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Procès Verbal - ec976e798e382b863e2054f7b01e4949
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Conseil Municipal - 74fb23d22c6253014ad4bfd495f6560f
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Déliberation - c56004c1febff01a6d42536963cfeff3
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - c56004c1febff01a6d42536963cfeff3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Recu en préfecture le 15/03/2024
— ss = | = —| Publié le SLO
| ID : 033-213301856-20240226-202422-DE
GEÉNISSAC
2024/22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 26 FEVRIER
DATE DE À VINGT HEURES CONVOCATION
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
19 FEVRIER 2024
Étaient présents :
DATE D'AFFICHAGE |M. BAGGIO Jean-Marie, Mme HENRY Christine, Mme BOUCHON 19 FEVRIER 2024 PEAUCELLE Isabelle, M. LE LEU Pascal, M. BUREAU Olivier, M. LAPORTE Francis, M. LANSARD-RUIZ Pierre, Mme MAURI Fabienne, M. CALISTO
David
NOMBRE DE Pouvoirs :
CORSRIRUERS M. CHAPUS Benoît donne pouvoir à M. LE LEU Pascal
EN EXERCICE : 19 Mme L'HOMME Céline donne pouvoir à M. LANSARD-RUIZ Mme PALLUET Laurence donne pouvoir à Mme HENRY Christine
PRÉSENTS : 10
Absentes_excusées : Mme PEETERS Stéphanie, Mme DAVID Sylvie, Mme VOTANTS : 13 BLIMON Rachel
QUORUM ATTEINT
Absents : Mme SICHE Delphine, M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
OBJET: Adoption d’un | Mme BOUCHON PEAUCELLE Isabelle a été élue Secrétaire de séance. contrat de mise à disposition
avec l’association Tremplin . | | | pour l’emploiT 2000 Madame le Maire informe l'Assemblée que Tremplins pour l’emploi T 2000 est
une Association Intermédiaire (AÏ), inscrite dans le réseau de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) et dans le secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Publié le : 22/03/2024 20:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/8110 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Recu en préfecture le 15/03/2024
Publié le S L 7
ID : 033-213301856-20240226-202422-DE
DATE DE Tremplins pour l’emploi T 2000 est partenaire depuis plus de 30 ans des CONVOCALION entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.
19 FEVRIER 2024
L'association offre un service professionnel dans le recrutement, la mise à disposition de personnel et l’accompagnement social et professionnel des
demandeurs d’emploi.
DATE D'AFFICHAGE | CONSIDERANT que la mairie de Génissac fait appel à cette association pour
19 FEVRIER 2024 remplacer du personnel communal absent, notamment pour des missions de nettoyage ou d'encadrement des enfants lors des temps périscolaires au groupe
scolaire,
CONSIDERANT que le contrat de mise à disposition de personnel de l'association
NOMBRE DE Tremplins pour l’emploi T 2000 est arrivé à échéance et qu'il convient de le CONSEILLERS renouveler,
EN EXERCICE : 1? Madame le Maire informe les élus des caractéristiques du contrat : le contrat est
PRÉSENTS : 10 valable pour l'année civile en cours et peut être renouvelé chaque début d'année. Il prend effet dès la première mise à disposition de personnel, Le contrat peut être VOTANTS : 15 résilié à tout moment à condition qu'il n'y ait plus de mission en cours. Seules Îles heures effectuées seront facturées.
QUORUM ATTEINT | | Les tarifs sont les suivants :
| - Taux horaire (sur la base du SMIC) : 20,65 € TTC
ee QT Le - Taux horaire majoré 25% (36 h à 43h) : 25,81 € TIC CONTRE CES 2 CPP Taux horaire majoré 50% (44 h et plus) : 30,98 € TTC avec l’association Tremplin
pour l’emploi T 2000
Adhésion annuelle : 29 € TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE Je contrat d’un contrat de mise à disposition de personnel avec
l’ Association Tremplins pour l’emploi T 2000.
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de
mise à disposition.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Marre,
Emeline BOURDAT BRISSEA Isabelle BOUCHON PEAUCELLE
Publié le : 22/03/2024 20:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/8110