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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 196 DP DPE Convention MaD salle activite Mosaic SAF
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 196 DP DPE Convention MaD salle activite Mosaic SAF)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
|
Reçu en Préfecture le :
N° 2023-196 Mâconnais-Beaujolais
Publié le: | 4 . ne re
AGGLOMÉRATION Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le Î 4 SEP, 2023
Objet: Conclusion de la convention d'occupation temporaire, à titre gratuit, d'une salle annexe au centre social Mosaïc, avec la ville de Mâcon, pour l'organisation de matinées d'éveil au profit du Service d'Accueil Familial de MBA.
EXPOSE DES MOTIFS
La Direction de la petite enfance a sollicité la ville de Mâcon pour l'Utilisation d'une salle d'activité du centre social Mosaïc des Blanchettes, dans le but d'organiser les matinées d'éveil, organisées les jeudis matin de 9h00 à 12h00 par le Service d'Accueil Familial, à destination des assistantes maternelles salariées de MBA et des enfants de moins de 4 ans dont elles ont la garde.
La demande porte sur la période où le local habituel de ces matinées d'éveil, l'ESPAM des Blanchettes (espace assistantes maternelles) est occupé par l'activité du multi-accueil des Tilleuls, actuellement délocalisé, en raison des travaux de rénovation intérieure de cet établissement.
La ville de Mâcon ayant répondu favorablement, la mise à disposition d'une salle annexe du centre social Mosaïc des Blanchettes est consentie, à titre gratuit, du 1e septembre 2023 au 31 décembre 2025.
Cette mise à disposition équivaut à une valorisation financière à hauteur de 136 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant l'intérêt communautaire de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil au Président en matière de conclusion de louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
Considérant qu'il convient de conclure la convention d'occupation temporaire d'une salle d'activité du centre social Mosalc avec la ville de Mâcon,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure la convention d'occupation temporaire d'une salle d'activité du centre social Mosaïc des Blanchettes, avec la ville de Mâcon, à titre gratuit, pour la période allant du
1er septembre 2023 au 31 décembre 2023, au profit des matinées d'éveil organisées par le Service d'Aëcueil Familial de MBA.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La 1ère Vice-Présidente en charge de
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 ° 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com