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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 114-2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ROUTE DE SUBERCARRÈRE
Arrêté n°2026-059A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie routière et le Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8è"e partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l’ont modifié et
complété ;
Considérant la demande en date du 11 juin 2026 de l’entreprise RESEAU 31, représentée par Rémy BERGES, sise Tech 1zarbel — 2 allée Théodore Monod 64210 BIDART ;
ARRÊTE
Article 1: Afin de permettre la création d’un branchement AEP, la circulation sera alternée par feux
tricolores, le dépassement et le stationnement seront interdits sur la route de Subercarrère, entre le 598 et
le 677. Les moyens de signalisation seront mis en place par l’entreprise RESEAU 31.
Article 2 : Ces dispositions entreront en vigueur le lundi 22 juin 2026 à 08 h 00 et resteront applicables
jusqu’au mardi 21 juillet 2026 à 18 h 00, les conditions normales de circulation seront rétablies à la fin des
travaux.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : I! sera publié sur le site internet de la mairie de Montauban de Luchon, et affiché aux extrémités du chantier.
Article 5 : Le Maire de Montauban-de-Luchon, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères
de Luchon et l’entreprise RESEAU 31 sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 12 juin 2026.
Le Maire,
Notifié à l’intéressé le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le A2 | ol] 2 o£
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex? ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.