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Compte-Rendu - 03+CR+CM+20+03+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03+CR+CM+20+03+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.
PRÉSENTS: MMES et MM BLANGY Jean-Marc, BRUNET Michel, CHARRON Lise, DE CHALENDAR Jacques, GACHET Edith, GORRE Xavier, JOULAIN Sophie, MOREAU Sandrine, PERNET Florian, ROUSSEL Bruno, SILVA Elodie.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel BRUNET.
ORDRE DU JOUR
Installation du conseil municipal
Election du Maire
Détermination du nombre d’adjoints
Election des adjoints
Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local
Fixation du montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints
Désignation des membres dans les instances intercommunales (3CMA - SPM - SIVAV — CLECT)
Questions diverses PIQUE
UWD—
Après avoir fait un bilan succinct du mandat précédent, Jean-Marc BLANGY remercie les 4 anciens conseillers municipaux pour le travail effectué et souhaite la bienvenue aux 6 nouveaux conseillers qui vont découvrir la complexité administrative et les reproches découlant de l’action du futur conseil. Mais aussi la satisfaction de voir aboutir les actions engagées
1 - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Bruno ROUSSEL, doyen des membres du conseil municipal, préside la séance: il fait l'appel des Conseillers Municipaux, constate que le quorum est atteint puis ouvre la séance à 19 heures 45. Michel BRUNET est désigné secrétaire de séance.
2 - ÉLECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue : Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu :
Monsieur jean Marc BLANGY se déclare candidat.
Il est procédé au vote : le dépouillement donne les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11.
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : Néant. Monsieur JeanMarc BLANGY obtient : 11 (onze) voix
Ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé maire et est immédiatement installé.
1/5 3 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit trois adjoints au Maire au maximum. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.
Le Maire ouvre le débat et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le nombre des adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> FIXE à deux le nombre des Adjoints à élire.
4 ÉLECTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal,
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste et à la majorité absolue : Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Une liste de 2 candidats est déposée : Edith GACHET — Michel BRUNET Il est procédé au vote :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Majorité absolue : 6
A obtenu la liste composée d’Edith GACHET et Michel BRUNET : 11 (onze) voix
Ayant obtenu la majorité absolue, Edith GACHET et Michel BRUNET ont été proclamés respectivement premier et deuxième adjoint et ont été immédiatement installés.
5 - LECTURE ET REMISE D’UNE COPIE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Article L.1111-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
2/5 Article L.1111-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal. les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. Préfecture
6 - FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil municipal, à l’unanimité
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du maire et de deux adjoints,
Considérant que la commune compte 145 habitants,
Considérant que pour une commune de 145 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 28.1 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que pour une commune de 145 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant l’obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — Détermination des taux :
A compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants : - Maire : 28,1 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique : - _ 1#adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique : - 2% adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique :
ARTICLE 2 — Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
3/. Ba ARTICLE 3 — Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
7 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DANS LES INSTANCES INTERCOMMUNALES (3CMA -SPM - SIVAV CLECT)
7.1. REPRÉSENTANTS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES cœur DE MAURIENNE ARVAN
Monsieur le Maire rappelle que les délégués à la communauté de communes, dans les communes de moins de mille habitants, sont pris dans l’ordre du tableau.
Le Maire indique qu’il souhaite siéger à la communauté de communes et donc accepte d’être délégué titulaire à la 3CMA. Madame Edith GACHET, suivante dans l’ordre du tableau, accepte d’être déléguée suppléante à la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan.
7.2 REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
Le Maire rappelle que deux membres doivent siéger au syndicat de pays de Maurienne, un titulaire et un suppléant : Michel BRUNET et Sandrine Moreau se déclarent candidats à ces fonctions.
Michel BRUNET sera proposé pour être membre titulaire du SPM, Sandrine Moreau sera proposée pour être déléguée suppléante.
7.3 REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES VALLÉES DE L'ARVAN ET DES VILLARDS (SIVAV)
Le Maire rappelle que deux représentants de la commune doivent siéger au SIVAV. Il se déclare Candidat ainsi que Lise CHARRON.
1 tour de scrutin
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs : Néant
Suffrages exprimés : 11 - Majorité absolue : 6.
Jean Marc BLANGY ayant obtenu la majorité des voix est élu délégué au SIVAV.
1 tour de scrutin
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs : Néant
Suffrages exprimés : 11 - Majorité absolue : 6.
Lise CHARRON ayant obtenu la majorité des voix est élu déléguée au SIVAV
7.4. REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
Le Maire rappelle qu’un membre du conseil municipal doit siéger à la CLECT : Michel BRUNET se porte candidat.
Nombre de votants : 11
Bulletins blancs : Néant
Suffrages exprimés : 11 - Majorité absolue : 6.
Michel BRUNET siégera à la CLECT.
7.5. CORRESPONDANT DEFENSE.
Un correspondant défense doit être nommé par la commune.
Jean Marc BLANGY se propose d'assumer cette fonction.
45 8 - QUESTIONS DIVERSE
Lise CHARRON rapporte que L'équipe de la bibliothèque souhaite rencontrer le nouveau conseil municipal. Le Maire propose de les inviter à une prochaine réunion du conseil ou la parole leur sera donnée en début de séance.
Le Maire propose de réunir le conseil municipal rapidement pour définir les commissions. Notamment pour préparer rapidement un budget supplémentaire, le budget voté par le conseil précédent étant un budget a minima et ne permettant pas de financer le fonctionnement à moyen terme.
La séance est levée à 20 heures 45.
Le Secrétaire de séance
M. Michel BRUNET
Le Maire,
M. Jean:Marc BLANGY
;
5/5