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Déliberation - 2 DM1 ville Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Limours. Lien du pdf (Déliberation - 2 DM1 ville)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, LIMOUT en HUrEpPOIx

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 novembre 2025

Objet : Décision Modificative n° 1 - Budget Ville

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 21

Absents représentés : 8

Absent(s) : 0

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.

PRESENTS

Mesdames et Messieurs :

C. Thiriet, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff, J.R. Hugonet, E. Cerio, S. Da Silva, V. Robert, S. Louis, A. David, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly, A. G. Hamon,

N. Deroin, B. Morin, C. Hespel, A. Ratinet.

ABSENT(S) REPRESENTE(S)

Mme Grostefan donne pouvoir à Mme Boivin

M. Boursier donne pouvoir à Mme Magnette

M. Conreur donne pouvoir à M. Hugonet

M. Veron donne pouvoir à M. Audebert

Mme Cazalis donne pouvoir à M. Ballesio

M. Bouttemont donne pouvoir à Mme Thiriet

M. Martins donne pouvoir à Mme Da Silva

Mme Cassette donne pouvoir à M. Morin

ABSENT(S) EXCUSE(S)

ABSENT(S)

SECRETAIRE DE SEANCE

M. Patris

Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix

Tél : OI 64 91 63 65

Fox : OI 64 91 65 75

UuUyliMourr fr

Département de l'Eronne - Rrrondirement de Palaireau

Accusé de réception en préfecture

091-219103389-20251117-062025_462025-DE

Reçu le 26/11/2025CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 novembre 2025

Délibération

N° 46/2025

Objet : Décision modificative n° 1 —- Budget ville

Le Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération n° 02/2025 du 3 février 2025 approuvant le Budget Primitif 2025 de la ville.

Vu la délibération n° 22/2025 du 26 mai 2025 approuvant le Budget Supplémentaire 2025 de la ville.

Après présentation à la commission finances réunie le 7 novembre 2025.

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires tant en fonctionnement qu'en

investissement.

Considérant de ce fait qu'il y a lieu de recourir à une décision modificative.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

- D'APPROUVER les mouvements budgétaires de la Décision modificative n° 1 du budget de la ville,

figurant sur les tableaux présentés en annexe pour un total de :

- En fonctionnement

Dépenses : 68 844.45 €

Recettes : 68 844.45 €

Budget Communal : D.M. N° 1 - Section de Fonctionnement

73 SNA |173111[ 01 {Impôts directs locaux 28 482,05 €

70 U010 |70323[ 01 |Redevance d'occupation du domaine public | 31 000,00 €

74 C060 |74788[ 317 |Autres attributions et participations 5 000,00 €

74 J010 |74788[ 331 |Autres attributions et participations 4 362.40 €

11 J050 | 611 311 |Contrats de prestations de services 4 362,40 €

67 A110 | 673 551 |Titres annulés sur exercices antérieurs 2 204,02 €

042 | SNA | 6811 01 |Opérations d'ordre de transfert entre section 42 030,03 €

Subvention de fonctionnement : Autres 65 S030 165748| 420 ne 2 500,00 €

personnes de droit privé

011 | C060 | 6042 30 |Achat de prestations de services 5 000,00 €

011 A060 | 6156 | 020 |Maintenance réseaux informatiques 1 548,00 €

011 | A130 | 6161 | 020 |Primes d'assurances multirisques 9 200,00 €

011 | A130 | 611 020 |Contrat de prestations de services 2 000,00 €]

TOT. -68-844;4 8-844:45€|——— Place du Général de Gaulle - 94/0 Ümnour-en-Hurepoix

Tél : OI 64 91 63 63

Fox : OI 64 91 63 75

wuuylimMmourcfr

Département de lEronne - Arrondissement de Palaireau- En investissement

Dépenses : 63 596.00 €

Recettes : 63 596.00 €

BUDGET COMMUNAL : D.M. N° 1 - Section d'investissement

10 SNAI 10222 01 FCTVA 21 565,97 €

040 enal | 28188 | 0: Opération d'ordre de transfert entre 42 030,03 € sections

21 PO70 2188 324 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 €

21 T120 21828 | 020/252 |Autres matériels de transport 20 000,00 €

21 A100 21838 | 020/214 |Autre matériel informatique 30 000,00 €

21 T020 2188 229 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 €

21 A100 2185 020/214 |Matériel de téléphonie 1 300,00 €

21 E140 21841 201/171 |Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 296,00 €

| TOTAUX 63 596,00 €| 63 596,00 €

- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :

- La Préfecture de l'Essonne

- La Trésorerie de Dourdan

Chantal Thiriet

Maire de Limours

Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix

Tél. : OI 64 91 65 63

Fox : OI 64 91 65 75

Wu liMmourrfr

Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau

Accusé de réception en préfecture

091-219103389-20251117-062025_462025-DE

Reçu le 26/11/2025