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Déliberation - SG DD 2025 003
Déliberation - SG DD 2026 003 tampon
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2026 003 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906546-20260120-SGDD2026_003-AU
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE - SG 2026-003
ATS CULLIGAN
Contrat de location et d'entretien
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de la
délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des
Collectivités Territoriales article L 2122.22 modifié par Loi n°2014-58
du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De reconduire le contrat de location et d'entretien avec la société
ATS CULLIGAN, 42 rue Ferdinand de Lesseps, 59130 LAMBERSART afin d'assurer la maintenance et les services des fontaines à eau.
Les périodes de facturation selon le détail ci-dessous :
> Du 1* janvier 2026 au 31 décembre 2026, le montant s'élève
à 1 036.42 € HT soit 1 243.70 € TTC.
Reconduction annuelle selon la révision de prix indiquée à
l'article 7 des Conditions Générales.
Fait à WAZIERS, le 20 JANVIER 2026
Le Maire,
Laurent DESMONS