Procès Verbal - PV du 28 septembre 2021

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Procès Verbal - PV du 28 septembre 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Tincques. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 septembre 2021)Thèmes du document : Sport, Budget, Espaces terrestres et maritimes, Compte-rendu de la réunion du

mardi 28 septembre 2021 à 20h00

Lettre de convocation du 21 septembre 2021

Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 28 septembre 2021 à 20h00, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire.

Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Vincent DELION (pouvoir à Maryse DELASSUS), Cyrille GOUILLARD et Daniel MIVELLE (pouvoir à Alain CITERNE)

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie

Le procès verbal de la réunion du 29 juillet 2021 (adressé aux élus aux fins d’éventuelles observations le 21 septembre dernier) est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

~ Délibération modificative du budget prévisionnel 2021

~ Transfert de la compétence « maîtrise des eaux pluviales (non urbaines) et de ruissellement (émanant des bassins versants) et lutte contre l’érosion des sols » à la communauté de communes des campagnes de l’Artois ~ Approbation du règlement de la compétence « maîtrise des eaux pluviales (non urbaines) et de ruissellement (émanant des bassins versants) et lutte contre l’érosion des sols » ~ Demande de soutien financier au titre des programmes d’Aide à la Voirie Communale et des amendes de police du Département du Pas-de-Calais

~ Approbation de l’acte constitutif et adhésion au groupement de commande (version 2021) de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais

~ Remplacement de deux périphériques d’impression et de numérisation (mairie et école) ~ Projet de mise en place de la vidéo protection au sein de la commune

~ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au titre de l’année 2021

~ Questions diverses

 Délibération modificative du budget prévisionnel 2021

Monsieur le Maire fait connaître aux membres présents que certains crédits inscrits au budget prévisionnel 2021 s’avèrent être insuffisants et qu’il y aurait lieu d’y apporter les modifications suivantes :

Chapitre ou

Article / Op Libellé Augmentation des crédits Diminution des crédits

2111-386 Réserve foncière (équilibre budgétaire 2021) 113 300,00 €

21316-387 Cimetière communal : jardin du souvenir 4 100,00 €

2183-388 Acquisition de deux photocopieurs (mairie et école) 7 200,00 €

2151-389 Travaux de voirie et de trottoirs 64 000,00 € 2158-390 Programme de vidéo protection 38 000,00 € TOTAL 113 300,00 € 113 300,00 €LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer sur la question, accepte à l’unanimité des membres présents, la proposition qui lui est faite et autorise la modification du budget prévisionnel selon le détail figurant ci-dessus.

 Transfert de la compétence « maîtrise des eaux pluviales (non urbaines) et de ruissellement (émanant des bassins versants) et lutte contre l’érosion des sols » à la communauté de communes des campagnes de l’Artois

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L5211-17, - Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L211-7,

- Vu la Commission Intercommunale des Maires du 30 juin 2021,

- Vu la délibération n° 133 A en date du 9 septembre 2021 de la Communauté de communes des Campagnes de l’Artois portant sur la prise de compétence « maîtrise des eaux pluviales (non urbaines) et de ruissellement (émanant des bassins-versants) et lutte contre l’érosion des sols » par la Communauté de Communes,

Monsieur le Maire précise que :

 le territoire de la Communauté de communes est sensible aux phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols ;

 la compétence « maîtrise des eaux pluviales (non urbaines) et de ruissellement (émanant des bassins-versants) et lutte contre l’érosion des sols » est actuellement communale ;  la problématique doit être gérée à l’échelle de bassins-versants cohérents, qui dépassent les limites communales et que l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ne financera pas les communes individuellement.

 La mise en œuvre de la compétence à l’échelle communale s’avère donc difficile.

Il ajoute qu’au regard des problèmes récurrents de ruissellement et de la nécessité de les gérer à l’échelle de bassins-versants, la communauté de communes des campagnes de l’Artois, lors du Conseil Communautaire du 9 septembre 2021, a délibéré favorablement à la prise de compétence facultative « maîtrise des eaux pluviales (non urbaines) et de ruissellement (émanant des bassins- versants) et la lutte contre l'érosion des sols ».

Il précise que chaque commune doit délibérer dans un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération communautaire, afin de préciser son avis sur ladite compétence pour rendre effectif le transfert de compétence. Qu’à défaut de délibération, sa décision sera réputée favorable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son président :

donne un avis favorable au transfert de la compétence facultative « maîtrise des eaux pluviales (non urbaines) et de ruissellement (émanant des bassins-versants) et lutte contre l’érosion des sols » à la communauté de communes des campagnes de l’Artois telle que définie dans la délibération communautaire n° 133 A du 9 septembre 2021.

