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Déliberation - DEC202509 19 MAD A.M.I
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202509 19 MAD A.M.I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
0 ur S/ SEINE Décisions municipales EXTRAIT DU REGISTRE
VIE ASSOCIATIVE
Mise à disposition d’une salle municipale (salle des Longs Sillons)
Approbation d’une convention d’utilisation avec l’association A.M.I.
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22
(5)° et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu son arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégations de fonctions du
Maire aux adjoints et à des conseillers municipaux,
considérant que l’association A.M.I., pour ses besoins, a demandé à la Commune
de lui mettre à disposition la salle suivante :
e La Salle des Longs Sillons, sise 21 rue Barbés à Ivry-Sur-Seine, d’une capacité
maximum de 200 personnes,
vu la convention, ci-annexée,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : l’association A.M.[.
69, avenue Danielle Casanova — 94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par Monsieur Yannick Almeida, Président
- objet : Mise à disposition de la salle des Longs Sillons, pour les besoins de l’association, selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
signature et jusqu’au 1° juillet 2026, aux jours et heures qui y sont mentionnés.
IVRY | Mairie Esplanade Georges Marrane
né 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SISEINE | T(33)0149602508 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250902-DEC202509_19-AI
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur-
Seine à l'association A.M.[. et ce, à titre gratuit, les frais de chauffage, d'électricité, d’eau et
d’entretien étant à la charge de la Commune.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget
communal.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s’engage à respecter
toutes les clauses de la convention.
ARTICLE 6 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 7 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication au co-contractant, au Comptable public et au Préfet du Val-de-Marne.
FAIT EN MAIRIE LE - ? SEP 202
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE = 2 SEP 2055 et par délégation,
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 2 SEP 205
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 2 SEP 20%
NOTIFIE
LE
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la notification et/ou publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250902-DEC202509_19-AI
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025