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Déliberation - 11294a
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Bettelainville.
Lien du pdf (Déliberation - 11294a)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département de la Moselle
Mairie de BETTELAINVILLE
(57640)
Tél : 03 87 77 90 75
Fax : 03 87 7704 31
E-mail : communebettelainville@wanadoo.fr
Site : www.bettelainville.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal se réunira le vendredi 10 avril 2026 à 20h30
en Mairie.
Le 02/04/2026
Le Maire,
Bernard DIOU.
ORDRE DU JOUR
Approbation des compte rendu des précédentes réunions
1. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
2. Indemnités de fonction du Maire
3. Indemnité de fonction des Adjoints
4. Désignation des délégués communaux au sein des assemblées délibérantes de la Communauté de Commune de l’Arc Mosellan
5. Désignation des délégués communaux au sein des assemblées délibérantes du SIDEET
6. Désignation des délégués communaux au sein des assemblées délibérantes du syndicat intercommunal du collège de Vigy
7. Désignation des délégués au sein de l’assemblée délibérante du SISCODIPE 8. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
9. Désignation des membres des commissions communales
10. Désignation des membres de la Commission Consultative Communale de Chasse 11. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs 12. Fiscalité directe locale : Fixation du taux des taxes
13. Mise en place d’un régime d’équivalence pour la participation des ATSEM à un voyage scolaire avec nuitée
14. Projet d’étude d’une acquisition immobilière
Divers