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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 198 Adhesion CEREMA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 198 Adhesion CEREMA)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/14/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 662-200069482-20221201-D198
2022-0E
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
1°
décembre
2022
L’an
2022
et le
1”
décembre
à
18h00,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur convocation
du 24 novembre
2022.
Date
de
la convocation
: 24
novembre
2022
Date
d’affichage
:
24
novembre
2022
Délibération
N°
01-12-2022
/ N°
198
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 85
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
Dominique
Verdel,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 17
Membres
votants
: 110
Absents
: Yves
Petit,
Jean-Claude
Jacquemelle
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
PatrickDekeyse
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Hugues
Legoux
suppléé
par
Françoise
Caron,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier.
Absents
excusés
: Fabienne
Kwiatkowski,
Lionel
Cayet,
Jean-Louis
Cauvet
Absents
ayant
donné
procuration
: Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
André
Michel
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Lefebvre,
Christian
Delambre
ayant
donné
procuration
à
Marc
Degrendele,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Eric
Poulain
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Geneviève
Meurice,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Guy
Vasseur
ayant
donné
procuration
à
Louis
Lambert,
Marie
Bernard
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart,
Martine
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Gomès,
Eric
Caron
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/14/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 662-200069482-20221201-D198
2022-0E
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Marc
Cuvillier
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et de
services
de
transports,
notamment
le
titre
IX,
modifié
par
l’article
159
de
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
le
décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif
au
Centre
d’études
et
d’expertises
sur
les
risques,
l’environnement,
la mobilité
et l’aménagement
modifié
par
le décret
n°
2022-897
du
16 juin
2022 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Cerema
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d'adhésion
au
Cerema
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-13
fixant
le
barème
de
la
contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
adhérents ;
Exposé
des
motifs
Le
Cerema
est
un
établissement
public
à
la
fois
national
et
local,
doté
d’un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et d’un
fort potentiel
d’innovation
et de
recherche.
Le
Cerema
intervient
auprès
de
l’État,
des
collectivités
et
des
entreprises
pour
les
aider
à
réussir
le
défi
de
l’adaptation
au
changement
climatique.
Ses
six
domaines
de
compétences
ainsi
que
l’ensemble
des
connaissances
qu’il
produit
et capitalise
sont
au
service
de
l’objectif d’accompagner
les territoires
dans
leurs
transitions.
Le
Cerema
intervient
auprès
des
collectivités
par
des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
(assistance
à
maîtrise
d’ouvrage,
expertises,
méthodologie...)
en
complément
des
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d’urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et en
articulation
avec
les
ingénieries
privées.
L’adhésion
au
Cerema
permet
aux
collectivités
-
D’être
impliquées
: en
adhérant,
l’intercommunalité
participe
à la gouvernance
de
l’établissement
(par
le
biais
de
ses représentants
au
Conseil
d’administration,
au Conseil
stratégique,
aux
Comités
d’orientation
régionaux
et aux
conférences
techniques
territoriales)
-
De
disposer
d’un
accès
privilégié
et
prioritaire
à
l’expertise
du
Cerema
: les
collectivités
adhérentes
peuvent
attribuer
des
marchés
publics
au
Cerema,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
-
De
bénéficier
d’un
abattement
de
5 %
sur
ses prestations
-
De
rejoindre
une
communauté
d’élus
et d’experts
et de
disposer
de
prestations
spécifiques
La
période
initiale
d’adhésion
court
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
pleine.
Le
montant
annuel
de
la
contribution
est
de
1668,15€.
Pour
l’année
2023,
en
raison
des
délais
administratifs
de
mise
en
place
de
la
convention,
un
abattement
de
50
%
est prévu
sur
le montant
issu
du
barème
applicable
en
année
pleine,
soit une
contribution
de
834,08€. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publié
le
ID
; 062-200069482-20221201-D198
2022-DE
Compte
tenu
des
thématiques
et des
objectifs
thématiques
de
la Communaute--commrmes-tres-campagimes-te
l’Artois
(prise
de
compétence
mobilité,
mise
en
place
des
actions
du
PCAET,...)
il
est
proposé
d’adhérer
au
Cerema
et de
désigner
comme
représentant
Monsieur
Michel
SEROUX
dans
le cadre
de
cette
adhésion.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
24
novembre
2022,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
D’autoriser
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
CEREMA
-
De
désigner
Monsieur
Michel
Seroux
pour
représenter
l’intercommunalité
au
titre
de
cette
adhésion ;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
-
D’autoriser
l’inscription
de
la cotisation
au
budget
principal
de
l’année
2023.
Le
Président
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le_S
/12/2022
et publication
ou
notification
du
5
/12/2022