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Conseil Municipal - 20d0dbfc43365dd7f56e36c96f6e0397
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Procès Verbal - 8e9151305930b4682349230cae586112
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Déliberation - 463660f5d4b58c56e25fa88d36502651
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 463660f5d4b58c56e25fa88d36502651)
Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 033-213301856-20260706-D202659-DE
S'LOST
GÉNISSAC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2026/59
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
DATE DE
CONVOCATION
26 JUIN 2026
DATE D’AFFICHAGE
26 JUIN 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 16
VOTANTS: 17
QUORUM ATTEINT
OBJET : Fixation des
tarifs de la restauration
scolaire :
renouvellement de
l’adhésion au dispositif
«Cantines à 1 €» et
fixation des tarifs de
l’accueil périscolaire du
matin et du soir
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 6 JUILLET
A DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages
en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU
Emeline, Maire.
Étaient présents :
Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, Monsieur BAGGIO Jean-Marie,
Madame HENRY Christine, Monsieur LELEU Pascal, Madame BOUCHON
PEAUCELLE Isabelle, Monsieur CHAPUS Benoît-Joseph, Monsieur LAPORTE
Francis, Madame PALLUET Laurence, Madame SELIMBAYE Yolen, Madame
SATGÉ Daphné, Monsieur LENNE Frédéric, Madame L'HOMME Céline,
Madame BOUTOULE Émilie, Monsieur ESNAULT Jean-François, Monsieur
CARTEYRON Étienne, Monsieur ROTA Alexis
Pouvoir :
Madame PEETERS Stéphanie donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU
Émeline
Absente excusée : Madame BLIMON Rachel
Absent : Monsieur LANSARD RUIZ Pierre
Madame L'HOMME Céline a été élue Secrétaire de séance.
VU la délibération n° 2023/64 du 10 juillet 2023 approuvant l’adhésion au
dispositif de l’Etat « Cantines à 1 € »,
VU la délibération n° 2024/65 du 28 août 2024 fixant la tarification de l’accueil
périscolaire du matin et du soir,
Publié le : 13/07/2026 10:10 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/71625 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S'LOST
ID : 033-213301856-20260706-D202659-DE
DATE DE
CONVOCATION
26 JUIN 2026
DATE D’AFFICHAGE
26 JUIN 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 16
VOTANTS : 17
QUORUM ATTEINT
OBJET : Fixation des
tarifs de la restauration
scolaire :
renouvellement de
l'adhésion au dispositif
«Cantines à 1 €» et
fixation des tarifs de
l’accueil périscolaire du
matin et du soir
Madame Christine Henry, 2°"° Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires informe
l'Assemblée de la rédaction d’un règlement intérieur des services périscolaires
pour l’année scolaire 2026/2027.
Elle explique les points suivants :
La Ville de Génissac organise des services périscolaires (accueil périscolaire du
matin et du soir et restauration scolaire) au sein du groupe scolaire.
La restauration scolaire et l’accueil périscolaire sont des services publics
administratifs facultatifs locaux, dont l’organisation relève de la compétence du
Conseil Municipal.
Ces services périscolaires ont une vocation sociale mais aussi éducative. Ce sont
des lieux de détente, de loisirs, de repos individuel ou de groupe, dans l'attente soit
de l'ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille. Les enfants peuvent
s'y restaurer.
L'accueil est assuré le matin de 7 h 30 à 8 h 45 et le soir de 16 h 30 à 19 h 00 le
lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi en période scolaire et se tient dans les locaux
de la restauration scolaire, dans un module provisoire et dans les deux cours de
récréation distinctes, côté maternelle et côté élémentaire. Le service de restauration
scolaire se déroule de 12 h 00 à 13 h 30 et le temps méridien de 13 h 30 à 14h 00.
Un repas chaud est servi dans les locaux de la restauration scolaire pour les enfants.
Les enfants sont confiés à des agents qualifiés de la Ville.
