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Déliberation - DEC202509 18 MAD Amicale des Bretons
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202509 18 MAD Amicale des Bretons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
0 un S/ SEINE Décisions municipales EXTRAIT DU REGISTRE
VIE ASSOCIATIVE
Mise à disposition d’une salle municipale (salle Jean Baptiste Clément)
Approbation d’une convention d'utilisation avec l’association Amicale des Bretons
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22
(5)° et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu son arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégations de fonctions du
Maire aux adjoints et à des conseillers municipaux,
considérant que l’association Amicale des Bretons, pour ses besoins, a demandé à
la Commune de lui mettre à disposition la salle suivante :
e Lasalle Jean-Baptiste Clément sise 1 rue Jean-Baptiste Clément à [vry-sur-Seine
d’une capacité maximum de 19 personnes,
vu la convention, ci-annexée,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : l’association Amicale des Bretons
76 avenue Georges Gosnat — 94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par Madame Pierrard Françoise, Présidente
- objet : Mise à disposition de la salle Jean-Baptiste Clément, pour les besoins de l’association, selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
signature et jusqu'au 2 juillet 2026, aux jours et heures qui y sont mentionnés.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T(33)0149602508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250902-DEC202509_18-AI
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur-
Seine à l'association Amicale des Bretons et ce, à titre gratuit, les frais de chauffage,
d'électricité, d’eau et d’entretien étant à la charge de la Commune.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget
communal.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s’engage à respecter
toutes les clauses de la convention.
ARTICLE 6 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 7 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication au co-contractant, au Comptable public et au Préfet du Val-de-Marne.
FAIT EN MARIE LE - Sp 209
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE -2 SEP 260 et par délégation,
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE -2SFP 2A
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE -2 ? Bernard PRIEUR
NOTIFIE SEP NE Adjoint au Maire
LE
LEE
ET
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
notification et/ou publication de lu présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250902-DEC202509_18-AI
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025