Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2021 15
Déliberation - Delib 2023 16
Déliberation - Delib 2022 16
Déliberation - Delib 2020 16
Déliberation - Delib 2021 20
Déliberation - Delib 2021 19
Déliberation - Delib 2021 13
Déliberation - Delib 2021 08
Déliberation - Delib 2022 03
Déliberation - Delib 2021 05
Déliberation - Delib 2021 16
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 16)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Institutions publiques,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-16
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Pouvoirs : 02 Pour : 14 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le vingt huit septembre deux mil vingt et un à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du vingt trois septembre deux mil vingt et un, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absents : Vincent DELION (pouvoir à Maryse DELASSUS), Cyrille GOUILLARD et Daniel MIVELLE (pouvoir à Alain CITERNE)
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Règlement de la compétence « maîtrise des eaux pluviales (non urbaines) et de ruissellement (émanant des bassins versants) et lutte contre l’érosion des sols »
- Vu la Commission Intercommunale des Maires du 30 juin 2021,
- Vu la délibération n° 133 A en date du 9 septembre 2021 de la communauté de communes des campagnes de l’Artois portant sur la prise de compétence « maîtrise des eaux pluviales (non urbaines) et de ruissellement (émanant des bassins-versants) et lutte contre l’érosion des sols », Vu la délibération n° 133 B en date du 9 septembre 2021 de la communauté de communes des campagnes de l’Artois portant sur le règlement de la compétence,
- Vu la délibération n° 2021-15 du 28 septembre 2021 de la commune de TINCQUES,
Monsieur le Maire indique qu’afin de définir les modalités d’exercice de la compétence « maîtrise des eaux pluviales (non urbaines) et de ruissellement (émanant des bassins-versants) et lutte contre l’érosion des sols », la communauté de communes des campagnes de l’Artois a élaboré un règlement de la compétence et présente le règlement qui comprend :
les dispositions techniques,
les dispositions financières dont notamment les modalités de calculs des transferts de charges, les modalités de mise en œuvre de la compétence dont notamment le phasage des interventions de la communauté de communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
Décide d’approuver le règlement définissant les modalités d’exercice de la compétence « maîtrise des eaux pluviales (non urbaines) et de ruissellement (émanant des bassins-versants) et lutte contre l’érosion des sols » de la communauté de communes des campagnes de l’Artois.
Ainsi fait délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents. Pour copie conforme, Le Maire