Déliberation - 5 DM1 ville

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Déliberation - 5 DM1 ville Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours. Lien du pdf (Déliberation - 5 DM1 ville)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, CIMOUT en. HUrEpOoIx

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2026

Objet : Décision Modificative n° 1 - budget ville

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 24

Absents représentés : 5

Absent(s) : 0

L'an deux mille vingt-six, le douze octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours:

PRESENTS

Mesdames et Messieurs :

A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, N. Le Goasduff, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, S. Giraud, E. Cerio, C. Fougeray, T. Pige, S. Dimbour, G. Dezaly, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, A. Chandebois

ABSENT(S) REPRESENTE(S)

M. Martins donne pouvoir à M. Mariaud

M. Bermudez donne pouvoir à Mme Hugonet

Mme Pacheu-Bunel donne pouvoir à Mme Da Silva

Mme Thiriet donne pouvoir à Mme Cerio

M. Hugonet donne pouvoir à M. Douin

ABSENT(S) EXCUSE(S)

ABSENT(S)

SECRETAIRE DE SEANCE

M. Ballesio

Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix

Tél. : OI 64 91 65 65

Fox : OI 64 91 65 75

uwulimourrfr

Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau

Accusé de réception en préfecture

091-219103389-20261012-062026_612026-DE

Reçu le 19/10/2026CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2026

Délibération

N° 61/2026

Objet : Décision modificative n° 1 - Budget ville

Le Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération n° 02/2026 du 2 février 2026 approuvant le Budget Primitif 2026 de la ville.

Vu la délibération n° 37/2026 du 1° juin 2026 approuvant le Budget Supplémentaire 2026 de la ville.

Après présentation à la commission finances réunie le 5 octobre 2026.

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires tant en fonctionnement qu'en investissement.

Considérant de ce fait qu'il y a lieu de recourir à une décision modificative.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité dont 3 abstentions (M. Gomes, Mme Lonchampt et M. Chandebois)

DECIDE

- D'APPROUVER les mouvements budgétaires de la Décision modfificative n° 1 du budget de la ville, figurant sur les tableaux présentés en annexe pour un total de :

- En fonctionnement

Dépenses : 337 650,45€ €

Recettes : 337 650,45€ €

FONCTIONNEMENT

Chapie Service Articles Opération Libellé Recette ___ Dépense CE Charge de personnel 286 000,00 €

67 673 SNA Titres annulés sur exercices antérieurs 5 466,00 €

on En 1050 Contrat de service 5 000,00 € O11 A090 61358 Locations mobilières - Autres 4 949,79 €

A Achats di ic [ tre ins à Dépenses . eo | se chats de prestations de services [autres que terrains à 220000€

lémentaires aménager) SuPPI Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit

65 65748 S030 A 3 000,00 € privé

Achats de prestations de services (autres que terrains à

ii co10 6042 spl 5 de services ( L m 250,00 € aménager)

023 Virement à la section d'investissement 51784,66€

731 | 7ain | sn impots directs locaux 149 391,00 €

731 | 73181 | sa Accise sur l'electricité 145 190,00 €

74 74718 C060 Subvention DRAC 14 000,00 €

Recettes 731 | 73132 | sn Taxe pyiones 6443,00 € supplémentaires [70 7088 | Coco Recettes photovoltaique 6 600,00 € 7a 74888 | 1050 Subvention CAF - Rendez-vous 5 000,00 € 74 74833 SNA Compensation au titre des exonérations de TF 11026,45 €

014 7392221 SNA FPIC -23 000,00 €

[Sous-rotai dépenses supplémentaires : 337 650,45 € |

Sous-totaux = = Sous rotrecertes supplémentaires : 33765045 €

Virements de 1050/1020 vi t de crédits du chapitre 011 vers chapitre 65 - Paiement crédits o1i /8020/! i56 rementée P k el en -16 403,00 €

T010 de certains logiciels

pos d'impact

» Virement de crédits du chapitre O11 vers chapitre 65 - Paiement budgétaire 2: [aol cseu ï le crédits du chapitre 011 vers chapitre 65 - Paiemer 16a03,00€

de certains logiciels

Sous-totai virement de crédits : 0,00€ 0,00 €|

Résultat section de fonctionnement 000€- En investissement

Dépenses : 59 335,18 €

Recettes : 59 335,18 €

INVESTISSEMENT

Chapitre Service Articles Opération Libellé Recette Dépense

21 21568 T130 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 15 144,28 €

21 21311 TO20 259 Construction Bâtiments administratifs 10 518,40 €

21 2188 C060 262 Autres immobilisations corporelles 10 401,00 €

21 2188 E140 171 Autres immobilisations corporelles 12 947,01 €

Dépenses 21 2188 BO20 172 Autres immobilisations corporelles 500,00 €

supplémentaires 21 2158 T030 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 485,00 €

21 21838 J020 Autre matériel informatique 400,00 €

16 165 A110 Caution 279,37 €

21 2181 T030 Installations générales, agencements et aménagements divers 109,60 €

Sous-total dépenses supplémentaires : 5178466 €

Recettes 021 | | | Virement de la section de fonctionnement 51 784,66 € | supplémentaires Saus-totai dépenses supplémentaires : 51784,/66€

041 2158 A030 245 Autres installations, matériel et outillage techniques 7 550,52 €

041 238 A039 245 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles | 7 550,52 €

Subventions d'investissement rattachées aux actifs non 13 1322 SNAI . 46 366,32 € amortissables

Subventions d'investissement rattachées aux actifs non 13 1322 A060 _ 46 366,32 € amortissables

nr de _ 2158/2188 | To30 Autres sosie ane et outillage techniques / Autres 71 665,23 € immobilisations corporelles

pas d'impoct 21 2158 A06Q Autres installations, matériel et outillage techniques 71 655,23 €

budgétaire 21 2152 7030 installations de voirie 5 170,14 €

21 2158 T030 Autres installations, matériel et outillage techniques -5 170,14 €

21 2188 E140 Autres immobilisations corporelles -3 000,00 €

21 2185 E140 214 Matériel de téléphonie 1291,20 €

21 2188 E140 171 Autres immobilisations corporelles 1708,80 €

23 2313 SNAI Constructions -116 948,23 €

23 2313 TO20 258 Constructions 116 948,23 €

Sous-tatal virement de crédits : 7550,52€ 7550,52€

Résultat section d'investissement 0,00 €

- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :

- La Préfecture de l'Essonne

- La Trésorerie de Dourdan

Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix

Tél : O1 64 91 65 65

Fox : OI 64 O1 65 75

WuuyliMmourr fr

Département de l'Eonne - Arrondirement de Palaiseau

Accusé de réception en préfecture

091-219103389-20261012-062026_612026-DE

Reçu le 19/10/2026