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Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 244-2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ROUTE DE BONNEGARDE
Arrêté n°2025-103A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie routière et le Décret n°89-631 du 4
septembre 1989.
Vu le Code de la Route.
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l’ont modifié et
complété.
Considérant qu’une tranchée est ouverte sur la route de Bonnegarde pour la recherche d’un problème de
gaine de fibre,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre la recherche et la réparation d’une gaine de fibre, la circulation sera alternée
par feux tricolores et le dépassement sera interdit du 319 route de Bonnegarde jusqu’au 359 route de Bonnegarde. Les moyens de signalisation seront mis en place par la Commune de Montauban de Luchon.
Article 2: Ces dispositions entreront en vigueur le vendredi 5 septembre 2025 à 18 h 00 et resteront
applicables jusqu’au vendredi 3 octobre 2025 à 18 h 00, les conditions normales de circulation seront
rétablies à la fin des travaux.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : il sera publié sur le site internet de la mairie de Montauban de Luchon, et affiché aux extrémités
du chantier.
Article 5 : Le Maire de Montauban-de-Luchon, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères de Luchon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 5 septembre 2025.
Le Maire,
Claude CAU.
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le OS {26 22
Notifié à l'intéressé le L
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex7 ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www. telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.