Procès Verbal - 11294a

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Ordre du Jour - 11294a b1273eadb7da454d87c4853a15ca8d95

Procès Verbal - 11294a Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Bettelainville. Lien du pdf (Procès Verbal - 11294a)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès-verbal du 24 octobre 2025

CONSEIL MUNICIPAL

DE BETTELAINVILLE

PROCES -VERBAL

SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2025Procès-verbal du 24 octobre 2025

Conseil Municipal de BETTELAINVILLE

Séance du 24 octobre 2025

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la précédente réunion

1. Remboursement des frais de gestion du site internet de la commune à une conseillère municipale.

2. Attribution des subventions 2025 aux associations.

3. Avis sur la demande d’enregistrement présentée par la société SAS METHASERVISSE pour l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Metzervisse. 4. Demande de subventions pour des travaux de rénovation de l’église d’Altroff. 5. Demande de subvention pour la création de chemin partagé.

6. Demande de subvention pour le remplacement du système de chauffage de la salle socio- culturelle.

7. Décision modificative n°3.

8. Fixation du taux de taxe d’affouage.

9. Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire de Bettelainville, le 24 octobre 2025.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du code général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mmes. Christelle MORIS, Joëlle VALENTIN.

MM Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jean-Marc COUTURIER, Laurent GILLES, Yves METHIA, Joël SABATIER.

Absents ayant votés par procurations :

- Mme Jocelyne TASSETTI donne pouvoir à Mme Joëlle VALENTIN

- Mme Aline LELEUX donne pouvoir à Mr Laurent GILLES.

- Mme Sylvie NEMETH donne pouvoir à Mme Christelle MORIS

- Mr Stéphane MATHIEU donne pouvoir à Mr Bernard DIOU

- Mr Pascal VIGNALE donne pouvoir à Mr Joël DAGNEAUX

Absents excusés n’ayant pas donné de vote par procuration :

Absents non excusés : Mmes. Sandrine LARGNIER et Clotilde PEULTIER.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Mme Amandine LORANG, secrétaire de Maire, est désignée secrétaire de séance.

Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.Procès-verbal du 24 octobre 2025

Approbation du compte rendu de la précédente réunion

Le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu de la réunion du :

✓ 01 août 2025

INFORMATIONS :

Arrêté 2025-23 portant décision virement de crédit

Le Maire de Bettelainville,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du conseil municipal n° 26-07-707 du 26 juillet 2023 décidant du passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 et autorisant le Maire à signer toutes les pièces relatives au passage à la nouvelle instruction ;

VU la délibération du conseil municipal n° 2025-04-04-05 du 04 avril 2025 relative à l’application de la fongibilité des crédits qui permet au Maire d’opérer des virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre, pour chacune des deux sections du budget, dans les limites de 7.5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU la délibération du conseil municipal n° 2025-04-04-05 du 04 avril 2025 adoptant le budget primitif 2025 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des virements de crédits entre chapitres sur le budget 2025 ;

A R R E T E

Article 1 : Monsieur le Maire décide des virements suivants :

Chapitre Nature Virement de crédits

21 2132 - 15 000,00 €

16 1641 + 15 000 €

Article 2 : Ce virement sera porté à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité.

Ampliation sera adressée à la Trésorerie d’Hayange.Procès-verbal du 24 octobre 2025

1. Remboursement des frais de gestion du site internet de la commune à un

conseillère municipale

Le Maire expose à l’assemblée que, depuis plusieurs années, Madame Aline LELEUX, conseillère municipale, assure bénévolement la gestion technique et administrative du site internet officiel de la commune.

Dans le cadre de cette mission, Madame LELEUX a avancé sur ses fonds personnels des frais liés à l’hébergement, au nom de domaine et à d’autres charges directement afférentes à la gestion du site. Le montant total de ces frais s’élève à 431,88 €, selon les justificatifs fournis.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le remboursement de ces frais sur présentation des pièces justificatives, et d’habiliter Monsieur le Maire à procéder à ce remboursement.

Mme Aline LELEUX, conseillère municipale, est absente et a donné procuration à Monsieur Laurent GILLES.

Cependant, Mme LELEUX a expressément indiqué ne pas souhaiter participer au vote de la présente délibération, en raison de son implication directe dans le remboursement objet de la délibération.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

➢ AUTORISE le remboursement à Madame Aline LELEUX conseillère

municipale, d’un montant de 431,88 €, correspondant aux frais engagés pour la gestion du site internet de la commune.

➢ CHARGE Monsieur le Maire de procéder à ce remboursement sur

présentation des justificatifs correspondants.

➢ PRÉCISE que cette dépense sera imputée au budget communal, article 6156.

