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Déliberation - 2 DM1 commune
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DM1 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
LIMOUT en HUrEpOoIx
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2024
Objet : Décision modificative n° 1 — budget ville
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 7
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, V. Robert, S. Louis, À. David, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly,
À.G. Hamon, N. Deroin, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Grostefan donne pouvoir à Mme Thiriet
M. Boursier donne pouvoir à M. Ballesio
M. Veron donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Boivin
M. Bouttemont donne pouvoir à M. Audebert
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Ratinet donne pouvoir à M. Morin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Boivin
Place du Général de Goulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WuwUlimourrfr
Département de l'Eronne - Rrrondirrement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20241118-072024_452024-DE
Reçu le 26/11/2024 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2024
Délibération
N° 45/2024
Objet : Décision modificative n° 1 — Budget ville
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n° 02/2024 du 05 février 2024 approuvant le Budget Primitif 2024 de la ville.
Vu la délibération n° 23/2024 du 27 mai 2024 approuvant le Budget Supplémentaire 2024 de la ville.
Après présentation à la commission finances réunie le 08 novembre 2024.
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires tant en fonctionnement qu'en investissement.
Considérant de ce fait qu'il y a lieu de recourir à une décision modificative.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'APPROUVER les mouvements budgétaires de la décision modificative n° 1 du budget de la ville, figurant sur les tableaux présentés en annexe pour un total de :
- En fonctionnement
Dépenses : 303 000 €
Recettes : 303 000 €
Budget Communal : D.M. N° 1 - Section de Fonctionnement
Redevances et droits des services
ro SNA 7067] périscolaires et d'enseignement 132 089,00 €
74 [sNA 74833 o4[Etet - Compensation au titre des 138 400.28 € exonérations de taxes foncières
7 Reprise sur Amrt des immo gs
4e SNA 8441 94 incorporelles et corporelles 32 510,72 €
012 Plusieurs comptes 020|Charges de personnel 200 000,00 &]
011 T020 62268 020} Autres honoraires, conseils. 13 000,00 €
011 T110 61521 025] Entretien et réparations sur terrains 5 000.00 €
Opérations d'ordre de transfert
entre sections
642 SNA 6811 01|Dot aux amort des 85 000,00 €
immobilisations incorporelles et
corporelles É
Ploce du Général de Gaulle - 91470 Limourr- Pb na
Tél : OI 64 QI 65 6, TOTAUX [ss HR 303 000,00 303 000,00 € Fox : OI 64 91 65 75
wuulimoursfr
Département de lErronne - Arrondirement de Palaireau - En investissement
Dépenses : 161 311.47 €
Recettes: 161 311.47 €
BUDGET COMMUNAL : D.M. N° 1 - Section d'investissement
IMPUTATIONS la icies| Ect LIBELLES | RECETTES | DEPENSES Chapitres/Opération
Opérations d'ordre de transfert entre Ra
040 SMAIT 28188| Of|sections 85 000,00 ES Amortissement ne
21 SNAIT 215311 O1[Réseaux de transmission. 16 311.47 €
040 SNAIl281531| 011Réseaux de transmission
21 T120| 21828] 020|Autres matériels de transport 51 000,00 €
21 TO20| 21538[ 020 Autres réseaux 15 000.00 €
1 1030| 2181| 845 Installations générales. agencements et 50 000.00 € aménagements divers
23 T020] 2313] 020|Constructions {en cours} - OP 258 42 800,75 €
PR D RDA OR nd PTS PAT TO MAT OT AL 161 31147€ 161 311,47 €
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
La Préfecture de l'Essonne
La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Goulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65 |
Fox : OI 64 91 65 75
UUJULiMOUrrr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20241118-072024_452024-DE
Reçu le 26/11/2024