Le règlement intérieur devra être lu et accepté par chaque parent ou responsables
légaux.
1 - Restauration scolaire
Madame Christine Henry informe l’Assemblée que la convention conclue avec
l'Etat relative à la tarification sociale des cantines arrive à échéance le 31 août
2026.
Elle rappelle que l’Etat a mis en place ce fonds de soutien dans les territoires ruraux
éligibles à la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale.
Ce fonds s’inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la
pauvreté de garantir à tous à un accès à l’alimentation.
La Commune de Génissac est éligible à cette mesure et l’accès à la cantine permet
aux plus démunis de bénéficier d’au moins un repas complet et équilibré par jour.
Cette aide financière de l'Etat est versée à deux conditions :
- qu’une tarification sociale des cantines soit mise en place comportant au minimum 3 tranches,
- que la tranche la plus basse ne dépasse pas 1 € par repas.
Tout repas inférieur ou égal à 1 € selon les conditions de ressources est remboursé
par l’Etat à hauteur de 3 € par repas et par jour.
Publié le : 13/07/2026 10:10 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/71625 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 033-213301856-20260706-D202659-DE
Reçu en préfecture le TS L 3
CONVOCATION
26 JUIN 2026
DATE D’AFFICHAGE
26 JUIN 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS : 16
VOTANTS : 17
QUORUM ATTEINT
2 - Accueil périscolaire
Madame Christine Henry informe l’Assemblée de l’organisation du service :
L'accueil périscolaire est déclaré auprès du Ministère de l'Education Nationale et
de la CAF. Aussi, la Collectivité doit répondre aux objectifs fixés dans les
conventions de ces deux partenaires. Les principaux objectifs demandés consistent
à mettre en œuvre un projet pédagogique visant à structurer les activités éducatives
pour accompagner les enfants vers l'autonomie, la collaboration et la créativité et
à sécuriser l’accueil périscolaire par la qualification des personnels communaux
qui sera mise en avant en cas de survenance de tout incident.
L'accueil périscolaire dispose d'un agrément auprès de l'Éducation Nationale et de
la CAF. La Commune doit respecter des normes en termes d'encadrement et mettre
en œuvre deux projets, l'un pédagogique et l'autre éducatif, lesquels induisent un
recours à du personnel qualifié et en nombre suffisant.
Ainsi, à Génissac, 9 agents municipaux sont déployés sur site et peuvent encadrer
jusqu’à 80 enfants maximum.
Par délibération n° 2024/65 du 28 août 2024, la tarification de l’accueil périscolaire
a fait l’objet d’une simplification (sans revalorisation) afin de l’harmoniser avec
celle de la restauration scolaire, laquelle est basée sur le quotient familial CAF et
répartit en trois tranches.
3 - Grilles de tarification actuellement en vicueur
Madame Christine Henry rappelle les tarifs des services périscolaires actuellement tarifs de la restauration
scolaire :
renouvellement de
l’adhésion au dispositif
en vigueur :
Tarifs restauration scolaire :
«Cantines à 1 €» et Quotient familial 0-500 Quotient familial 501-1000 Quotient familial > ou = 1001
fixation des tarifs de
l’accueil périscolaire du
Tarif repas TTC 0,50 € 1,00 € 2,70 €
matin et du soir Aide de l'Etat 3,00 € 3,00 €
Tarifs accueil périscolaire du matin et du soir :
Quotient familial 0-500 | Quotient familial 501-1000 Quotient familial > ou =
1001
Tarif
forfaitaire
par enfant
L;15;€ 1,60 € 2,00 €
Le tarif le plus élevé est appliqué à défaut de fourniture de justificatif du quotient
familial par les familles.
4 - Propositions d’évolution à compter du 1° septembre 2026
Madame Christine Henry explique qu’au vu des recrutements, du plan de
formation pris en charge par la Collectivité pour toutes les animatrices, des moyens
et des coûts déployés pour la bonne mise en œuvre du projet pédagogique, une
réflexion sur l’augmentation du prix de l’accueil périscolaire ne peut être écartée.
