Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - C
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
Déliberation - 2017.14 adhesion de la communaute de communes des
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 208 Adhesion au CEREMA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 208 Adhesion au CEREMA)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
14
décembre
2023
L’an
2023
et
le
14
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
7 décembre
2023.
Date
de
la convocation
: 7 décembre
2023
Date
d’affichage
: 7 décembre
2023
Délibération
N°
14-12-2023
/ N°208
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 82
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Beliengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michei
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barroïis,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian,
Thilliez,
Frédérie
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-
François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 13
Membres
votants
: 101
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Patrick
Zakrent,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Louis
Cauvet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard.
Absents
suppléés:
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Richard
Skowron
suppléé
par
Ludovic
Degouve,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascai
Duquenne,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
:
Béatrice
Dausse,
Magalie
Jonard,
Roland
Descamps,
Eric
Caron
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Jacques
Nick,
Monique
Debeaumont
ayant
donné
procuration
à
Sidonie
Duriez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
David
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Jacques
Thellier
ayant
donné
procuration
à André
Bouchind’homme,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Secrétaire
de
séance
:
Hugues
Legoux
Titre de la délibération
: Adhésion
au CEREMA
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et de
services
de
transports,
notamment
le
titre
IX,
modifié
par
l’article
159
de
loi
n°
2022-217
du
21 février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action publique
locale
;
Vu
le
décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif au
Centre
d'études
et
d’expertises
sur
les
risques,
l’environnement,
la mobilité
et l'aménagement
modifié par
le décret
n° 2022-897
du
16 juin
2022
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d'adhésion
au
Cerema
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-13
fixant
le
barème
de
la
contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
adhérents
;
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
le
Cerema
est
un
établissement
public
à la
fois
national
et local,
doté
d’un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et
d’un
fort
potentiel
d’innovation
et
de
recherche.
Le
Cerema
intervient
auprès
de
l’État,
des
collectivités
et des
entreprises
pour
les
aider
à réussir
le
défi
de
l’adaptation
au
changement
climatique.
Ses
six
domaines
de
compétences
ainsi
que
l’ensemble
des
connaissances
qu’il
produit
et
capitalise
sont
au
service
de
l’objectif
d’accompagner
les
territoires
dans
leurs
transitions. Le
Cerema
intervient
auprès
des
collectivités
par
des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
expertises,
méthodologie...)
en
complément
des
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d’urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et
en
articulation
avec
les
ingénieries
privées.
L’adhésion
au Cerema
permet
aux
collectivités
+
D’être
impliquées
: en
adhérant,
l’intercommunalité
participe
à la gouvernance
de
l’établissement
(par
le
biais
de
ses
représentants
au
Conseil
d’administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
Comités
d’orientation
régionaux
et aux
conférences
techniques
territoriales)
+
De
disposer
d’un
accès
privilégié
et
prioritaire
à
l’expertise
du
Cerema
: les
collectivités
adhérentes
peuvent
attribuer
des
marchés
publics
au
Cerema,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
+
De
bénéficier
d’un
abattement
de
5 %
sur
ses
prestations
+
De
rejoindre
une
communauté
d’élus
et d’experts
et de
disposer
de
prestations
spécifiques
La
période
initiale
de
l'adhésion
court
jusqu'au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine
d'adhésion
soit
jusqu’au
31/12/2026.
Le
montant
annuel
pour
l’adhésion
est basé
sur la contribution
de
0,05
centimes/
habitants
soit
un
montant
de
1668,15€.
Compte
tenu
des
thématiques
et des
objectifs
thématiques
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
PArtois
(prise
de
compétence
mobilité,
mise
en
place
des
actions
du
PCAET,
..)
il
est
proposé
d’adhérer
au
Cerema
et de
désigner
comme
représentant
Monsieur
Michel
SEROUX
dans
le cadre
de
cette
adhésion.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
PCAET
du
4
décembre
et
du
Bureau
du
6
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
>
De
verser
le
montant
de
la contribution
pour
la durée
d’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
CEREMA Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20231214-D208_2023-DE
>
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécess
adhésion.
>
D’autoriser
l’inscription
de
la cotisation
au budget
principal.
. Re ICE
4
du A9/12/2023