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Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 160-2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
COURS DE LA CASTAGNÈRE
Arrêté n°2023-061A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie routière et le Décret n°89-631 du 4 septembre 1989.
Vu le Code de la Route.
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l’ont modifié et
complété.
Vu la demande en date du 10 juillet 2023 déposée par le bénéficiaire dénommé MIDI TRAVAUX PUBLICS, représenté par Monsieur Julien DUBREUCOQ, domicilié 31600 SEYSSES,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre la suppression et la création de deux branchements gaz, la circulation sera
alternée, le dépassement sera interdit et le stationnement sera interdit entre le 6A cours de la Castagnère
et le 6E cours de la Castagnère. Les moyens de signalisation seront mis en place par MIDI TRAVAUX
PUBLICS.
Article 2 : Ces dispositions entreront en vigueur à partir du lundi 28 août 2023 à 8h et resteront applicables jusqu’au vendredi 1° septembre 2023 à 17h, les conditions normales de circulation et de stationnement seront rétablies à la fin des travaux.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Il sera publié sur le site internet de la mairie de Montauban de Luchon, et affiché aux extrémités
du chantier.
Article 5 : Le Maire de Montauban-de-Luchon, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères de Luchon et l’entreprise MIDI TRAVAUX PUBLICS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 4 août 2023.
Télétransmis en Préfecture le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le
Notifié à l'intéressé le
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex7 ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant : htto://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.