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 1

2. Attribution des subventions aux associations 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget communal pour l’exercice 2025 ;Procès-verbal du 24 octobre 2025

CONSIDÉRANT que les associations participent à la vie du village et qu’il est souhaitable de les soutenir financièrement ;

CONSIDÉRANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal, CONSIDÉRANT que le Comité des fêtes d’Altroff, assumant le fonctionnement de la salle communale d’Altroff, recevra 150 € supplémentaire à ce titre ;

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ ATTRIBUE les subventions suivantes sont attribuées aux associations pour l’année 2025 :

Association des Donneurs de Sang de Vigy 80 €

Union des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 80 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Luttange 80 €

2ABM 150 €

Club Age d’Or 150 €

Conseil de Fabrique Eglise d’Altroff 150 €

Conseil de Fabrique Eglise de Bettelainville 150 €

Comité des fêtes d’Altroff 300 €

Association Des Trois Villages – AD3V 150 €

Association Alphabet 150 €

Association MultifitSports&Kids 150 €

Coopérative scolaire 850 €

TOTAL 2 440 €

➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’exercice 2025.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions et à signer tout document afférent.

3. Avis sur l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Metzervisse – SAS METHASERVISSE

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal

VU le courrier du Préfet de la Moselle en date du 2 septembre 2025 relatif à la consultation des communes concernées par le plan d’épandage du projet,

VU l’arrêté DCAT/BEPE/n°2025-283 du 21 août 2025 portant ouverture d’une consultation du public relative au dossier de demande d’enregistrement présenté par la société SAS

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0Procès-verbal du 24 octobre 2025

METHASERVISSE pour l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Metzervisse ;

VU l’arrêté DCAT/BEPE/n°2025-304 du 02 septembre 2025 complémentaire modifiant l’arrêté DCAT/BEPE/n°2025-283 du 21 août 2025 portant ouverture d’une consultation du public relative au dossier de demande d’enregistrement présenté par la société SAS METHASERVISSE pour l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Metzervisse ;

CONSIDERANT que la commune de Bettelainville est concernée par le plan d’épandage du projet.

Monsieur le Maire informe que la SAS METHASERVISSE a soumis un dossier d’enregistrement pour l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Metzervisse. À cet égard, une consultation publique est ouverte du 12 septembre au 10 octobre 2025.

Notre commune étant concernée par le plan d’épandage de l’installation projetée, il est donc nécessaire que notre conseil municipal émette un avis sur ce projet.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

➢ EMET un avis défavorable sur l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Metzervisse – SAS METHASERVISSE.

Pour : 9

Contre : 2

Abstention : 2

4. Demande de subventions pour des travaux de rénovation de l’église d’Altroff

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux de rénovation sont envisagés à l’intérieur de l’église d’Altroff, afin de restaurer les murs, le plafond ainsi que les Autels.

Ces travaux visent à préserver et valoriser le patrimoine communal et à garantir la pérennité de l’édifice.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du Département au titre de la DETR et la Région au titre du « Coup de pouce rural ».

Un appel à devis a été effectué auprès de plusieurs entreprises. Après avoir analysé les propositions reçues, le devis sélectionné, comme étant le mieux disant, tant sur le plan technique que financier, s'élève à 50 229,00 € H.T. soit 60 274,80 € TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,Procès-verbal du 24 octobre 2025

➢ DE REALISER les travaux les travaux de rénovation de l’église et de les inscrire au budget de 2025

➢ ACCEPTE le plan de financement suivant :

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant

H.T.

Part en %

(arrondi à

l’unité près)

Aides, publiques

Travaux 50 229,00 € DETR 15 068,70 € 30 % Région Grand Est 12 000,00 € 24%

Autre financement

Conseil de Fabrique 11580,15 € 23%

Auto financement

Fonds propres 11 580,15 € 23 %

Total : 50 229,00 € 50 229,00 100 %

➢ DEMANDE le bénéfice d’une subvention DETR pour un montant de 15 068,70 €. ➢ DEMANDE le bénéfice d’une subvention à la Région avec l’aide « Coup de pouce rural » pour un montant de 12 000,00 €.

➢ DEMANDE la participation du Conseil de Fabrique pour un montant de la moitié du reste à charge, après validation du montant des subventions.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier.

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

5. Demande de subvention pour la création de chemin partagé

Le Maire expose à l’assemblée que la commune souhaite réaliser un aménagement de chemin partagé destiné à favoriser les mobilités douces (marcheurs, cyclistes et agriculteurs) sur le territoire communal.

Un appel à devis a été effectué auprès de plusieurs entreprises. Après avoir analysé les propositions reçues, le devis sélectionné, comme étant le mieux disant, tant sur le plan technique que financier, s'élève à 62 733,78 € H.T., soit 75 280,54 € TTC.

