 20/12 et 27/12.
Après discussion, le Conseil Municipal Emet un avis favorable sur le choix des 10 dimanches de 2026 suivants : 11/01, 08/02, 31/05, 21/06, 22/11, 29/11, 06/12, 13/12, 20/12 et 27/12 et autorise l’ouverture dominicale exceptionnelle sur ces dates.
5. Délibération pour vente de la maison DUPIS
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :
Monsieur le Maire propose une discussion sur le devenir d’un local communal dit « Maison Dupis » situé au pied de l’église. Cette maison d’une surface d’environ 50 m², présente un état très dégradé et sa remise en état n’est économiquement pas envisageable. Des premières discussions au sein du Conseil Municipal projetaient de la détruire pour libérer la zone constituée de la parcelle A 1029 de 435m² située en zone Ua. Il a été aussi proposé de vendre l’ensemble.
Une personne est intéressée par l’achat de cette maison mais nous n’avons aucun projet écrit sur ses intentions. Monsieur le Maire note que la vente de cette maison nous ferait perdre la main sur son devenir avec un risque, pour un gain de vente dérisoire, de voir une ruine (qui ne nous appartiendrait plus) perdurer dans le bourg, dans la zone la plus typique de notre commune. De plus en limite de propriété il y a des murs de soutènement qui peuvent être de l’entière responsabilité de la mairie.
L’option de détruire la maison et de réaliser sur la parcelle une terrasse publique accueillante avec tables, bancs sous 2 ou 3 arbres, très bien placée et accessible par les escaliers peut être une solution.
Le Conseil Municipal n’a donc pas délibéré sur ce sujet qui reste ouvert. MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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2. Informations
➢ DIA
N° DIA Date d’enregistrement Décision DIA03310025J0013 29/08/2025 Non préempté DIA03310025J0014 15/10/2025 Non préempté DIA03310025J0015 24/10/2025 Non préempté
➢ Commission sécurité de la salle des fêtes
La visite de la commission de sécurité et d’accessibilité a été effectuée le 23 octobre dernier en présence des services de la DDTM pour l’accessibilité et ceux de la sous-préfecture et du SDIS pour la sécurité. Cette visite périodique (3 ans) est l’occasion de faire la vérification du registre sécurité, s’assurer de la conformité des installations (gaz, électricité, extincteurs, SSI, chaudière…etc…). La commission a rendu un avis favorable.
Les réserves concernent principalement le changement du chargeur de batterie du SSI le Système de Sécurité Incendie qui est en défaut mais qui ne remet pas en cause l’efficacité de ce Système. L’étude pour le changement du chargeur est en cours.
La visite a permis de constater que l’espace sous la scène n’est pas ventilé et que la condensation a entrainé un léger dépôt de moisissure sur les poutres. Des grilles d’aération vont être mises en place dans les semaines qui viennent.
Enfin la commission a demandé que le local chaufferie ne soit pas considéré comme un lieu de stockage (interdiction de stocker la friteuse du comité des fêtes).
Sur le parking la DDTM demande la mise en place d’une bande de guidage du parking PMR jusqu’à la rampe d’entrée de la salle des fêtes.
➢ Protocole avec le SMICVAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’échange entre le collectif des 50 communes et le SMICVAL qui a eu lieu le 28 octobre. Cette réunion a permis de définir les critères permettant de juger de l’efficacité du ramassage en porte à porte après la réduction de la fréquence de passage. Ces critères sont essentiellement l’état des bacs individuels OMR (marron) et emballages (jaune) (plein ou débordant), la présence de sacs au pieds des bacs. Nous demandons aux habitants de déposer les sacs sur le couvercle en priorité puis au pied des bac et surtout de ne pas utiliser d’autres moyens pour se débarrasser de leurs ordures. Le SMICVAL, selon le protocole s’est engagé à tout ramasser, même les sacs au sol (il est tenu au respect de la salubrité entre autres). Il en va de la crédibilité des critères permettant juger de l’efficacité du nouveau ramassage.
La fréquence de ramassage baissant il est légitime d’augmenter la taille des bacs, c’est une règle incontournable par le SMICVAL (voir article 8 Attribution du règlement du SMICVAL). De même les familles qui se sont agrandies naissances, retour d’enfants à charges, parents…etc… peuvent demander des bacs plus grands. MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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➢ Rapport d’activité 2024 de la CCB
Monsieur le Maire fait la présentation au Conseil Municipal du rapport d’activité 2024 de la CCB.
➢ Travaux routes 2025
M. Philippe SEVIN fait la présentation des travaux réalisés avec photos, rue Jean Frappier, rue du Cavalier, route du Cluzeau.
➢ Plantation d’arbres sur parcelle salle des fêtes
Le projet est de planter des arbres le long du fossé côté foyer et côté maisons d’habitation. Le professionnel doit passer le vendredi 30 octobre pour faire le point avec les élus.
3. Les Commissions
RAS
4. Questions diverses
Nicolas CARREAU a eu un retour d’une habitante sur la route du Cluzeau. Elle remercie la mairie pour les travaux réalisés et informe que les voitures roulent maintenant plus vite. Monsieur le Maire précise qu’il a reçu un mail et qu’une réponse sera donnée. Monsieur le Maire fait la lecture d’un courrier de l’ANSES concernant l’étude PestiRiv. Monsieur le Maire informe qu’une réunion a eu lieu avec les agents pour la mutuelle santé qui sera effective au 1er janvier 2026.
Mme Laure BOUCAUD-LAZAILLE demande si un mail a été réceptionné pour une demande de stage de l’entreprise adaptée de Braud et Saint Louis. Monsieur le Maire vérifiera qu’une réponse a été donnée.
Elle demande si un arrêt de bus est toujours effectif à l’intersection de la D937 et la route de Touzignan. M Ph SEVIN se renseigne auprès des services de transport.
Mme Virginie FREDAIGUE informe qu’un panneau sur la D937 est prêt à tomber , l’agent technique de la mairie engagera une remise en état.
Mme Dominique FARGES informe que le journal municipal est quasiment terminé. Il manque quelques articles d’associations.
Fin de la séance à 21h40
Signature du Maire Signature du ou de la secrétaire MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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ANNEXE : LES COMMISSIONS
Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)
Commission Cimetière (Philippe SEVIN)
Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)
Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)
Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)
Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)
Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)
Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)
Commission Information et communication (Dominique FARGES)
Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)
Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)
Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)