Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 4 fevrier 2021

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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 4 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Tincques. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 4 fevrier 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport, Compte-rendu de la réunion du

jeudi 4 février 2021 à 19h30

Lettre de convocation du 29 janvier 2021

Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 4 février 2021 à 19h30, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du 29 janvier 2021 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André, DELASSUS Maryse, DELION Antoine, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, DUBOIS Laëtitia, FLEURBAEY Gérard, POULAIN Bruno, THELLIER Jacques et VAILLANT Didier.

ÉTAIENT ABSENTS : MM. CITERNE Alain (pouvoir à DUBAR Philippe), DELION Vincent (pouvoir à DELASSUS Maryse), DÉTOURNÉ Florence (pouvoir à DÉTOURNÉ Françoise), GOUILLARD Cyrille (pouvoir à DELION Antoine) et MIVELLE Daniel (pouvoir à THELLIER Jacques)

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie

Le procès verbal de la réunion du 14 décembre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

~ PERMIS D’AMÉNAGER N° PA 0628202000001 DE LA RÉSIDENCE « DU VERT BOCAGE », RUE DE CHELERS

- QUESTIONS DIVERSES

 PERMIS D’AMÉNAGER N° PA 0628202000001 DE LA RÉSIDENCE « DU VERT BOCAGE », RUE DE CHELERS

La séance ouverte, Monsieur le Maire :

- fait connaître que, de manière à terminer la phase administrative d’instruction du permis d’aménager, le conseil municipal doit se prononcer sur un dernier point qui n’a pas encore pu être acté au dossier, celui du réseau d’alimentation en eau qui doit être renforcé pour desservir les futures maisons d’habitation qui composeront à terme la résidence.

- rappelle la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2020 au cours de laquelle le devis de 29 771,00 € hors taxes pour un linéaire de 168 m établi par le Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe a été présenté.

- ajoute que règlementairement, il s’agit d’une extension de réseau (c'est-à-dire un réseau parallèle à celui existant) qui sera dédiée uniquement à la résidence, et que la charge en revient soit à la collectivité, soit à l’aménageur, à moins qu’il existe un accord de financement entre les deux parties. - demande de délibérer sur la question

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Considérant que la commune a reçu de l’aménageur une demande de participation financière,- Décide, par 11 voix POUR et 04 abstentions (DELASSUS Maryse, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Florence et DÉTOURNÉ Françoise) de prendre en charge partiellement, au budget prévisionnel 2021, les frais d’extension de réseau pour 68 m linéaires et un montant arrêté à la somme de 12 050,00 € hors taxes.

- Précise que les 100 mètres restant seront supportés par l’aménageur à concurrence de 17 721,00 € hors taxes.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice 2021.

 QUESTIONS DIVERSES

 Par certificat d’urbanisme n° 0628202000019 délivré le 18 décembre 2020, les consorts BARRAS ont obtenu l’autorisation de construire une maison d’habitation au droit de la rue de Villers- Brûlin (à côté de la chapelle), et deux autres rue du bois de Béthencourt

 Le 14 décembre 2020, M. et Mme Dominique COLLET ont déposé en Mairie une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour un projet de construction de 6 maisons individuelles sur les parcelles cadastrées section B n° 275 et B n° 324. Le dossier est en phase de consultation des services pour une réponse qui devra être apportée pour le 14 février 2021 au plus tard.

 En matière de sécurité des établissements recevant du public (ERP), la commission d’Accessibilité et de Sécurité d’ARRAS a procédé à la visite des locaux communaux (mairie, cantine garderie, école élémentaire et primaire et salle des sports) le vendredi 15 janvier 2021.

A la salle des sports, les travaux de mise en conformité électrique ont été confiés à l’entreprise ACCART, 81 rue d’Arras à HERMAVILLE pour un montant de 2 193,12 € TTC Pour les quatre autres locaux communaux, les devis acceptés ont été adressés ce 3 février courant pour suite à donner à la SARL DAILLY et GALAND, 21 B rue du Général De Gaulle à AUBIGNY EN ARTOIS selon le détail suivant :

 2 951,84 € TTC pour l’école maternelle et 2 207,42 € TTC pour le groupe élémentaire  1 503,54 € TTC pour la cantine garderie

 874,80 € TTC pour la salle polyvalente

 621,22 € TTC pour la mairie

A noter que la vérification de la trappe de désenfumage de la salle polyvalente a fait l’objet d’une mission de 80,06 € TTC auprès de la société EUROFEU, rue Pablo Picasso à ROUVROY

 En matière de vidéo protection, une dernière réunion de travail a eu lieu le 6 janvier 2021 en présence de la lieutenante Peggy LONGATTE, commandant la COB de gendarmerie d’AUBIGNY- AVESNES et du référent de gendarmerie (Adjudant chef LARIVIERE), missionné en la matière. Par courrier du 14 janvier 2021 adressé au Colonel Frantz TAVART, commandant le groupement de gendarmerie nationale d’ARRAS, la mairie a sollicité la réalisation préalable d’un diagnostic sûreté dont la restitution est prévue début mars prochain.

 Les travaux d’extension de l’usine des délices des 7 vallées devraient débuter en ce tout début de mois de février. Les personnes intéressées par de la terre végétale devront présenter leur demande auprès du maire qui centralisera et transmettra les demandes.

 S’agissant des travaux à envisager au stade municipal « Maurice THERET », et sur la base de devis réalisés auprès de la société CITEVERT, rue Robert Catteau à LIEVIN :

L’abattage de haie et d’arbres (y compris le broyage des branches, l’évacuation du bois et le dessouchage chimique) s’élève à la somme de 4 560,00 € TTC

 La fourniture et la pose d’un filet pare ballons sont estimées à 6 270,00 € TTC La variante, composée d’un filet pare ballons et de panneaux bifils, est arrêtée à la somme de 8 910,00 € TTC Françoise DÉTOURNÉ dit avoir été interpellée au sujet de cadeaux qui auraient été remis, en fin d’année, sous forme de colis alimentaires aux salariés de l’entreprise BALESTRA TP. Jacques THELLIER confirme avoir effectivement pris l’initiative de commander 13 colis auprès de la société VERTDIS, 1 rue Marcel Leblanc à SAINT LAURENT BLANGY, pour un montant total de 321,51 € pour les remettre aux salariés intervenant sur le territoire de la commune, et ainsi les remercier des services rendus allant au-delà des missions conclues sous formes de marchés publics ou de travaux à réaliser en régie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.