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Compte-Rendu - 11294a
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Bettelainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11294a)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
attroff- Bettelainuille - Mancy
CONSEIL MUNICIPAL
DE BETTELAINVILLE
PROCES -VERBAL
SÉANCE DU 10 MARS 2026 Conseil Municipal de BETTELAINVILLE
Séance du 10 mars 2026
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la précédente réunion
1. Approbation du Compte Financier Unique 2025
2. Affectation des résultats de l’exercice 2025
3. Budget primitif principal – Année 2026 – Comptabilité M57
Divers
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire de Bettelainville, le 10 mars 2026.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du code général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mmes. Aline LELEUX, Christelle MORIS, Joëlle VALENTIN.
MM Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jean-Marc COUTURIER, Laurent GILLES, Joël SABATIER, Pascal VIGNALE.
Absents ayant votés par procurations :
Jocelyne TASSETTI donne pouvoir à Aline LELEUX
Sylvie NEMETH donne pouvoir à Christelle MORIS
Stéphane MATHIEU donne pouvoir à Bernard DIOU.
Absents excusés n’ayant pas donné de vote par procuration :
Yves METHIA
Absents non excusés : Mmes. Sandrine LARGNIER et Clotilde PEULTIER. Absent au moment du vote :
Sur proposition de Monsieur le Maire, Mme Amandine LORANG, secrétaire de Maire, est désignée secrétaire de séance.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal. COMMUNE DE BETTELAINVILLE (M57) - COMMUNE DE BETTELAINVILLE - CFU - 2025
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1 142 240,67 594 280,00 1736 520,67
Recettes Recettes réalisées (1) B 501 405,44 634 955,52 1 136 360,96
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 776 101,58 769 932,31 1 546 033,89
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 225 184,03 482 597,28 707 781,31
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E 1276 221,41 152 358,24 428 579,65
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -366 438,82 100 653,37 -265 785,45
ue nc résultat de |=cédent défi G+H |-90217,41 253 011,61 162 794,20
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 10,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 ]-90217,41 253 011,61 162 794,20
Approbation du compte rendu de la précédente réunion
Le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu de la réunion du :
✓ 04 décembre 2025
1. Approbation du Compte Financier Unique 2025
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Bettelainville ;
VU le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Bettelainville ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT les éléments susvisés ; barre cerrerrent
—-
Résultats à la Part affectée à Dépenses 2025 Recettes 2025 Résultat 2025 Intégration Résultat à la
clôture 2024 l'investissement clôture 2025
INVESTISSEMENT -366 139,09 225 184,03 501 405,44 276 221,41 -89 917,68
FONCTIONNEMENT 473 747,91 298 095,60 482 597,28 634 955,52 152 358,24 328 010,55
TOTAL 107 608,82 707 781,31 1 136 360,96 428 579,65 238 092,87
RESULTATS A LA CLOTURE 2025
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025
➢ DONNE pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2. Affectation des résultats de l’exercice 2025
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, dont les résultats se présentent comme suit : A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe +(excédent) ou - (déficit) …………. + 152 358,24
B) INTEGRATION DE RESULTATS (LE CAS ECHEANT) …………………….. + 0,00
des anciens budgets annexes, précédé du signe + ou - (déficit)
C) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE ………………….…………………….. + 175 652,31
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + ou - (déficit)
D) RESULTAT A AFFECTER = A+B + C (hors restes à réaliser) ………………… +
E) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT
déficit (besoin de financement) ……………………………………………… - 89 917,68 excédent (excédent de financement)
………………………………………. +
F) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Besoin de financement ……………………………………………………… - 0,00
Excédent de financement …………………...………………………………. + 0,00
G) BESOIN DE FINANCEMENT = E + F ………..……………………………………… 89 917,68
DECISION
D'AFFECTATION
1- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement…………………….... 89 917,68
(au minimum couverture du besoin de financement F)
2- REPORT EN FONCTIONNEMENT R002 ………………………………..…………. 238 092,87
(résultat à affecter ligne D moins ligne 1 ci-dessus)
0,00 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
➢ DECIDE d’affecter :
❖ - 89 917,68 € en section d’investissement en réserve à l’article 1068 du budget principal 2026 de la Commune.