 Approbation du règlement de la compétence « maîtrise des eaux pluviales (non urbaines) et de ruissellement (émanant des bassins versants) et lutte contre l’érosion des sols »

- Vu la Commission Intercommunale des Maires du 30 juin 2021,

- Vu la délibération n° 133 A en date du 9 septembre 2021 de la communauté de communes des campagnes de l’Artois portant sur la prise de compétence « maîtrise des eaux pluviales (non urbaines) et de ruissellement (émanant des bassins-versants) et lutte contre l’érosion des sols », Vu la délibération n° 133 B en date du 9 septembre 2021 de la communauté de communes des campagnes de l’Artois portant sur le règlement de la compétence,

- Vu la délibération n° 2021-15 du 28 septembre 2021 de la commune de TINCQUES,

Monsieur le Maire indique qu’afin de définir les modalités d’exercice de la compétence « maîtrise des eaux pluviales (non urbaines) et de ruissellement (émanant des bassins-versants) et lutte contre l’érosion des sols », la communauté de communes des campagnes de l’Artois a élaboré un règlement de la compétence et présente le règlement qui comprend :

 les dispositions techniques,

 les dispositions financières dont notamment les modalités de calculs des transferts de charges,  les modalités de mise en œuvre de la compétence dont notamment le phasage des interventions de la communauté de communes.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide d’approuver le règlement définissant les modalités d’exercice de la compétence « maîtrise des eaux pluviales (non urbaines) et de ruissellement (émanant des bassins-versants) et lutte contre l’érosion des sols » de la communauté de communes des campagnes de l’Artois.

 Demande de soutien financier au titre des programmes d’Aide à la Voirie Communale et des amendes de police du Département du Pas-de-Calais

Monsieur le Président rappelle la volonté du conseil municipal de mettre en œuvre, aussi rapidement que possible, un programme de voirie et de réfection des trottoirs au droit des rues du moine, des anciennes écoles et de la route départementale 939, corrélativement à la mise en œuvre des travaux d’assainissement collectif qui ont impacté ledit secteur de la commune. Les travaux projetés (terrassement, rabotage du support existant, reprofilage de forme, couche d’accrochage à l’émulsion et enrobés à chaud) sont estimés à la somme de 52 912,35 € hors taxes (cf devis BALESTRA TP n° MH290621-A du 29 juin 2021) et ne seront financièrement supportables qu’en obtenant une aide financière.

C’est la raison pour laquelle il invite chaque membre présent à se prononcer sur la question.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Entérine, à l’unanimité des membres présents, la proposition qui lui est faite et donne son accord de principe à la mise en oeuvre des travaux de voirie et de réfection des trottoirs au droit des rues du moine, des anciennes écoles et de la route départementale 939,

- Autorise Monsieur le Maire à présenter auprès des services départementaux du Pas-de-Calais un dossier de demande de soutien financier au titre de l’Aide à la Voirie Communale et des amendes de police.

- Dit que les crédits nécessaires à la bonne application de la présente décision seront inscrits au budget communal

- Autorise plus généralement Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à la présente délibération.

 Approbation de l’acte constitutif et adhésion au groupement de commande (version 2021) de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais

Dans le cadre de l’affaire ci-dessus reprise en objet, Monsieur le maire rappelle : - que depuis le 1er juillet 2004, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs professionnels,

- que cette ouverture s'est élargie aux particuliers le 1er juillet 2007,

- qu'aujourd'hui, et conformément à l'article L331-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs d'électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques,

- que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché,

- que, pour leurs besoins propres d'énergie, ces personnes publiques (et notamment les collectivités territoriales) doivent recourir aux procédures prévues par le Code de la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l'article L. 331-4 du Code de l'énergie, - les dispositions du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes figurant aux article L. 2113-6 et suivants,

- l’article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales relatif aux groupements de commandes.

- la délibération du conseil d’administration du 27 mars 2021 de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer sur la question :

- Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de TINCQUES d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres, - Considérant qu'au regard de son expérience, la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de- Calais entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, - Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes (Version 2021) pour l'achat d'électricité, de fournitures et de services associés, coordonné par la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais en application de sa délibération du 27 mars 2021,

- Décide d'adhérer au groupement.

