Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202509 19 MAD A.M.I
Déliberation - DEC202509 27 MAD BAAM
Déliberation - DEC202509 18 MAD Amicale des Bretons
Déliberation - DEC202509 23 MAD Les Doigts de Fee
Déliberation - DEC202509 32 MAD Racontez Voir
Déliberation - DEC202509 26 MAD Kam Sou l age
Déliberation - DEC202509 06 MAD ACDL
Déliberation - DEC202509 07 MAD AFTISS
Déliberation - DEC202509 25 MAD TTNI
Déliberation - DEC202509 10 MAD L Etal Solidaire
Déliberation - DEC202509 33 MAD LALLAB
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202509 33 MAD LALLAB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
OP S/ SEINE Décisions municipales EXTRAIT DU REGISTRE VIE ASSOCIATIVE Mise à disposition d’une salle municipale (la Maison de Quartier du Petit-[vry)
Approbation d’une convention d'utilisation avec l’association LALLAB
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22
(5)° et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu son arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégations de fonctions du
Maire aux adjoints et à des conseillers municipaux,
considérant que l’association LALLAB, pour ses besoins, a demandé à la Commune
de lui mettre à disposition la salle suivante :
e La Maison de Quartier du Petit-Ivry sise 44 rue Jean Le Galleu, 94200 Ivry-sur-
Seine,
vu la convention, ci-annexée,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : l’association LALLAB
Chez NORNIG COWORDING au 6, rue Jean-Jaurès — 93170 Bagnolet Représentée par Madame MBARKI Nesrine Présidente
- objet : Mise à disposition de la salle de la Maison de Quartier du Petit-Ivry, pour les besoins
de l’association, selon les modalités figurant dans la convention ci-Jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
signature et jusqu'à 30 juin 2026, aux jours et heures qui y sont mentionnés.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE | T (33)0149602508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250905-DEC202509_33-AI
Date de télétransmission : 05/09/2025
Date de réception préfecture : 05/09/2025 ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur-
Seine à l’association LALLAB à titre gratuit, les frais de chauffage, d’électricité, d’eau et
d’entretien étant à la charge de la Commune.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget
communal.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s’engage à respecter
toutes les clauses de la convention.
ARTICLE 6 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 7 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication au co-contractant, au Comptable public, et au Préfet du Val-de-Marne.
FAIT EN MAIRIE LE -5 SEP 20%
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine :
LE -5 SEP Ai: et par délégation,
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE -5 SEP PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE -5 SFp A NOTIFIE
LE
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
notification et/ou publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250905-DEC202509_33-AI
Date de télétransmission : 05/09/2025
Date de réception préfecture : 05/09/2025