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Déliberation - DEC202509 27 MAD BAAM
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202509 27 MAD BAAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
S/ SEINE
Décisions municipales
EXTRAIT DU REGISTRE
VIE ASSOCIATIVE
Mise à disposition d’une salle municipale (salle n°10 de la Maison de Quartier d’Ivry-Port) Approbation d’une convention d’utilisation avec l’association BAAM
LE MAIRE D'’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22
(5)° et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu son arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégations de fonctions du
Maire aux adjoints et à des conseillers municipaux,
considérant que l’association BAAM, pour ses besoins, a demandé à la Commune
de lui mettre à disposition la salle suivante :
e La salle n°10 de la Maison de Quartier d’Ivry-Port, sise 46, rue Jean-Jacques
Rousseau, 94200 Ivry-Sur-Seine, d’une capacité maximum de 39 personnes,
vu la convention, ci-annexée,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : l’association BAAM
18, rue Docteur Potain-— 75019 Paris
Représentée par Madame Herblot Mathilde, Présidente
- objet : Mise à disposition de la salle n° 10 de la Maison de Quartier d’Ivry-Port, pour les
besoins de l’association, selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
signature et jusqu'au 30 juin 2026, aux jours et heures qui y sont mentionnés.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
— 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE | T(33)0149602508 F(33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250905-DEC202509_27-AI
Date de télétransmission : 05/09/2025
Date de réception préfecture : 05/09/2025 ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur- Seine à l’association BAAM et ce, à titre gratuit, les frais de chauffage, d’électricité, d’eau et d’entretien étant à la charge de la Commune.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s'engage à respecter toutes les clauses de la convention.
ARTICLE 6 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 7 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication au co-contractant, au Comptable public et au Préfet du Val-de-Marne.
FAIT EN MAÏRIE LE -5 SEP 2095
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivryfsur-Seine
LE - 5 SEP 2075
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 5 SEP 20% PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE -5
NOTIFIE +"
LE
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250905-DEC202509_27-AI
Date de télétransmission : 05/09/2025
Date de réception préfecture : 05/09/2025