Ce projet est éligible à une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Monsieur le Maire propose de solliciter également la subvention « Fonds de concours » auprès de la Communauté de Commune de l’Arc Mosellan.Procès-verbal du 24 octobre 2025

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ DE REALISER les travaux les travaux de création de chemins partagés et de les inscrire au budget de 2025

➢ ACCEPTE le plan de financement suivant :

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant

H.T.

Part en %

Aides, publiques

Travaux 62 733,78 € CCAM Fonds de

concours

21 956,00 € 35 %

DETR/DSIL 18 820,13 € 30 %

Auto financement

Fonds propres 21957,65 € 35 %

Total : 62 733,78 € 62 733,78 € 100 %

➢ AUTORISE le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’État au titre de la DETR ou DSIL.

➢ AUTORISE le dépôt d’une demande de subvention auprès de la CCAM au titre du « Fonds de concours ».

➢ AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

6. Demande de subvention pour le remplacement du système de chauffage de

la salle socio-culturelle

Le Maire informe le Conseil Municipal que le système de chauffage de la salle socioculturelle est devenu vétuste et ne répond plus aux besoins de performance énergétique et de confort des usagers.

Afin d’améliorer ces conditions, il est proposé de procéder à son remplacement par un système réversible, permettant également la climatisation en période estivale. Ce nouvel équipement contribuera à réduire la consommation énergétique de la salle.

Un appel à devis a été effectué auprès de plusieurs entreprises. Après avoir analysé les propositions reçues, le devis sélectionné, comme étant le mieux disant, tant sur le plan technique que financier, s'élève à 19 536,71 € H.T.

Le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la « DETR/FONDS VERT » pour le financement de cette opération.Procès-verbal du 24 octobre 2025

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le projet de remplacement du système de chauffage de la salle socioculturelle ;

➢ ACCEPTE le plan de financement suivant :

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant

H.T.

Part en %

Aides, publiques

Travaux 19 536,71 € DETR/FONDS

VERT

5 861,01 € 30 %

CCAM « Fonds de

concours »

3 960,53 € 20,27 %

Auto financement

Fonds propres 9 715,17 € € 49,73 %

Total : 19 536,71 € 19 536,71 € 100 %

➢ PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au budget communal à l’article prévu à cette dépense.

➢ AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre de la « DETR/FONDS VERT » pour cette opération ;

➢ AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet et à la demande de subvention ;

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

7. Décision modificative n°3

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à une modification du budget principal primitif en section d’investissement au chapitre 67 « CHARGES SPECIFIQUES » comme suit :

❖ Section de fonctionnement

Dépenses :

Chapitre 67 / article 673 + 500,00 €

« Titre annulés (sur exercices antérieurs) »Procès-verbal du 24 octobre 2025

❖ Section de fonctionnement

Dépenses :

Chapitre 11 / article 615221 - 500,00 €

« Entretien et réparations sur biens immobiliers – Bâtiments publics ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

➢ DE PROCEDER au vote d’un virement de crédit, sur le budget de l’exercice 2025.

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

8. Fixation du taux d’affouages terres 2025

L’arrêté du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de

l’Aménagement du territoire daté du 23 juillet 2025 constate pour l’année 2025 un indice

national des fermages à 123.06.

La variation de l’indice national des fermages 2025 par rapport à l’année 2024 est de + 0,43 %.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ DECIDE d’appliquer la révision réglementaire de la location des terres qui est cette

année de + 0,43 %, ce qui porte à 1,119 € la redevance d’affouages-terres à l’are pour

l’année 2025.

➢ DECIDE que le montant de la redevance sera arrondi à 1.12 €.

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0Procès-verbal du 24 octobre 2025

9. Fixation du prix de vente du bois de chauffage

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code forestier, notamment les dispositions relatives à l’affouage,

VU la proposition de l’Office National des Forêts (ONF) concernant les modalités de mise à disposition du bois d’affouage,

CONSIDERANT la nécessité de fixer un tarif pour la vente du bois d’affouage destiné aux habitants de la commune, sauf dérogation exceptionnelle accordée par la Mairie.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ DECIDE le tarif de vente du bois d’affouage pour 2025 est fixé à 11 euros par stère. ➢ DECIDE que ce tarif s’applique aux habitants de la commune inscrits sur la liste d’affouage établie par la Mairie, sauf dérogation exceptionnelle accordée par la Mairie.

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour de la séance du 24 octobre 2025 étant épuisé, le Président lève la séance à 21h23.

La Secrétaire de séance, Le Président,

Amandine LORANG. Monsieur Bernard DIOU

Le Maire de Bettelainville.