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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Feuillet
171-2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
COUPURE
NOCTURNE
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
n°2022-078A
Le
maire
de
Montauban
de
Luchon,
Vu
l’article
L2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
maire
de
la
police
municipale, Vu
l'article
L 2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la
sécurité
et
la salubrité
publique
notamment
l'alinéa
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage,
Vu
le
code
civil,
le
code
de
ia
route,
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
le
code
de
la
voirie
routière,
le
code
de
l’environnement,
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
lenvironnement
et
notamment
son
article
41,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
«
Loi
Grenelle
2
»,
notamment
l’article
173
qui
modifie
le
code
de
l’environnement
en
créant
les
articles
L583-1
à
L583-5
sur
la
prévention
des
nuisances
lumineuses,
Vu
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses,
Considérant
la
délibération
n°48-2022
du
25
octobre
2022
fixant
les
modalités
d'extinction
de
l'éclairage
public,
ARRÊTE
Article
1 : L'éclairage
public
sera
interrompu
sur
toute
la commune
de
00
h 00
à 06
h 00
tous
les jours
sauf
dans
la zone
incluant
le Carrefour
des
4 chemins.
Articie
2
:Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
par
affichage
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune. Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le Sous-Préfet
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon
Monsieur
le Président
du
SDEHG
S4KKS
Fait
à MONTAUBAN-DE-LUCHON
Le
28
octobre
2022
Télétransmis
en
Préfecture
le
0/4
09%
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la collectivité
le
AO
;
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