Elle expose que les tarifs s’appliquant aujourd’hui à l’accueil périscolaire doivent
être réexaminés.
Publié le : 13/07/2026 10:10 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/71625 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 033-213301856-20260706-D202659-DE
S'LOST
DATE DE
CONVOCATION
26 JUIN 2026
DATE D’AFFICHAGE
26 JUIN 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 16
VOTANTS : 17
QUORUM ATTEINT
OBJET : Fixation des
tarifs de la restauration
scolaire :
renouvellement de
l'adhésion au dispositif|
« Cantines à 1 €» et
fixation des tarifs
l'accueil périscolaire du
matin et du soir
de|_
CONSIDÉRANT la volonté des membres de la commission scolaire réunis le 13
mai 2026 de maintenir une tarification sociale des cantines en faveur des familles
mais de modifier les tranches du quotient familial en vue de permettre à un plus
grand nombre de familles d’avoir accès au dispositif,
CONSIDÉRANT que la Commune de Génissac, en partenariat avec le prestataire
de restauration scolaire, remplit la déclaration des données d'achat sur la
plateforme gouvernementale "Ma cantine ". Cela en vue de garantir les bonnes
pratiques en restauration collective et de prouver la bonne atteinte des objectifs
d’approvisionnement de produits durables et de qualité fixés par la loi EGALIM
dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique, et qu’à ce titre, la
Commune est éligible au bonus EGALIM,
CONSIDÉRANT que les tarifs de l’accueil périscolaire n’ont pas été revalorisés
depuis le 29 août 2016,
CONSIDÉRANT l'élévation du niveau de qualité apportée au service de l'accueil
périscolaire,
CONSIDÉRANT L'augmentation régulière des charges salariales, des coûts des
fournitures, de l’énergie et de l’entretien des locaux,
Compte-tenu de l’inflation et pour faire face aux charges de fonctionnement,
Il est proposé que les tarifs de l’accueil périscolaire soient revalorisés.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine Henry,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au dispositif de l'Etat
« Cantines à 1 € ».
DECIDE de fixer, à compter du 1 * septembre 2026, trois tarifs pour la
restauration scolaire en fonction du quotient familial, comme suit :
Quotient familial 0-800 [Quotient familial 801-1000 ([Quotient familial > ou = 1001
Tarif repas TTC 0,50 € 1,00 € 2,70 €
Aide de l’Etat 3,00 € 3,00 €
-__ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention à
intervenir avec l’Etat et tout document relatif à ce dossier.
-__ DECIDE de fixer, à compter du 1 * septembre 2026, trois tarifs pour l’accueil
périscolaire du matin et du soir comme suit :
Quotient familial 0-800 | Quotient familial 801-1000 Quotient familial > ou = 1001
Tarif 1,92 € 2,40 €
forfaitaire
par enfant
1,38 €
Soit une augmentation de 20% pour chaque tranche.
Publié le : 13/07/2026 10:10 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/71625 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L GC ID : 033-213301856-20260706-D202659-DE
DATE DE
CONVOCATION
26 JUIN 2026
DATE D’AFFICHAGE
26 JUIN 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS: 16
VOTANTS: 17
QUORUM ATTEINT
OBJET : Fixation des
tarifs de la restauration
scolaire :
renouvellement de
l'adhésion au dispositif
«Cantines à 1 €» et
fixation des tarifs de
l'accueil périscolaire du
matin et du soir
- _ DECIDE que le tarif le plus élevé des services périscolaires sera appliqué à
défaut de fourniture de justificatif du quotient familial par les familles.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
La Secrétaire de séance,
Émeline BOURDAT BRISSEAU Céline L'HOMME
Publié le : 13/07/2026 10:10 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/71625 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le SL
ID : 033-213301856-20260706-D202659-DE
Publié le : 13/07/2026 10:10 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
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