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Procès Verbal - ec976e798e382b863e2054f7b01e4949
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Conseil Municipal - 74fb23d22c6253014ad4bfd495f6560f
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Déliberation - 2d8f9f1e7afdd4cca51d683bf693e20b
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2d8f9f1e7afdd4cca51d683bf693e20b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Recu en préfecture le 23/04/2025
ID : 033-213301856-20250407-202518-DE
Publié le S L O7
GENISSAC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2025/18
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
DATE DE
CONVOCATION
31 MARS 2025
DATE D’AFFICHAGE
31 MARS 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 16
QUORUM ATTEINT
OBJET : Adoption d’un
contrat de mise à
disposition avec
l’association Tremplins
pour l’emploi — T 2000
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 7 AVRIL
A DIX-HUIT HEURES
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
Étaient présents :
Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame
HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, M. LE LEU Pascal, Madame L'HOMME Céline, Madame PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, Madame PALLUET Laurence, M. LANSARD RUIZ Pierre, Madame MAURI Fabienne, Madame DAVID Sylvie, M. COLL Albert
Pouvoirs :
Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle donne pouvoir à M. BAGGIO Jean- Marie
M. BUREAU Olivier donne pouvoir à Madame HENRY Christine
M. CALISTO David donne pouvoir à M. LANSARD RUIZ Pierre
Absents : Madame SICHE Delphine, M. LASSALLE Jérôme, Madame BLIMON Rachel
M. BAGGIO Jean-Marie a été élu Secrétaire de séance.
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que Tremplins pour l’emploi T 2000 est une Association Intermédiaire (AI), inscrite dans le réseau de l’Insertion par l’ Activité Economique (IAE) et dans le secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Tremplins pour l’emploi T 2000 est partenaire depuis plus de 30 ans des entreprises, des collectivités locales, des associations et des particuliers.
Publié le : 24/04/2025 13:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/28738 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Recu en préfecture le 23/04/2025
ID : 033-213301856-20250407-202518-DE
Publié le S L 7
DATE DE
CONVOCATION
31 MARS 2025
DATE D’AFFICHAGE
31 MARS 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 16
QUORUM ATTEINT
OBJET: Adoption d’un
contrat de mise à
disposition avec
l'association Tremplins
pour l’emploi — T 2000
L'association offre un service professionnel dans le recrutement, la mise à disposition de personnel et l’accompagnement social et professionnel des
demandeurs d'emploi.
CONSIDERANT que la mairie de Génissac fait appel à cette association pour remplacer le personnel communal absent, notamment pour des missions de nettoyage des bâtiments communaux, de manutention, plonge ou d'encadrement d’enfants lors des temps périscolaires au groupe scolaire,
CONSIDERANT que le contrat de mise à disposition de personnel de l'association Tremplins pour l’emploi T 2000 est arrivé à échéance et qu'il convient de le
renouveler,
Madame le Maire informe les élus des caractéristiques du contrat : le contrat est valable pour l'année civile en cours et peut être renouvelé chaque début d'année. Il prend effet dès la première mise à disposition de personnel. Le contrat peut être résilié à tout moment à condition qu'il n'y ait plus de mission en cours. Seules les
heures effectuées seront facturées.
Au 1° novembre 2024, les tarifs sont les suivants :
Taux horaire : 22 € (TVA non applicable)
Adhésion annuelle : 29 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE Je contrat d’un contrat de mise à disposition de personnel avec
l’ Association Tremplins pour l’emploi T 2000.
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de
mise à disposition.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, \ F Le Secrétaire de séance,
j)
dl Émeline BOURDAT BRISSEAU Jean-Marie BAGGIO
Publié le : 24/04/2025 13:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/28738