❖ 238 092,87 € en section de fonctionnement en recettes à l’article 002 du budget principal 2026 de la Commune.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
3. Budget primitif principal – Année 2026 – Comptabilité M57
Le Maire présente le projet du Budget Primitif principal 2026 dont un exemplaire est parvenu à chaque membre du Conseil Municipal, afin qu’il puisse l’examiner et formuler ses observations éventuelles en cours de séance. A — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE L’EXERCICE RECETTES DE L’EXERCICE
OPERATIONS RELLES
011 Charges à caractère général 277 700,00 € 013 Atténuation de charges 0.00 €
012 Charges de personnel et assimilé 159 000,00 € 70 Produits des sexy. Du domaine 62 500,00 €
014 Atténuation de produits 0.00 € 731 Fiscalité locale 155 000.00 €
65 Charges de gestion courante 99 800,00 € 73 Impôts et taxes 106 000,00 €
656 Frais de fonctionnement groupes élus 74 Dotations et participations 108 000,00 €
Total dépenses de gestion courante 536 500,00 € 75 Autres produits de Gestion courante 163 000,00 €
66 Charges financières 42 000,00 € Total recettes de gestion courante 594 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 300.00 € 766 Produits exceptionnels 300,00 €
68 Dotations aux amortissements / provisions 1 560,00 € 78 Reprises sur amortissements /provisions
DE L'EXERCICE DEPENSES REELLES 380 560,00 € DE L'ENERCICE REELLES 395 000,00 €
OPERATIONS D'ORDRE
023 Virement à la section investissement 252 532,87 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre | 0,00 €
sections
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 252 532,87 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES 833 092,87 € TOTAL DES RECETTES 595 000,00 €
R002 RESULTAT REPORTE OÙ 238 092,87 €
ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES CUMULEES 833 092,87 €
Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.
C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture. B - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L’EXERCICE
OPERATIONS RELLES
20 Im bilisation incorporelles (PLU) 10 000,00 €
21 mm ilisations corporelles 13 Subventions investissement reçues
en - Etat 109 766,59 € et ee de cimetière 342 500.00 € - Région 766,5 -Bätim ts privés (maison) - Département - Forêt
Opérati 1 20 331 797,47 € | 16 Emprunts et cautionnement 332 000,00 € Maison 3e de Metz
TOTA DEPENSES D'EQUIPEMENT 684 297,47 € | TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 441 766,59 €
10 Dot: ons, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 000.00 € (hors 1068)
16 Emg imnts et dettes assimilées 352 000,00 | 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 89 917,68 €
18 Con te de liaison - affectation 0,00 | 024 Produit des cessions d’immobilisation 200 000,00 €
Total d enses financières 52 000.00 | Total recettes financières 295 917,68 €
TOTA DES DEPENSES REELLES TOTAL DES RECETTES REELLES DE L'1 :ERCICE T3629TA4T€ | DE L'EXERCICE 137 684,27 €
OPERATIONS D'ORDRE
040 Op ations d'ordre entre sections 021 Virement de la section de 252 532,87€ fonctionnement
TOTA DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 | TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 252 532,87 €
TOTA DES DEPENSES CUMULEES 736 297,47 € | TOTAL DES RECETTES CUMULEES 990 217,14 €
D001S LDE EXECUTION NEGATIF 89 917.68 € R001 EXEDENT D’INVESTISSEMENT REPO] TE OU ANTICIPE ° REPORTE
TOTA DES DEPENSES CUMULEES 826 215,15 € || TOTAL DES RECETTES CUMULEES 990 217,14 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
➢ DECIDE d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.
➢ DECIDE d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
➢ DECIDE de voter le Budget Primitif 2026
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre pour la section investissement avec les opérations
➢ ADOPTE le Budget Primitif 2026 dont la balance générale est la suivante BALANCE GENERALE DEPENSES
Dépenses totales Résultat reporté Reste à réaliser
TOTAL
CUMULE
SECTION
Fonctionnement 580 560,00 € 252 532,87 € 0,00 € 833 092,87 €
Investissement 736 297,47 € 89 917,68 € 0,00 € 826 215,15 €
BALANCE GENERALE RECETTES
Recettes totales Résultat reporté Reste à réaliser
TOTAL
CUMULE
SECTION
Fonctionnement 595 000,00 € 238 092,87 € 0,00 € 833 092,87 €
Investissement 737 684,27 € 252 532,87 € 0,00 € 990 217,14 €
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Divers
L’ordre du jour de la séance du mardi 10 mars 2026 étant épuisé, le Président lève la
séance à 21h12.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Amandine LORANG. Monsieur Bernard DIOU
Le Maire de Bettelainville.