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Déliberation - 3 DM1 assainissement
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 3 DM1 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CIMOUT en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2024
Objet : Décision modificative n° 1 — budget assainissement
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 7
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, V. Robert, S. Louis, A. David, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly, A.G. Hamon, N. Deroin, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Grostefan donne pouvoir à Mme Thiriet
M. Boursier donne pouvoir à M. Ballesio
M. Veron donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Boivin
M. Bouttemont donne pouvoir à M. Audebert
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Ratinet donne pouvoir à M. Morin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Boivin
Place du Général de Goulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 635 63
Fox : OI 64 91 65 75
Wuuulimourrfr
Déportement de l'Eronne - Arrondiement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20241118-072024_462024-DE
Reçu le 26/11/2024 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2024
Délibération
N° 46/2024
Objet : Décision modificative n° 1 - Budget de l'assainissement
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n° 07/2024 du 26 février 2024 approuvant le Budget Primitif 2024 du service de l'assainissement de la commune de Limours.
Après présentation à la commission finances réunie le 08 novembre 2024.
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires tant en fonctionnement qu’en investissement.
Considérant de ce fait qu'il y a lieu de recourir à une décision modificative.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'APPROUVER les mouvements budgétaires de la décision modificative n° 1 du budget de l'assainissement, figurant sur les tableaux présentés en annexe pour un total de :
- En fonctionnement
Dépenses : 36 326.31 €
Recettes : 36 326.31 €
Budget Assainissement : D.M. N° 1 - Section d'exploitation
NÉDTATONS Articles | Fonctions LIBELLES RECETTES | DEPENSES
Chapitres
023 SNA 023] Virement de la section d'investissement 36 326.31 €|
Opérations d'ordre de transfert entre sections|\
042 SNA 6811 Dot aux amort des immobilisations incorporelles et corporelles
& œ FeSà en
TOTAUX ee Éve INEONS si 36 326,31€ 36 326,31 €]
- En investissement
Dépenses : 36 326.31 €
Recettes: 36 326.31 €
Place du Général de Goulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : O1 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
wuwuylimoursfr
Département de lEsonne - Arondirement de Polaireau Budget Assainissement : D.M. N° 4 -£2__... _...__.__....... .
IMPUTATIONS
Chapitres/Opération! Articles| Fct LIBELLES RECETIES | DÉPENSES
Opérations d'ordre de transfert entre
- sections
54 SNAl 20€ 0 Amortissement Matériel et outillage nr d'incendie et de défense civile
=.h
ARE
021 SNAI 021 Virement de la section d'exploitation RS Put 36 326.31 €
MR TOTAL 36 326,31 € 36 326,31 €
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
La Préfecture de l'Essonne
La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Ploce du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : O1 64 91 65 75
uwulimoursfr
Département de l'Eronne - Arondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20241118-072024_462024-DE
Reçu le 26/11/2024