- Dit que la participation financière de la commune de TINCQUES sera fixée et révisée conformément à l'article 7 de l'acte constitutif.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

 Remplacement de deux périphériques d’impression et de numérisation (mairie et école)

Monsieur le Maire demande à Monsieur le Secrétaire de Mairie de procéder à la restitution de la consultation qui a été effectuée dans le cadre du projet de remplacement de deux photocopieurs (l’un en mairie, l’autre à l’école) auprès de :

- CANON 108 avenue de Flandre 59290 WASQUEHAL - COMPUFIRST 396 rue du mas de Verchant 34070 MONTPELLIER - DOCUMENT SOLUTIONS 62 106 rue Charles Ferrand 62430 SALLAUMINES - RICOH 4 rue Paul Langevin 59260 LEZENNE - TOSHIBA 11 rue de la performance 59654 VILLENEUVE D’ASCQ

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Après avoir pris connaissance du tableau de synthèse qui lui a été remis, faisant clairement apparaître les propositions commerciales reçues et les options possibles (achat ou location du matériel)

- Décide de retenir l’offre remise par le groupe TOSHIBA Nord-Picardie, 11 rue de la performance à VILLENEUVE-D’ASCQ (59654), pour un montant arrêté à la somme de 5 800,00 € hors taxes et accepte les contrats de maintenance proposés à raison de :

 0,003 € HT coût à la page noir

 0,03 € HT coût à la page couleur

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021, en section d’investissement, sens dépenses, article 2183, opération n° 388

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables inhérentes à la présente décision.

 Projet de mise en place de la vidéo protection au sein de la commune

Monsieur le Maire rappelle la séance du 29 juillet 2021 au cours de laquelle il a été procédé à la restitution de la consultation qui a été effectuée dans le cadre du projet de mise en place d’un dispositif de vidéo protection au sein de la commune auprès de :

- ERYMA 5 rue d’Ennevelin 59710 AVELIN - KONICA MINOLTA 106 rue Charles Ferrand 62430 SALLAUMINES - LEASEPROTECT 31 allée Lavoisier 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - SNEF Zone artisanale 59335 CUINCY

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à se prononcer sur la question :

- Après avoir pris connaissance du tableau de synthèse qui lui a été remis, faisant clairement apparaître les propositions commerciales reçues et les options possibles (achat ou location du matériel)

- Décide de retenir l’offre remise par le groupe LEASEPROTECT, 31 allée Lavoisier à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), pour un montant arrêté à la somme de 30 739,00 € hors taxes - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021, en section d’investissement, sens dépenses, article 2158, opération n° 390

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables inhérentes à la présente décision.

 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au titre de l’année 2021- Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU)

- Il présente le rapport et le tableau détaillé des attributions prévues qui ont débattus en séance communautaire le 22 juin 2021, au siège de l’EPCI, 1050 avenue François Mitterrand à AVESNES- LE-COMTE et demande aux membres présents de se prononcer sur la question

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président, adopte sans réserve le projet de rapport et le tableau détaillé des attributions prévues, tels que présentés par Monsieur le Maire, au titre de l’exercice comptable 2021.

 Questions diverses

1 / Projet de city stade

Lors de la précédente séance du 29 juillet 2021, l’idée d’un city stade a été évoquée pour permettre aux enfants de la commune de s’adonner à des activités sportives variées sur le territoire de la commune, sans avoir à les rechercher à l’extérieur.

Au moyen d’un document sous forme de powerpoint, Antoine DELION procède à la restitution des rendez-vous qui ont été pris sur le terrain et des offres reçues, lesquelles peuvent se résumer ainsi qu’il suit :

Plate forme

de 280 m²

(HT)

Devis

(HT)

Option

Pelouse

synthétique

HT

Total 2

HT

Total 1+2

HT

Total

TTC

SATD 15 273,75 33 091,00 11 163,50 44 254,50 59 528,25 71 433,90

CASAL SPORT 15 273,75 36 400,00 6 920,00 43 320,00 58 593,75 70 312,50

AGORESPACE 15 273,75 44 616,00 7 004,00 51 620,00 66 893,75 80 272,50

HUSSON

(Filet de toit)

15 273,75 7 800,00 35 400,15

(54 106,65)

50 673,90

(69 380,40)

83 808,68

(83 256,00)

RENOVSPORT 15 273,75 40 330,00 7 336,50 47 666,50 62 940,25 75 528,30

2 / Etat d’avancement des dossiers et des devis en cours

a) Travaux d’assainissement collectif du hameau de Tincquette

La notification du marché a été faite le 2 juillet 2021

L’ordre de service d’exécution reste à établir

La tranche 9 (tranche optionnelle n°2) doit être réceptionnée sans réserve avant le 30/04/2022 A partir du 22 novembre 2021, démarrage des sondages et des enquêtes de raccordement pour réalisation du plan d’exécution

A partir du 10 janvier 2022, démarrage du chantier

b) D.E.C.I : Défense Extérieure Contre l’Incendie

Comme précédemment évoqué, deux zones géographiques restent à renforcer sur le territoire de la commune : dernières maisons de Béthencourt, rue de Villers-Brûlin par une poche extérieure de 30 m³, nécessité d’acquérir le foncier nécessaire) + résidence des tilleuls

Un rendez-vous a eu lieu ce jour même à 12h00 avec Madame Edith DELANNOY née GILBERT de Noyelle-Vion, en vue de l’éventuelle acquisition d’une parcelle d’environ 150 m² pour l’installation d’une citerne souple de 30 m3c) Travaux de borduration, de trottoirs et de voirie sur la route départementale 939, rue des anciennes écoles et rue du moine.

Deux dossiers de demande de soutien financier au titre des programmes d’Aide à la Voirie Communale et des amendes seront prochainement adressés aux services du Département du Pas-de- Calais.

Le devis de 52 912,35 € hors taxes présenté par l’entreprise BALESTRA TP a été validé, aux fins de suite à donner et de mise en œuvre des travaux.

d ) Projet de création de puits d’infiltration des eaux pluviales, rue des moulins

Le devis MH250821-A du 25 août 2021 de l’entreprise BALESTRA TP (puits d’infiltration rue des moulins, enrochement sur trottoirs de la RD 939 et poteau incendie rue principale), présenté à l’assemblée, sera prochainement validé pour la somme totale de 28 098,60 € TTC

e) Travaux d’éclairage à l’école

Trois devis ont été réceptionnés : MG2E pour 4 387,58 € TTC, SA ACCART pour 5 482,75 TTC € et DAILLY GALAND SARL pour 3 895,44 € TTC

Le devis de la SARL DAILLY GALAND a été validé.

f) Travaux de dérasement des accotements des chemins dits de Guestreville, d’Averdoingt et du bois

Trois devis présentés par la SARL CRETEL de Frévillers ont été validés pour un total de 12 636,00 € TTC. Les travaux sont en cours de réalisation.

g) Rénovation partielle de l’atelier technique communal, rue des moulins

Pour la réalisation d’un bardage en tôle bac acier sur le pignon ouest exposé aux intempéries, les travaux ont été confiés (sous forme de chantier école et d’insertion) à l’association « le coin familial » pour une somme de 3 612,50 € TTC

h) projet de convention pour l’utilisation des équipements sportifs publics par des personnes privées

Lors de la séance du 29 juillet dernier, Antoine DELION avait soulevé le problème de la mise à disposition, à titre privé, de la salle des sports, et sur l’existence (ou non) de convention. En l’état actuel des choses, MM. Frédéric DELMOTTE et Alice BERTHE bénéficient gracieusement des équipements de la commune, pour les stages sportifs qu’ils organisent pendant les périodes de vacances scolaires.

Un débat s’installe sur le montant à définir sur l’éventuelle indemnité compensatoire à percevoir par la commune.

Finalement, après une longue discussion et des avis très partagés sur le sujet, le conseil municipal décide de surseoir pour l’instant à toute décision, souhaitant se donner le temps de réfléchir ultérieurement à une compensation qui serait opposable à compter du 1er janvier 2022.

i) repas des aînés et colis de fin d’année

Il aura lieu le samedi 23 octobre prochain à 12h30 au restaurant « CHEZ LEGRIS » à TINCQUES Des invitations seront prochainement adressées aux personnes de 65 ans et plus, aux membres du conseil municipal, du CCAS, au personnel territorial et aux bénévoles de la médiathèque municipale.

Les colis (organisation en cours par le CCAS) devront être réceptionnés en mairie pour le 15 décembre prochain, aux fins de distribution aux personnes de 70 ans et plus

j) actualités du Département / restitution des commissions intercommunales

Maryse DELASSUS présente aux membres présents les dernières actualités du Département du Pas- de-Calais)

Jacques THELLIER fait une brève présentation de la réunion inhérente au Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T), qui a eu lieu le 9 septembre 2021.

Gérard FLEURBAEY procède à la restitution de la réunion du SAGE qui s’est tenue à Avesnes-le-Comte le 10 septembre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15.